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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3488

Elections 07/06/2007

Outre-mer. 700 000 électeurs iront aux urnes dès le 9 juin pour les législatives

Comme pour la présidentielle, environ 700 000 électeurs d'outre-mer, résidant aux Antilles, en Guyane ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vont jouer les éclaireurs pour le premier tour des élections législatives, en votant le 9 juin, un jour avant ceux de la métropole. Ce vote avec 24 heures d'avance est une première pour un scrutin ...

Sécurité 06/06/2007

Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel

Sécurité. Une circulaire du 4 mai 2007 précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la ...

Développement économique 06/06/2007

Bourgogne. Magny Cours : le conseil général de la Nièvre obtient l’appui de collectivités voisines

Après l'annonce de la Fédération française de sports automobiles (FFSA), fin mars, de délocaliser en région parisienne le grand prix de Formule 1 à partir de 2009, le conseil général de la Nièvre cherche le soutien des collectivités locales voisines. A ce jour, quatre d'entre elles - les conseils généraux de l'Allier et du Cher, les ...

Développement économique 06/06/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional soutient le Mécanopôle de Nogaro, dans le Gers

Une aide de 750 000 euros est consentie par conseil régional Midi-Pyrénées pour la réalisation du Mécanopôle de Nogaro (Gers).Porté par le syndicat mixte d'aménagement Mécanopolis (conseil général du Gers, communauté de communes du Bas-Armagnac, villes de Nogaro et de Caupenne d'Armagnac), le Mécanopôle devrait favoriser le maintien ...

Justice, jurisprudence 06/06/2007

Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire

Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...

Administration et services publics 05/06/2007

Les postiers européens se mobilisent contre la libéralisation de la Poste

Les postiers européens sont appelés à une journée d'action le 6 juin contre la libéralisation du service postal prévue à partir de 2009, avec des "actions" à l'appel de la fédération syndicale Uni-Europa, pouvant aller jusqu'à la grève dans plusieurs pays européens, dont la France.Les postiers européens sont invités à se mobiliser ...

Sécurité 05/06/2007

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie dresse un bilan de la situation dans le «93» (Seine-Saint-Denis)

La ministre de l'Intérieur a réuni, le 4 juin, le directeur général de la police nationale, le préfet de police, le préfet et le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis pour dresser un bilan de la situation dans le département. Cette réunion, annoncée le matin même pour avoir lieu "dans les 48 heu ...

Services publics 05/06/2007

Paca. Le patronat et le maire veulent réformer le statut du port de Marseille

Le sénateur maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ont appelé, le 5 juin, à une réforme urgente du port autonome de Marseille (Pam), aux côtés du président de la compagnie maritime CMA CGM, Jacques Saadé, et de plusieurs représentants du patronat local. Jacques Pfister, chargé par ...

Finances 05/06/2007

Ile-de-France. Redevance sur les radars : les délibérations du conseil général de l’Essonne validées

La cour administrative d'appel de Versailles a reconnu, le 24 mai, la légalité de deux délibérations du conseil général de l'Essonne, qui instaurent une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental, a-t-on appris, le 5 juin, auprès du conseil général. Ces deux délibérations, adoptées le 29 janvier ...

Finances 05/06/2007

Budget 2008 : François Fillon souligne « le nécessaire redressement des finances publiques »

Le Premier ministre rappelle sa volonté de "poursuivre le nécessaire redressement des finances publiques", dans la lettre de cadrage adressée aux ministres pour la préparation du budget 2008, a-t-on indiqué, le 5 juin, à Matignon.Le Premier ministre écrit qu'après les projets de loi de la session extraordinaire (heures supplémentaires et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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