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Institutions et services publics - Page 3483
Commission Lambert : Playdoyer pour une spécialisation des compétences
Le pré-rapport de la Commission Lambert propose de supprimer la clause générale de compétence des départements et régions. Ses propositions suscitent d'ores et déjà de vifs débats. Lire notre événément, dans la Gazette du 12 novembre, p. 10 et 11
Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux
Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...
Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes
Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...
L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...
Jean-Claude Gaudin ouvre le débat pour une réforme des ports autonomes
Le sénateur maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin a plaidé le 12 novembre pour une réforme du statut des ports autonomes "décidée et votée rapidement", à l'occasion d'un débat organisé en conseil municipal. "Le statut de 1965 n'est plus adapté aux enjeux des mutations du transport maritime. A Marseille plus qu'ailleurs, nous avons un ...
Chambres régionales des comptes: responsabilité
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié plusieurs dispositions relatives au contrôle des ordonnateurs par les chambres régionales des comptes (CRC). Les CRC sont chargés d'examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L211-8 du Code des juridictions ...
Rhône-Alpes. La région et les SCOP lancent une société de capital risque
Le conseil régional et l'Union régionale des Sociétés coopératives de production (Scop) ont créé une société de capital risque destinée à faciliter la reprise d'entreprises par les salariés. Dénommé Transméa, cet outil d'esprit coopératif est doté de 5,5 millions d'euros de fonds propres, dont un million d'euros apportés par la ...
Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché. La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise ...
Nicolas Desforges va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi
Nicolas Desforges, directeur général de l'Association des maires de France (AMF), va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, a-t-on appris le 9 novembre auprès du ministère.Enarque âgé de 52 ans, Nicolas Desforges a été sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) d'août 1993 à ...
Michèle Alliot-Marie installe une commission nationale de vidéosurveillance
Trois mois après avoir annoncé le lancement d'un «plan national d'équipement» destiné à tripler le nombre de caméras en France, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a installé le 8 novembre auprès d'elle la Commission nationale de la vidéosurveillance. Cette nouvelle Commission, créée en mai dernier, compte vingt ...
