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Institutions et services publics - Page 3486
Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS
Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...
Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...
Les sources statistiques de l’état civil
L'Insee publie une documentation méthodologique sur l'état civil (juin 2007).
Basse-Normandie. La région lance un programme triennal avec la Macédoine
A l'occasion d'un déplacement à la capitale Skopje entre le 6 et le 9 juillet, le président de la région Basse-Normandie, Philippe Duron, a lancé un programme triennal avec les autorités de Macédoine. Ce programme se traduira en 2008 par la signature d'un accord ambitieux qui reposera sur quatre piliers principaux : gouvernance locale et ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...
Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM
A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...
Haute-Normandie. Les collectivités au secours de la pêche : une première dans la Manche
La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, en Seine-Maritime, a présenté le premier projet de récifs artificiels qui seront implantés dans la Manche, au large de la proche station balnéaire d'Etretat, en 2008.L'enjeu est de relancer la ressource halieutique, afin de préserver les emplois liés à la pêche et à la filière ...
Les votes « expérimentaux » dans trois communes ont placé Bayrou en tête le 22 avril
Les électeurs de trois communes invités le 22 avril à participer, outre leur vote traditionnel, à des votes "expérimentaux" basés sur de nouveaux modes de scrutin, ont placé le candidat UDF François Bayrou en tête devant Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, selon une étude.Les premiers résultats de cette étude d'universitaires ...
Midi-Pyrénées. Storagetek : le remboursement des aides publiques en question
La mairie de Toulouse (Haute-Garonne) demande à l'entreprise de stockage informatique Storagetek Technology de s'acquitter des pénalités financières prévues contractuellement pour n'avoir pas tenu ses engagements en matière de création d'emplois. Le montant des pénalités est évalué à 3,8 millions d'euros. Le maire, Jean-Luc Moudenc ...
