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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3490

Elections 26/03/2007

Les partisans de la réunification de la Normandie interpellent les candidats

L'Association pour la réunification de la Normandie a interpellé le 26 mars les principaux candidats à l'élection présidentielle en leur demandant de s'engager à consulter par référendum les habitants de ces régions sur cette question dès 2008. "Nous vous demandons de prendre l'engagement, si vous êtes élu, de présenter au Parlement ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

Administration et services publics 26/03/2007

Les Etats généraux des collectifs de défense des services publics prévus le 31 mars en Aveyron

Environ 2.000 personnes sont attendues pour les Etats généraux de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, le 31 mars à Firmi, un village de l'Aveyron qui s'était mobilisé pour son bureau de Poste, ont indiqué le 26 mars les responsables de ce collectif aveyronnais.Des ateliers consacrés ...

Elections 26/03/2007

Ile-de-France. 593 jeunes ont lancé l’appel de Bobigny

«La situation des jeunes doit devenir une priorité nationale» : tel est en substance le message adressé aux candidats à l'élection présidentielle par 593 jeunes de Bobigny. Ils étaient réunis le 24 mars pour le forum national «je réussis ma vie avec ma ville», à l'initiative de la maire de Bobigny.Toute la journée, les jeunes ont pu ...

Fonction publique 23/03/2007

Sur le site désirs d’avenir – Rapport à Ségolène Royal

Un rapport présenté par Jean-Pierre Bel et président du Groupe socialiste au Sénat et Claudy Lebreton, président de la FNESR et réalisé à la demande de Ségolène Royal, candidate à l'élection présidentielle, un groupe de travail a été constitué, composé de présidents de conseils généraux, régionaux et de maires, chargé de ...

Elections 23/03/2007

Appel de l’AFCCRE aux candidats à l’élection présidentielle

Le bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidé par Louis Le Pensec, rappelle aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le Projet de Traité constitutionnel. Il s'agit plus précisément de «la reconnaissance explicite du ...

Décentralisation 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54

Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...

Elections 23/03/2007

Les réponses des candidats aux propositions de l’association Amorce

Amorce, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de l'énergie, a reçu le 22 mars les réponses des principaux candidats à l'élection présidentielle, suite aux propositions qu'elle leur avait récemment soumis.La plupart des propositions concrètes d'Amorce ont été retenues par les ...

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre de la DGCL. Statistiques

Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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