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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3477

Gouvernement 04/07/2007

François Fillon confirme la nécessité d’une pause dans les réformes liées à la décentralisation

Le Premier ministre a annoncé, le 4 juillet, qu'un Conseil des ministres serait bientôt "décentralisé" en province, tout en prônant une "pause dans les réformes" concernant la décentralisation."Il y a eu beaucoup de réformes" en la matière. Il faut que les départements et les régions «digèrent» ces responsabilités nouvelles, qui ...

Fonction publique 04/07/2007

Syndicats unanimes contre la « logique comptable » de François Fillon

Les syndicats de la fonction publique ont unanimement dénoncé le 3 juillet la "logique exclusivement comptable" du gouvernement, le Premier ministre François Fillon ayant confirmé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2008."Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics ...

Sécurité 04/07/2007

Un rapport de l’Inhes sur les émeutes 2005 pointe du doigt les « carences » de la police

Les "carences" d'une police prise par "surprise" et dont le temps de réaction a semblé "souvent long" pendant les émeutes urbaines de 2005 est pointé du doigt dans un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) publié le 2 juillet.Ce rapport réalisé par Olivier Hassid, dont une présentation est disponible, est ...

Sécurité 04/07/2007

Nicolas Sarkozy demande un plan de vidéosurveillance de grande ampleur

Le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de mener "rapidement une réflexion" sur la mise en place d'un "plan de grande ampleur de caméras en France", a déclaré, le 3 juillet, le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, après les attentats manqués de Londres et de Glasgow."Le président de la République a mentionné que cette vague ...

Justice, jurisprudence 03/07/2007

Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale

Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...

Finances 03/07/2007

Ile-de-France. Modification du budget de la ville de Corbeil-Essonnes après avis de la Chambre régionale des comptes pour la 2e année

Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a voté le 2 juillet au soir la modification de son budget suite à un avis de la Chambre régionale des comptes (CRC) en ce sens, pour la deuxième année consécutive, tout en ne tenant compte que partiellement des observations de la Chambre. Dans un avis du 8 juin, la CRC estime le déficit ...

Administration et services publics 03/07/2007

Les chiffres-clés nationaux et locaux du recensement de la population sont en ligne

L'Insee annonce le 3 juillet dans un communiqué la mise en ligne sur son site des "chiffres-clés" issus des enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004, 2005 et 2006 pour certaines communes, pour toutes les régions et pour le niveau national.Les fiches communales concernent les 7.200 communes de moins de 10.000 habitants qui ont ...

Finances 03/07/2007

Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée

Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l'Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008». La mort du contrat de croissance et de solidarité qui régit la ...

Finances 03/07/2007

Hausse de +8,3% de la capacité d’autofinancement des conseils généraux en 2005, selon une étude

«En 2005, les conseils généraux ont dégagé une capacité d'autofinancement en forte hausse (+8,3%) par rapport à l'année précédente. Parallèlement, les dépenses d'investissement n'augmentent que de 3,4%», révèle une étude réalisée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et publiée dans la lettre du 3 ...

Sécurité 03/07/2007

Les conducteurs informés du solde de leurs points depuis le 2 juillet via l’internet

Depuis le 2 juillet, les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter leur solde de points à tout instant et en toute confidentialité sur le site du ministère de l'Intérieur.Ce service baptisé "Télépoints" a été présenté le 27 juin à Paris par le ministre de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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