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Institutions et services publics - Page 3489
Paca. Des manifestants bloquent les autoroutes A7 et A57 pour protester contre le transfert des routes
Des agents de la direction interrégionale des routes (DIR) Méditerranée ont bloqué, le 5 juin, les autoroutes A7 à la hauteur de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) en direction de Marseille et A57 près de Toulon. Les manifestants entendent protester contre le transfert de la gestion des routes aux départements, "la baisse des moyens ...
Nord-Pas-de-Calais. La région veut compter 55 000 entreprises artisanales d’ici six ans
Sept ans après avoir lancé un plan pour la création-transmission d'entreprises (PRCTE), la région Nord-Pas-de-Calais lance un programme spécifique pour l'artisanat. Cet enjeu est présenté comme majeur pour le développement économique, alors que la densité d'artisans, par rapport à la population, est sensiblement plus faible que la ...
Fonction publique territoriale et Dom
Instituée par la loi au seul bénéficie des fonctionnaires de l'Etat exerçant outre-mer pour compenser les écarts de coût de la vie (à une époque où ils venaient très majoritairement de métropole pour une période limitée), l'indemnité de vie chère a été, en pratique, progressivement étendue aux agents publics des collectivités ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie réunit dans l’urgence les responsables policiers du 93
La ministre de l'Intérieur a annoncé, le 4 juin, qu'elle allait tenir "dans les 48 heures", une réunion avec les responsables de la police de Seine-Saint-Denis, où les relations entre la police et la population ont fait l'objet d'un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes). Cette étude dresse un constat ...
Transformation de syndicat en EPCI : fiscalité
Les EPCI à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) ainsi que leurs communes membres peuvent instituer un mécanisme conventionnel de péréquation financière dégressive (dix ans au plus) afin d'atténuer les effets du changement de régime fiscal pour les ...
Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros ce qui représente environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (+9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...
« Erika » : un milliard d’euros demandé
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...
Ile-de-France. Patrick Devedjian élu président du conseil général des Hauts-de-Seine
Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a été élu le 1er juin président du conseil général des Hauts-de-Seine, succédant à Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa démission le 15 mai. Lors d'une séance publique présidée par le doyen des élus du conseil général, Charles Ceccaldi-Raynaud (UMP), Patrick ...
