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Institutions et services publics - Page 3485
Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004
30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des départements en 2005
«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l'action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l'aide aux jeunes, l'aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par ...
Sur le site du réseau conseil en développement territorial – Enquête
Dans le cadre de la préparation des premières assises de l'ingénierie du développement des territoires (4 juillet à Paris), la DIACT a confié à RCT la réalisation d'une enquête auprès des acteurs des différentes familles d'acteurs concernés : maîtres d'ouvrage publics, agents de développement, prestataires publics et privés, centres ...
Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007
L'article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.
Outre-mer. Préparation d’évacuation d’un village réunionnais en cas d’éruption volcanique
Les habitants du village du Tremblet (Saint-Philippe) ont été informés le 5 avril par les autorités de l'île de se "tenir prêts à évacuer" leur domicile en cas de menace de l'éruption du volcan, une hypothèse qui n'est toutefois pas privilégiée pour l'instant par l'Observatoire volcanologique de la Réunion. "Les pouvoirs publics ont ...
Huit des douze candidats répondent favorablement aux revendications d’un collectif d’associations proches des gens du voyage
Un collectif d'associations proches des gens du voyages* demandait aux candidats de s'engager sur l'abrogation des lois jugées discriminatoires, le soutien à la lutte contre le racisme, la reconnaissance de la caravane comme logement, l'actualisation de la loi du 5 juillet 2000, mise au point d'un plan de terrains d'habitat familial et ...
La question d’un « service public de la petite enfance » divise François Bayrou et Ségolène Royal
François Bayrou s'est opposé le 5 avril à la proposition de sa rivale socialiste, Ségolène Royal, de créer "un service public de la petite enfance", en la jugeant "irréaliste" et "fallacieuse". "Faire un service public de plus, avec la crise de l'Etat, ça ne me paraît pas la solution idéale. C'est une idée d'un autre temps, irréaliste ...
La polémique enfle autour des urnes électroniques
Alors que le PS a réclamé le 27 mars un moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques, «en raison de l'absence de fiabilité de ces machines», le Conseil constitutionnel a répondu à la polémique en rappelant que «l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le ...
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...
Languedoc-Roussillon. L’incubateur d’entreprises de Montpellier lauréat des «Incubation Awards 2007», une première pour la France
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier Agglomération (CEEI) a été élu «Incubateur de l'année 2007» par la NBIA (National business incubation association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises. Ce label convoité lui a été remis le 3 ...
