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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3487

Aménagement du territoire 31/10/2007

Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : les élus de la région s’opposent aux suppressions de juridiction

Les présidents du conseil régional de Midi-Pyrénées et du conseil général de la Haute-Garonne, ainsi que des parlementaires, ont déclaré qu'ils s'opposaient "fermement" aux suppressions de juridiction, dans un courrier adressé le 29 octobre à la Garde des Sceaux Rachida Dati. "La réforme de la carte judiciaire fait peser en ...

Parlement 31/10/2007

Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »

Une loi d'orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré le 31 octobre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à ...

Fonction publique 31/10/2007

Des mesures salariales qui mécontentent employeurs et syndicats

A l'annonce, le 26 octobre, de quatre mesures décidées par le gouvernement pour la fonction publique, les syndicats ont préféré quitter la réunion. Ils appellent à la grève le 20 novembre. En parallèle à leur participation aux conférences sur les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social et les ...

Sécurité 31/10/2007

Le syndicat Alliance ne veut pas opposer police et gendarmerie

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a déclaré le 31 octobre, en réaction au malaise dans la gendarmerie, que vouloir "opposer" gendarmes et policiers était "un combat d'arrière-garde". "Opposer la gendarmerie et la police nationales nous semble être un combat d'arrière-garde", a écrit le syndicat dans un communiqué. Il a ...

Fonction publique 31/10/2007

Bretagne. Forte participation des jeunes à la réunion sur les valeurs à Rennes

Près de 400 personnes, surtout des jeunes, ont participé à la première rencontre régionale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, qui s'est tenue à Rennes le 30 octobre en présence du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique André Santini. Centrée sur le thème de l'égalité d'accès à la ...

Justice, jurisprudence 31/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer

Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...

Développement économique 31/10/2007

Basse-Normandie. Du cidre normand dans les discothèques chinoises

A l'origine de ce marché, un voyage dans la province du Fujian, organisé en septembre 2006 par le conseil régional de Basse-Normandie. Parmi la dizaine d'entreprises présentées en Chine : la cidrerie Viard, de Bayeux (14). «Nous avons accepté de faire partie de la délégation bas-normande, parce que la filière cidricole traverse une ...

Parlement 30/10/2007

Les députés votent la création d’un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles

Les députés ont décidé le 30 octobre de créer un "Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles", lors de l'examen des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales". Les crédits, à hauteur de 2,2 milliards d'euros (soit ...

Aménagement du territoire 29/10/2007

Carte judiciaire : Rachida Dati confrontée à sa première grève des magistrats

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un "mouvement national" de grève convoqué pour le 29 novembre par le syndicat de la magistrature ainsi que trois syndicats de fonctionnaires de ...

Sécurité 29/10/2007

Ile-de-France. Nouvelle campagne de sécurité routière de la mairie de Paris

La mairie de Paris lance une campagne d'affichage en faveur de la sécurité routière du 31 octobre au 13 novembre, avec une action spécifique pour les Vélib', système de location en libre service de vélos. Plus de 2.200 affiches seront apposées sur le réseau municipal ainsi que des affichettes dans les lieux accueillant le public, avec des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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