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Institutions et services publics - Page 3484
Nicolas Sarkozy considère que l’Agence pour l’innovation industrielle doit affecter la moitié de son budget aux PME
Le chef de l'Etat a souhaité, le 20 juin, que l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) consacre "1 milliard" d'euros aux "entreprises moyennes". "L'aide à l'innovation ne peut pas être qu'en direction des très grandes entreprises", a déclaré le chef de l'Etat, devant les parlementaires (UMP) réunis à l'Elysée."Je souhaite que sur les ...
Champagne-Ardenne. Sainte-Ménehould investit dans une base logistique
La communauté de communes de Sainte-Ménehould (Marne) va investir 3,8 millions d'euros dans la construction d'une base logistique. Cette décision se veut à la fois un geste en faveur du plus gros employeur de la région, l'entreprise Cebal (filière "emballage", plus de 400 salariés), et une mesure de soutien à un transporteur local. En ...
Franche-Comté. Le nouveau maire de Belfort sera désigné le 27 juin
Après la démission, le 18 juin, de Jean-Pierre Chevènement, au lendemain de sa défaite aux élections législatives, le nouveau maire de Belfort sera désigné lors du prochain conseil municipal, le 27 juin. Jean-Pierre Chevènement a remis sa démission de son poste de maire le 18 juin au soir au préfet de Territoire-de-Belfort, mais reste ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau
Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...
Ile-de-France. 49 maires parmi les 99 députés franciliens
Sur les 99 députés franciliens, 49 sont maires, toutes tendances confondues, se sont félicités, le 18 juin, l'Association des maires de l'Ile-de-France et son président, Claude Pernes. "Il est important de souligner que le poids personnel des maires dans cette élection a été prépondérant, démontrant une fois de plus l'attachement des ...
Airbus Nantes et Saint-Nazaire : la CFDT s’adresse aux collectivités locales
Le syndicat CFDT d'Airbus-France a sollicité une réunion avec les responsables des collectivités locales Nantes et Saint-Nazaire sur les conséquences du plan de restructuration Power 8 prévu par l'entreprise (*), qui concerne deux établissements de la région, a-t-on appris le 18 juin de source syndicale. Dans ce courrier, le syndicat ...
Dans la lettre du Minefi – Dématérialisation
Le Minefi consacre un dossier à la mise en oeuvre d'Hélios qui va progressivement se substituer aux applications de gestion comptable des collectivités et des établissements publics locaux (EPL).
Sur le site du Haut conseil de la coopération internationale – Actions extérieures des collectivités
Le Haut Conseil international vient de publier son rapport annuel d'activité 2006 sur la coopération internationale (avril 2007). Retrouvez également la circulaire NOR/INT/B/07/00052/C du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement, publiée sur le site du ministère de l'Intérieur.
L’Arcep lance une consultation publique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) informe dans un communiqué du 14 juin qu'elle lance une consultation publique sur les éventuels besoins et attentes des utilisateurs de services postaux en matière d'information sur la qualité du service universel postal. Une information concernant différents ...
Sur le site de l’AMF – Mariage
L'association des maires de France (AMF) vient de publier une note sur le contrôle de la validité des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
