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Institutions et services publics - Page 3487
CCAS
L'AMF donne des précisions sur l'obligation de constituer un budget pour les centres communaux d'accès social (CCAS.
Fonds structurels européens
Le MINEFI publie un dossier sur la politique communautaire en matière d'aménagement du territoire pour la période 2007-2013 (mai 2007).
La proportionnelle peut concerner le Sénat ou l’Assemblée indique le secrétaire général de l’Elysée
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a indiqué le 8 juin que l'introduction d'une dose de proportionnelle, dont Nicolas Sarkozy s'est dit prêt à discuter, pourrait concerner l'Assemblée nationale ou le Sénat. Il a précisé sur LCI que les discussions que le président de la République a promises d'avoir avec les partis sur ...
Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé
C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...
Les candidats aux législatives prennent un risque en animant des blogs de campagne
La Commission des comptes de campagne a fait savoir, le 7 juin, que les candidats aux législatives prennent un risque en tenant des blogs de campagne sur des sites de médias. Ils pourraient en effet voir invalider leurs comptes de campagne, ce qui pourrait les priver de tout remboursement de leurs frais, voire entraîner l'invalidation de leur ...
Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès
Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...
Mariage
L'Association des maires de France publie sur son site une note sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Cadre d’emplois des directeurs de police municipale
Toutes les collectivités qui possèdent une police municipale comprenant au moins quarante agents peuvent créer un ou plusieurs postes de directeurs. L'article 2 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant création du cadre d'emplois des directeurs de police municipale précise que les directeurs de police municipale exercent leurs ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce la création d’une « conférence de cohésion » dans le « 9-3 »
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 8 juin la création d'une "conférence de cohésion" pour la Seine-Saint-Denis, après les élections législatives, dans un entretien au journal Le Monde dans son édition datée de samedi."Au lendemain des législatives, j'organiserai dans (ce) département une « conférence de ...
Le coût total du paquet économique et fiscal s’élèverait à 11 milliards d’euros selon François Fillon
François Fillon évalue à 11 milliards d'euros le coût total des mesures économiques et fiscales (défiscalisation des heures supplémentaires, déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers...) promises par Nicolas Sarkozy et qui vont être votées dès cet été par le Parlement.Le coût "n'est pas de 15 milliards", comme le dit le patron du ...
