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Institutions et services publics - Page 3484
Outre-mer. La droite garde la présidence de l’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna
La droite a conservé la présidence de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna, le 11 avril, 12 des représentants élus le 1er avril se rangeant dans le camp de la droite, contre huit élus pour l'opposition PS et divers gauche. Dans l'assemblée sortante 13 élus sur 20 s'étaient rangés à droite. Le nouveau président de l'Assemblée ...
Plusieurs associations demandent un report de la libéralisation du service postal
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF*, animateurs de la Maison européenne des pouvoirs locaux français font part, dans un communiqué commun du 10 avril, de leurs interrogations concernant les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube enverra les résultats des élections par SMS
Le conseil général de l'Aube, en partenariat avec la préfecture et les communes volontaires, monte une opération inédite à l'échelon d'un département à l'occasion de l'élection présidentielle. On pourra recevoir gratuitement sur son téléphone portable, par SMS, les résultats de la ou des communes de son choix les soirs de scrutin. Il ...
Institutions : les candidats répondent aux maires
Dans le numéro d'avril de Maires de France, l'AMF publie les réponses des postulants à l'élection présidentielle à ses interrogations. Parmi tous les thèmes soumis par l'AMF, les candidats se sont notamment prononcés sur la construction institutionnelle de la France. François Bayrou plaide en faveur de la fusion des conseils généraux et ...
Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès
La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...
Réduction des déficits : « on peut envisager une pause », selon Gilles Carrez
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé le 10 avril qu'on pouvait "envisager une pause" dans la réduction des déficits publics en 2007 et 2008, faisant écho à des propos récents du candidat UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy."Nous avons eu de très bons résultats ...
Dans la lettre Grandes Villes Hebdo – Décryptage du rapport «Schapira»
«Malgré de bons résultats de leurs politiques de développement, l'expertise des collectivités est rarement mise en valeur et leur rôle est mal compris. Le rapport «Schapira» propose des solutions». La suite de l'article disponible en page 7 à 10 du numéro d'avril de Grandes villes Hebdo.
Sur le site du Sénat – Les principales lois concernant les collectivités territoriales entre 2002 et 2007
Le Sénat vient de publier un document intitulé "Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales", adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007), qui récapitule et analyse les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l'environnement ...
Sur le site de la DIV – Politique de la ville et intercommunalité
La délégation interministérielle à la ville publie une synthèse de l'enquête concernant l'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.
L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel
La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...
