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Institutions et services publics - Page 3481
Rhône-Alpes. Problème de sécurité, 31 pensionnaires d’une maison de retraite relogés
Une trentaine de pensionnaires d'une maison de retraite de Hauteville (Ain) ont été relogés dans divers établissements du département, après un avis négatif sur cette maison de retraite rendu par une commission départementale de sécurité, a indiqué le 20 avril la préfecture. "La commission de sécurité qui s'est rendue le 19 avril ...
Rhône-Alpes. Fin de la grève des éboueurs dans l’agglomération de Roanne
Ayant obtenu satisfaction,les éboueurs du Grand Roanne (80 000 hab.) ont repris le travail le 19 avril au matin. Ils auraient, de sources syndicale et policière, rencontré le député-maire et président de l'agglomération, Yves Nicolin (UMP) ; 30 des 35 ripeurs s'étaient mis en grève, le 16 avril, à l'appel de la CGT, pour réclamer une ...
Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage
Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...
La Réunion-Mayotte. Pas de reprise du chikungunya « à craindre dans l’immédiat »
"Une reprise épidémique" du chikungunya "n'est plus à craindre dans l'immédiat", à la Réunion et à Mayotte, ont affirmé, le 19 avril, les ministères de l'Outre-mer et de la Santé. "Une part importante de la population n'est pas immunisée", reconnaissent cependant ces autorités, selon lesquelles une résurgence dans ces îles "reste ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
Hauts-de-Seine. Machines à voter. Issy-les-Moulineaux gagne son procès
Depuis plusieurs mois, de nombreux universitaires pointent les dangers liés à l'utilisation des machines à voter électroniques. Ils dénoncent notamment l'impossibilité de vérifier la régularité des opérations de vote et l'opacité du fonctionnement de ces machines. La ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui a équipé tous ses ...
Ségolène Royal et Dominique Voynet favorables à une compétence des régions en matière de « bâti » des universités
Ségolène Royal, Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy ont répondu au questionnaire sur la décentralisation envoyé par Association des régions de France (ARF), le 27 février. En réponse aux questions relatives aux relations entre universités et régions, Marie-Georges Buffet estime que l'enseignement supérieur doit ...
Bretagne. Ille-et-Vilaine : l’économie sociale et solidaire représente 10% des emplois
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine publie les résultats d'une étude sur le poids de l'économie sociale et solidaire dans le département, commandé à l'Insee, avec l'Etat. Selon cette enquête, ce secteur représente 10% des emplois salariés du territoire (35 000), et 15% des établissements employeurs (3 825) ; 90% de ces emplois ...
Date du vote des taux de fiscalité
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre votent les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. L'article 79 de la loi de ...
Les Verts sont hostiles au vote électronique
Dans certains bureaux de vote, le système de vote électronique n'offre "aucune garantie de fiabilité", ont assuré Les Verts, le 18 avril, puisqu'"il est prouvé que l'on peut truquer le système assez facilement". Or 1,5 million d'électeurs, dans 82 communes, doivent utiliser, dimanche, des ordinateurs de vote. Les Verts "soutiennent les ...
