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Institutions et services publics - Page 3491
La MGSP craint «le passage en force d’un décret dangereux» pour la protection sociale complémentaire des agents de l’Etat
La Mutuelle générale des services publics (MGSP) dénonce, dans un communiqué du 1er juin, «un coup de force de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour faire passer son décret dangereux pour l'ensemble de la Mutualité».LA MGSP rappelle que la DGAFP convoque les organisations syndicales le 8 juin ...
Ile-de-France. Patrick Devedjian élu président du conseil général des Hauts-de-Seine
Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a été élu le 1er juin président du conseil général des Hauts-de-Seine, succédant à Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa démission le 15 mai. Lors d'une séance publique présidée par le doyen des élus du conseil général, Charles Ceccaldi-Raynaud (UMP), Patrick ...
Dans la lettre du Minefi – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
«Une commune a délibéré en 2006 pour exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel ou commercial. Au 1er janvier 2007, elle adhère à une communauté de communes qui a déjà instauré la TEOM. Quel est le sort de la délibération communale ?». Consultez la réponse.
Sur le site de Localtis.info. Guide des fonds régionaux européens 2007-2013
Le site Localtis.info lance le guide des fonds régionaux européens 2007-2013 à l'intention de tous les porteurs de projets : collectivités, territoires, associations, professionnels, etc. Elaboré en partenariat avec Welcomeurope et le Celavar à partir des programmes opérationnels remis à la Commission européenne, il reprend région par ...
Sur le site de la Commission européenne – Guide
La Commission européenne publie un guide destiné à identifier les initiatives qui ont des implications sur le développement durable des zones urbaines. La première partie du document présente la politique de cohésion pour 2007-2013, à travers ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional, le Fonds ...
Outre-mer. La Polynésie vote le 2 juin, huit jours avant la métropole
Appelés aux urnes dès le 2 juin, pour des raisons de logistique, les électeurs de la Polynésie française ouvriront le bal des législatives plus d'une semaine avant la métropole, lors d'un scrutin mettant en lice 22 candidats, dont l'ancien président indépendantiste Oscar Temaru. Les 118 îles des cinq archipels polynésiens étant ...
Ile-de-France. Plan canicule : la ville de Paris sur le pied de guerre dès le 1er juin
La ville de Paris, qui a mis en place depuis 2004 un plan de lutte contre les conséquences de la canicule destiné aux quelque 261 500 personnes âgées ou handicapées vivant dans la capitale, se mobilise dès le 1er juin. Préventivement, les personnes susceptibles d'être concernées vont recevoir une lettre du maire Bertrand Delanoë et une ...
Eric Woerth confirme aux syndicats l’objectif de réduction des effectifs de fonctionnaires
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth a récemment réaffirmé à des syndicats de fonctionnaires, dans l'expectative, la volonté du gouvernement de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Eric Woerth, qui a déjà eu des réunions bilatérales avec six des huit organisations syndicales (FSU, CGT ...
Les nouveaux découpages ministériels se précisent
Le Conseil des ministres du 30 mai a entériné une nouvelle vague de décrets d'attribution, qui fixent le redécoupage de plusieurs ministères clés. Sont concernés les ministère du Budget, comptes publics, fonction publique ; de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables ; de l'Economie, des finances et de l'emploi ; de ...
Jean Castex nommé directeur de cabinet de Xavier Bertrand
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité Xavier Bertrand a nommé directeur de son cabinet Jean Castex, qui exerçait la même fonction auprès de lui au ministère de la Santé, aux termes d'un arrêté publié le 30 mai au Journal officiel. Jean Castex, un énarque de 41 ans, était devenu directeur de cabinet du ...
