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Institutions et services publics - Page 3480
Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics
Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...
Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation
L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...
Aquitaine. Un pacte de gestion pour l’aéroport de Bergerac
En attendant que le syndicat mixte d'Air Dordogne (SMAD), le nouvel outil de gestion de l'aéroport Roumanières de Bergerac, soit opérationnel en juillet, les différents partenaires ont signé le 19 avril un pacte de gestion. Au-delà des dispositions statutaires, la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, les villes de Bergerac et ...
Rhône-Alpes. Problème de sécurité, 31 pensionnaires d’une maison de retraite relogés
Une trentaine de pensionnaires d'une maison de retraite de Hauteville (Ain) ont été relogés dans divers établissements du département, après un avis négatif sur cette maison de retraite rendu par une commission départementale de sécurité, a indiqué le 20 avril la préfecture. "La commission de sécurité qui s'est rendue le 19 avril ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...
Ile-de-France. La mairie de Champs-sur-Marne demande la fermeture d’une mosquée clandestine
La mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) a annoncé le 19 avril qu'elle avait pris le 16 avril un nouvel arrêté de fermeture d'un lieu cultuel musulman, ouvert depuis mi-février sans autorisation de la copropriété ni de la mairie.Cet arrêté fait suite à un avis défavorable à l'ouverture rendu le 13 avril par la commission de ...
Dans la lettre du Minefi – Comptabilité des départements
Le ministère des finances publie l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2007.
Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux
Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...
Picardie. La mairie d’Amiens fait marche arrière sur le vote électronique
La mairie d'Amiens, qui avait décidé en 2006 de faire voter par machine électronique dans 18 des 68 bureaux de la commune, a annoncé le 20 avril qu'elle y renonçait et que le vote pour l'élection présidentielle se ferait uniquement avec les traditionnels bulletins de papier."Compte de tenu de la réticence exprimée par de nombreux ...
Sur le site de Légifrance – Nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
Un arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales du 29 mars 2007, établit la liste des nominations au Conseil national de la formation des élus locaux.
