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Institutions et services publics - Page 3490
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.L'excuse de minorité pourra être écartée par le juge, dès la première infraction, "si les ...
Lorraine. Météo France ne veut pas d’éoliennes près de son radar de Meurthe-et-Moselle
Craignant des perturbations sur son radar situé sur la commune voisine de Réchicourt-la-Petite, Météo France a posé son veto à l'implantation d'une ferme éolienne de 25 millions d'euros, prévu sur la commune de Haraucourt (Meurthe-et-Moselle).La Météorologie nationale a émis un avis défavorable à ce projet de la firme allemande ...
Le gouvernement veut tripler les capacités de vidéosurveillance
Le gouvernement veut "tripler" les capacités de vidéosurveillance par l'interconnexion des différents dispositifs, afin de de lutter contre les risques de terrorisme et de violence, a annoncé le 26 juillet Michèle Alliot-Marie. La ministre de l'Intérieur a précisé qu'elle souhaitait développer la vidéosurveillance "de façon ...
Ile-de-France. Paris coopère avec les fabricants dans la lutte contre la contrefaçon
La ville de Paris s'est engagée à signer une "charte de l'authentique", le 26 juillet, avec l'Union des fabricants (Unifab), marquant ainsi sa coopération dans la lutte contre la contrefaçon, a annoncé l'Unifab. Cette charte, qui prévoit en particulier des actions communes de sensibilisation du public, a été signée par Lyne Cohen-Solal ...
Outre-mer. L’élection du prochain chef du gouvernement calédonien le 6 août
L'élection du président du Congrès (assemblée) de Nouvelle-Calédonie aura lieu le 31 juillet et celle du prochain président du gouvernement local le 6 août, a annoncé le 25 juillet l'assemblée dans un communiqué. Les élus sont convoqués en séance publique le 31 juillet pour le renouvellement du bureau et l'élection du président du ...
Rhône-Alpes. François Fillon annonce des contrôles de gendarmerie renforcés tout l’été sur la RN85
Des contrôles de gendarmerie renforcés devaient être mis en place à partir du 25 juillet sur la portion de la RN85 (descente de Laffrey) où a eu lieu l'accident du car polonais qui a fait 26 morts, dimanche dernier, a annoncé le Premier ministre, François Fillon.Il faut que, "dès maintenant, il ne soit plus possible" aux camions et ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
Le salaire des fonctionnaires d’Etat a diminué entre 2004 et 2005
Les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ont perçu, en moyenne, 2 127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Insee, publiée le 24 juillet. Le salaire brut moyen s'élève à 2 540 euros par mois pour la même année. Mais la moitié du 1,84 million de fonctionnaires ...
Paca. Les dérogations pour travail dominical à Plan-de-Campagne arrivent à échéance
Le préfet des Bouches-du-Rhône a lancé des discussions tous azimuts sur le travail dominical dans la vaste zone commerciale de Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence, avant de décider s'il renouvelle des dérogations contestées qui arrivent à échéance le 26 juillet. Au bout de quarante ans de dérogations successives, les positions des ...
Social : modèle de cadre budgétaire
Un arrêté modifie le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
