- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3480
Les policiers municipaux pourraient être bientôt autorisés à utiliser les Taser
Les policiers municipaux, déjà autorisés à porter des pistolets ou des revolvers, pourraient être bientôt dotés de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser. Confirmant une information publiée par le Monde dans son édition du 4 octobre, une porte-parole de Michèle Alliot-Marie, Bénédicte Guitard, a précisé que le décret du 24 ...
PPP : Seconde initiative française
«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l'accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l'institut de la gestion déléguée (IGD), lors d'un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur. A cette occasion, l'IGD a ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier signe des accords de partenariat avec deux incubateurs d’entreprises italiens
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier Agglomération (CEEI) signera le 6 octobre à Milan des conventions de partenariat avec deux incubateurs d'entreprises italiens : le Parc technologique de Padano, soutenu par la région Lombardie et les universités de Milan, et le Business Innovation Center la Fucina, qui a pour ...
PACA. Les Hautes-Alpes cherchent un cadre pour aider à la gestion des stations de ski publiques
Le conseil général des Hautes-Alpes va mettre en place un «dispositif managérial» pour aider les stations de ski du département gérées par des dispositifs publics en recrutant un cadre qualifié de «superviseur» ou de «délégué général». Il sera chargé de définir avec les différentes régies leurs objectifs à courte échéance ...
Languedoc-Roussillon. Polémique à Montpellier après l’interpellation d’un Turc sans papier
L'interpellation le 3 octobre d'un Turc, dont la demande de titre de séjour est en cours d'instruction, à la sortie de la mairie où il venait de déposer un dossier de demande de mariage, oppose la mairie de Montpellier à la Cimade. "La mairie de Montpellier dénonce à la police les étrangers en situation irrégulière qui veulent se marier ...
Taxe sur les cessions de terrains constructibles
Le décret n°2007-1394 pris pour l'application de l'article 1529 du Code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code.
Impôts : la DGI et de la DGCP vont fusionner
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le 4 octobre la fusion de la direction générale des impôts (DGI) avec celle de la comptabilité publique (DGCP) "pour former une administration unique", selon un communiqué du ministère. "Une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps ...
La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale
La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...
Ile-de-France. Lutte renforcée contre mini-motos et quads en Seine-Saint-Denis
Le préfet de Seine-Saint-Denis a annoncé le 1er octobre un renforcement "à tous les niveaux" de la lutte contre les nuisances et dangers causés par les mini-motos et quads non homologués, avec une multiplication des contrôles aux douanes et confiscations sur la voie publique. Cette annonce a été faite à la presse par le préfet Claude ...
Champagne-Ardenne. Sainte-Savine se préoccupe des conducteurs seniors
Pour la troisième année consécutive, la commune de Sainte-Savine, dans l'Aube, propose un "diagnostic conduite" aux automobilistes âgés de plus de 60 ans.L'opération consiste à vérifier l'état des connaissances et le comportement au volant des conducteurs seniors.Une première partie théorique offre une remise à niveau sur les règles ...
