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Institutions et services publics - Page 3480
Urbanisme -Etudes de sécurité publique
Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...
Tourisme – Chambres d’hôtes
Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...
Gilles Carrez estime que l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux est impossible à atteindre pour 2008
Le gouvernement doit "progresser" vers l'objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais ce ne sera pas possible en 2008, a déclaré le 31 juillet Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale."Ce qui me paraît important c'est que petit à petit on progresse dans cet objectif de ne ...
Bernard Thibault dénonce les « répercussions » des baisses d’effectifs
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé le 31 juillet que la réduction du nombre de fonctionnaires envisagée par le gouvernement pour 2008 aurait "inévitablement" des "répercussions" sur les services publics."Ce gouvernement, contrairement à ce qu'il dit, n'est pas soucieux des usagers des services publics. (...) Il a ...
Financement du Lyon-Turin : désaccord entre François Fillon et les élus
Le Premier ministre François Fillon a tenté le 30 juillet de rassurer les élus concernés par le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin en s'engageant à le mener "dans le délai prévu", tandis que le maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, l'accusait de retarder le programme."Le calendrier de réalisation retenu par la France ...
Midi-Pyrénées. Conflit SFR à Toulouse : des élus PS demandent une table ronde au préfet
Des élus PS de Midi-Pyrénées vont demander au préfet de région d'organiser une table ronde avec les représentants des collectivités locales sur le projet d'externalisation du centre d'appels SFR de Toulouse, ont-ils annoncé le 27 juillet. "Nous demandons à l'Etat de faire pression sur la société SFR pour réouvrir le dialogue social ...
Dans la lettre du Minefi – Nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires. Le Minefi précise que les délibérations prises ...
Les villes sont les moteurs de la croissance, d’après une étude
«Dans les villes de plus d'un million d'habitants, le PIB par tête est supérieur de 25 % à celui de l'ensemble de l'Union, et de 40 % au PIB national moyen. Dans toute l'Europe, les villes sont donc les moteurs de la croissance». Voici l'une des conclusions d'une étude réalisée pour la Commission européenne et menée dans le cadre de ...
Dans la lettre du 20 juillet d’ETD – La place du volet territorial dans les CPER 2007/2013
L'Association pour la fondation des pays (APFP) vient de rendre public une analyse de la place du volet territorial au sein des contrats de projets Etat-région (CPER). Cette note traite des montants consacrés au volet territorial, de la participation de l'Etat, du contenu du volet territorial et de l'ingénierie. Des fiches par région ont été ...
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.L'excuse de minorité pourra être écartée par le juge, dès la première infraction, "si les ...
