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Institutions et services publics - Page 3483
Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître
Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.
Midi-Pyrénées. Le financement des trois pôles de compétitivité toulousains dans les starting-blocks
Rentrée chargée pour Aéronautique, espace et systèmes embarqués (AESE), Agrimip et Cancer bio santé. Le nouveau préfet de région Midi-Pyrénées Jean-François Carenco, a réuni le 31 août leurs présidents, Jean-Marc Thomas, Alain Chatillon et Roland Bugat, pour évoquer la gouvernance de ces trois pôles toulousains, l'accès aux ...
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Affectation
La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...
Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités
François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...
Centre. François Bonneau (PS) devrait succéder à Michel Sapin à la présidence de la région
Le socialiste François Bonneau devrait être élu le 7 septembre à la tête de la région Centre. Il remplacera le président sortant Michel Sapin, qui a démissionné en août pour cause de cumul des mandats, a-t-on appris le 4 septembre auprès du conseil régional. Le groupe socialiste a désigné, le 3 septembre au soir, François Bonneau ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie promet la sécurité aux quartiers lors d’une visite marquée par un drame
La ministre de l'Intérieur a promis, le 4 septembre, une politique "extrêmement ferme" pour assurer la sécurité des habitants des quartiers, lors d'une visite en Seine-Saint-Denis, marqué par l'agression mortelle d'un commerçant. Alors qu'elle entamait un déplacement dans le département, où elle devait notamment rencontrer un gérant de ...
Ile-de-France. Le préfet de Seine-Saint-Denis propose une réunion sur les minimotos
Claude Balland, préfet de Seine-Saint-Denis, convie des maires à une réunion, le 24 septembre, sur les nuisances et dangers liés à l'usage des minimotos et des quads. La prolifération de ces véhicules a récemment été dénoncée par 23 élus de Seine-Saint-Denis, a-t-on appris, le 3 septembre, auprès de son cabinet. Les maires, de toutes ...
Fonds structurels européens. Règles nationales d’éligibilité
Un décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour 2007-2013. Sont concernées l'éligibilité des dépenses au Fonds européen de développement régional (Feder), mais également celle au Fonds social européen (FSE). Une dépense est éligible à une participation de ...
« On y est déjà ! », rétorquent les syndicats à Christine Lagarde évoquant «un plan de rigueur» pour les fonctionnaires
"La rigueur, on y est déjà !", ont répliqué le 3 septembre les syndicats à la ministre de l'Economie Christine Lagarde qui a malencontreusement parlé la veille d'un "plan de rigueur" pour évoquer la diète auxquels sont soumis les fonctionnaires en matière d'emploi et de salaires. Christine Lagarde a reconnu le 2 septembre que le non ...
