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Institutions et services publics - Page 3488
La Cnil lance une alerte à la société de surveillance
Au moment où le gouvernement pense à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de ...
Nicolas Sarkozy veut réduire la pauvreté en France d’au moins un tiers en cinq ans
Le chef de l'Etat fixe l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans", dans une lettre de mission à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rendue publique le 9 juillet par l'Elysée. Soulignant que "7 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont ...
Outre-mer. Patrick Karam est nommé délégué interministériel pour l’égalité des chances
L'ancien président du Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais (Collectifdom),Patrick Karam, a été nommé, le 9 juillet en Conseil des ministres, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.Patrick Karam a été nommé sur proposition du Premier ministre, François Fillon, indique le ...
La fin du contrat de croissance suscite des inquiétudes
A compter de 2008, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devraient être indexées sur la seule inflation. Les associations d'élus appellent à une véritable concertation et plaident pour une réforme globale des finances locales.Lire notre "événement" dans la Gazette du 9 juillet, p. 10 et 11.
Aquitaine. Alain Rousset veut « aider Toyal Europe à réaliser son extension à Lacq »
Le président PS du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, a indiqué qu'il allait "tout faire pour aider Toyal Europe à réaliser son extension à Lacq, comme elle le souhaitait au départ", dans une interview publiée le 5 juillet sur le site internet de l'Usine Nouvelle."Nous soutenons l'entreprise et nous allons l'accompagner dans ses ...
Auvergne. Un accompagnement financier pour la reprise d’entreprises
Dans les 10 ans à venir, 19 000 entreprises auvergnates seront potentiellement à reprendre. Certaines reprises nécessiteront de gros apports financiers pour les repreneurs, c'est pourquoi le conseil régional vient de mettre en place le fonds Auvergne Transmission avec, à la clé, des prêts d'honneur de 50 000 euros.Avec le maintien des ...
Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive
Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les ...
Sur le site de l’Insee – Enquêtes de recensement
L'institut a mis en ligne les résultats statistiques issus des enquêtes annuelles de recensement de 2004, 2005 et 2006. Les fiches communales concernent les 7 200 communes de moins de 10 000 habitants qui ont réalisé l'enquête de 2006 et 400 grandes villes pour lesquelles les résultats ont été élaborés à partir des données des trois ...
Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...
Sur le site de l’OCDE – «Etude économique de la France»
Un focus, publié tous les deux ans est consacré à la décentralisation française. Cette étude est disponible.
