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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3483

Finances 21/06/2007

Ile-de-France. Montreuil signe avec l’Etat une convention pour une gestion optimale des deniers publics

"Le 22 juin à Montreuil, une convention de services comptable et financier sera signée entre le maire de Montreuil, le trésorier-payeur-général de Seine-Saint-Denis, la trésorière principale de Montreuil et le président de la Chambre régionale des comptes", indique la municipalité montreuilloise dans un communiqué du 19 juin. «L'Etat ...

Finances 21/06/2007

Le gouvernement va créer une mission chargée de la réforme du livret A et saisit le juge communautaire

«Soucieux de préserver le livret A et de garantir à la fois le financement du logement social et le rôle de ce produit en termes d'accessibilité bancaire pour tous, le gouvernement a décidé d'engager une double démarche», annonce Matignon, dans un communiqué du 19 juin. Un recours va être adressé au juge communautaire, à Luxembourg ...

Administration et services publics 21/06/2007

Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire

Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...

Développement économique 20/06/2007

Ile-de-France. La pépinière d’entreprises de Montreuil s’étend

"Occupée à près de 100 % depuis plusieurs années", selon la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Atrium comptera bientôt 500 mètres carrés de plus. Créée en 1998, cette pépinière d'entreprises est censée «renforcer les chances de pérennité des jeunes entreprises, créatrices d'emplois, de richesses et vecteur du renouvellement du ...

Développement économique 20/06/2007

Nicolas Sarkozy considère que l’Agence pour l’innovation industrielle doit affecter la moitié de son budget aux PME

Le chef de l'Etat a souhaité, le 20 juin, que l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) consacre "1 milliard" d'euros aux "entreprises moyennes". "L'aide à l'innovation ne peut pas être qu'en direction des très grandes entreprises", a déclaré le chef de l'Etat, devant les parlementaires (UMP) réunis à l'Elysée."Je souhaite que sur les ...

Développement économique 20/06/2007

Champagne-Ardenne. Sainte-Ménehould investit dans une base logistique

La communauté de communes de Sainte-Ménehould (Marne) va investir 3,8 millions d'euros dans la construction d'une base logistique. Cette décision se veut à la fois un geste en faveur du plus gros employeur de la région, l'entreprise Cebal (filière "emballage", plus de 400 salariés), et une mesure de soutien à un transporteur local. En ...

Finances 20/06/2007

La situation des finances publiques reste fragile, selon la Cour des Comptes

La situation des finances publiques de la France demeure fragile, malgré la réduction du déficit et de la dette en 2006, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 20 juin.Si la situation budgétaire "s'est améliorée" l'an dernier, avec un déficit des administrations publiques françaises (Etat, Sécurité sociale et ...

Gouvernement 20/06/2007

Le Gouvernement Fillon 2 souhaite lancer une «révision générale des politiques publiques»

Deux jours après les législatives, le gouvernement Fillon 2 apporte son lot de surprises. Pour les collectivités locales, ce remaniement est, entre autres, synonyme d'absence de secrétaire d'Etat dédié. Michèle Alliot-Marie est toutefois reconduite à son poste de ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ...

Gouvernement 20/06/2007

Le ministre Eric Woerth présentera le budget de tous les ministères

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera devant le Parlement "le budget de tous les ministères". Cette réforme prendrait effet pour la loi de finances 2009, a annoncé, le 20 juin, Nicolas Sarkozy, dans un discours devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Elysée.Le chef de l'Etat a rappelé ...

Justice, jurisprudence 20/06/2007

Paca. Pas de prise illégale d’intérêt pour une ex-cadre de la mairie de Nice

L'ex-directrice adjointe du service de la communication de la mairie de Nice a été relaxée, le 19 juin, du chef de prise illégale d'intérêt, pour lequel elle comparaissait devant le tribunal correctionnel.Une amende de 3 000 euros avait été requise le 22 mai contre Anne-Marie Vaille, 54 ans, au terme d'une audience qui n'avait pas mis en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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