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Institutions et services publics - Page 3485
Nicolas Sarkozy favorable à un traité de l’UE qui renforce le rôle des collectivités locales et régionales en Europe
Dans une lettre adressée à l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), rendue publique le 15 juin, Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait «les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel», comme "la cohésion territoriale, la reconnaissance de ...
Accord pour une aide au développement de l’aéroport d’Anvers
La Commission a approuvé le 13 juin une aide au démarrage accordée en Belgique pour favoriser le développement de l'aéroport d'Anvers en tant qu'aéroport régional. L'aide accordée de manière dégressive sur une période de trois ans est versée sous la forme d'une subvention par passager et par mouvement. Pour bénéficier d'une aide, le ...
Davantage de fonctionnaires séduits par le secteur privé
Presque 2 000 personnes ont saisi leur administration pour profiter de l'opportunité de rejoindre le secteur privé en 2006, selon la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat. Dans son douzième rapport annuel, celle-ci indique avoir rendu l'an dernier 1 189 avis pour des fonctionnaires désirant migrer dans le secteur ...
Alsace. Strasbourg étend la vidéosurveillance
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) étend son dispositif de vidéosurveillance, avec une soixantaine de caméras d'ici à janvier 2008 (budget : 1,45 millions d'euros). Elle dispose actuellement de 150 caméras dans le centre-ville et les quartiers. «La vidéosurveillance n'est pas une fin en soi, mais un outil parmi d'autres (effectifs ...
Franche-Comté. Le maire de Belfort interdit le déplacement des mineurs la nuit ce week-end
Jean-Pierre Chevènement, a pris, le 13 juin, un arrêté interdisant aux personnes de moins de 16 ans de se déplacer, la nuit, dans le quartier des Glacis du Château à Belfort, après plusieurs incendies criminels de locaux municipaux et associatifs.L'arrêté est valable à compter du 15 juin jusqu'au 18 juin, entre 22 heures et 6 heures du ...
Les démarches locales de performance analysées par des experts
A l'occasion de ses journées financière, fin mai, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a réalisé, avec le Groupe Caisse d'épargne, un ouvrage sur les démarches locales de performance. Le rôle précurseur des collectivités dans la mise en place de démarches du type Lolf y est analysé par des cabinets de conseils ...
Rhône-Alpes. Mont-Blanc : relaxe du maire de Chamonix et peine confirmée pour le chef de sécurité
La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, le 14 juin, la condamnation de Gérard Roncoli, chef de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc, mais a relaxé le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivis après l'incendie de ce tunnel, qui avait fait 39 morts en mars 1999. Le juge a confirmé la condamnation de Gérard Roncoli à trente mois de ...
Les associations saluent la position du Comité des régions sur le secteur postal
Le Comité des régions s'est prononcé, le 6 juin, pour le report de trois ans de la date d'ouverture complète du secteur postal à la concurrence. La Maison européenne des pouvoirs locaux français (qui comprend l'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF) s'est félicitée, le 14 juin, que «les membres de la délégation française du Comité ...
Plus que 7 jours pour participer au concours de nouvelles de l’été de «La Gazette»
«La Gazette» lance un concours de nouvelles. Les meilleures d'entre elles seront publiées dans nos magazines de l'été. Ce concours est ouvert à tous nos lecteurs. L'action de la nouvelle devra se dérouler durant l'été et l'un des personnages au moins devra être un territorial. La nouvelle devra comporter 12 000 signes. Pour participer ...
Comptabilité : service départemental d’incendie et de secours
Un état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la dette, alors même qu'il est émis par une personne publique autre que l'Etat (pour lequel cette obligation est expressément, prévue par l'article 81 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique). Le service départemental ...
