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Institutions et services publics - Page 3483
Dans la lettre du Minefi – Dépenses urgentes
Un décret du 6 avril 2007 précise les ouvertures et annulations de crédits à titre d'avance, destinées à financer des dépenses urgentes. Objectif : contribuer à l'effort de construction de logements sociaux et aux nouveaux engagements du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveur des pôles d'excellence ...
Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril
Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...
Champagne-Ardenne. Courriers de menace contre des maires parrains de Le Pen dans les Ardennes
Plusieurs maires des Ardennes ayant apporté leur parrainage à Jean-Marie Le Pen pour l'élection présidentielle ont reçu au cours de la semaine du 10 au 13 avril des courriers de menace contenant une poudre blanche. Cinq des huit parrains du candidat du Front national dans le département dont les noms ont été officiellement publiés (un ...
Vote par procuration : un syndicat d’officier préconise un transfert aux mairies
Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé le 13 avril à Bordeaux "un mouvement de protestation" contre "l'emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration", a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour "sensibiliser les citoyens à ce problème" qui aggrave ...
Grand âge. Les candidats bottent en touche sur la question du vieillissement
Regroupés au sein du collectif «une société pour tous les âges», vingt-cinq organismes et fédérations représentant des retraités, leurs familles, ainsi que des professionnels du secteur gérontologique ont interpelé les candidats à l'élection présidentielle sur les thèmes du vieillissement de la population, de la place des citoyens ...
Ile-de-France. Le député-maire de Saint-Mandé demande le déplacement de la Foire du Trône
Patrick Beaudoin, député-maire UMP de Saint-Mandé (Val-de-Marne), a demandé le 12 avril, dans un communiqué, un lieu "plus sécurisé" pour la Foire du Trône, après le décès d'un policier et des incidents survenus sur sa commune, limitrophe de la pelouse de Reuilly, à Paris (XIIe). Patrick Beaudoin a sollicité par courrier une réunion ...
Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT
Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube enverra les résultats des élections par SMS
Le conseil général de l'Aube, en partenariat avec la préfecture et les communes volontaires, monte une opération inédite à l'échelon d'un département à l'occasion de l'élection présidentielle. On pourra recevoir gratuitement sur son téléphone portable, par SMS, les résultats de la ou des communes de son choix les soirs de scrutin. Il ...
Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth le 1er et 8 juillet
Les premières élections des conseils territoriaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les collectivités d'Outre-mer (COM) antillaises créées par la loi organique du 21 février 2007, auront lieu les 1er et 8 juillet, a annoncé le 11 avril le ministère de l'Outre-mer. Les nouvelles COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy existeront ...
Picardie. Douze millions de bulletins de vote défectueux détruits dans la Somme
La préfecture de la Somme a dû ordonner la destruction de près de 12 millions de bulletins de vote mal dimensionnés, a indiqué le 11 avril son directeur des affaires juridiques, Eric Menindes. "Une clause dans notre contrat avec l'imprimeur précisait que tous les bulletins devaient avoir une taille de 105 sur 148 millimètres, a indiqué ...
