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Institutions et services publics - Page 3477
Outre-mer. Des observatoires des prix dans les DOM, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon
Six observatoires des prix et des revenus seront créés le 3 mai dans les départements d'Outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion - ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, a annoncé le 2 mai le ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton. Rappelant que la mise en place de ce type d'observatoire est "depuis plus de 10 ans au ...
Le bilan de mandat
Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.
Rhône-Alpes. Le cluster des éditeurs de logiciels, «force d’entraînement» de l’économie locale, selon le vice-président à l’économie du Grand Lyon
Le conseil régional, avec le Grand Lyon, a lancé son huitième Cluster Rhône-Alpes des Editeurs de logiciels, au cours d'une journée réunissant quelque 200 acteurs du secteur au siège de la région. Jean-Jack Queyranne, président (PS) du conseil régional, et Pierre-Alain Muet, vice-président à l'Economie du Grand Lyon, ont notamment ...
Sur le site de la documentation française – Contrôle de légalité
Retrouvez sur le site de la Documentation française le rapport de février 2007 sur l'organisation du contrôle de légalité de l'inspection générale de l'administration et contrôle général économique et financier.
Ile-de-France. Pompiers et fonctionnaires locaux manifestent pour des primes
Une trentaine de sapeurs pompiers ont manifesté le 27 avril au matin à Versailles pour protester contre leurs conditions de travail ainsi que 150 agents territoriaux mécontents de "la nouvelle politique d'attribution des primes du conseil général". Des agents non-enseignants des collèges, du conseil général et des pompiers professionnels ...
Dans la lettre de la DGCL – Guide pratique sur le code général de la propriété des personnes publique
Ce guide a pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s'articule, à l'image de l'organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Dans la lettre de la DGCL – Rapport 2006 de la Commission déontologique de la FPT
Le rapport 2006 de la Commission déontologique a été adopté par la commission en sa séance du 7 mars 2007. Le départ des agents de la FPT vers le secteur privé étant cadré par le législateur (article 95 de la loi du 26 janvier 1984), la commission de déontologie de la fonction publique territoriale a été créée pour s'assurer du ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Liste des lauréats aux «Marianne d’Or»
Christian Poncelet, président du Sénat, a remis, le 18 avril 2007, leur récompense aux 30 lauréats de la 24e édition des «Marianne d'Or», distingués pour leur action en tant qu'élu local. Consultez la liste des lauréats.
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
Champagne-Ardenne. Vote électronique : Reims tire un bilan positif mais prévoit quelques ajustements
La ville de Reims a annoncé dans un communiqué du 27 avril qu'elle n'a eu à déplorer «aucun dysfonctionnement propre aux machines à voter mais des errements humains dus à l'affluence». La municipalité revient toutefois sur un certains nombre d'incidents comme ceux du début de scrutin, le 22 avril, dans six bureaux. Des retards lors de ...
