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Institutions et services publics - Page 3477
Les syndicats majoritairement choqués par l’attaque de Nicolas Sarkozy contre la fonction publique
De nombreux syndicats de fonctionnaires se sont dits "choqués" les 19 et 20 septembre à l'issue du discours de Nicolas Sarkozy, dénonçant une "attaque" contre la fonction publique et "l'absence de réponses" sur le pouvoir d'achat, leur principale revendication. Différents syndicats de fonctionnaires et une association de territoriaux, entre ...
Inquiétudes de l’Association des maires de France sur la DGF
L'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien en 2008 de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et une partie de la croissance n'a pas dissipé l'inquiétude des élus. «Que la DGF continue d'augmenter avec inflation + 50% du PIB ne change rien au global : les collectivités continuent de perdre ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode
La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...
Le Réseau des villes gourmandes donne naissance à Lyon
Le Réseau des villes gourmandes du monde a tenu à Lyon sa première assemblée générale constitutive, qui a donné naissance à l'association Delices, regroupant une quinzaine de villes. Outre Lyon, qui préside le réseau, et Barcelone vice-présidente, Delice compte les membres suivants : Montréal, Birmingham, Leipzig, Canton, Gênes ...
Nicolas Sarkozy propose un
Le président Nicolas Sarkozy a proposé le 19 septembre un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l'assouplissement de leur statut et des concours d'accès, ainsi que l'introduction d'une rémunération au mérite. Devant les élèves de l'Institut régional de l'administration (IRA ...
Pour des états généraux de la fonction publique
«Quels services publics la nation veut-elle et quels moyens doivent y être consacrés ?» Voilà, selon Bernard Derosier, député socialiste du Nord et rapporteur pour avis sur le budget de la fonction publique pour 2008, les deux questions de fond auxquelles des états généraux, dont il réclame l'organisation, devraient répondre. Dans un ...
Ile-de-France. La ville de Paris très bien notée pour sa gestion
La ville de Paris a obtenu pour la première fois la note maximale (AAA) décernée par les trois grandes agences de notation financières Standard&Poors, Moody's et Fitch Ratings, a-t-on appris le 18 septembre.Le maire (PS) Paris Bertrand Delanoë a considéré que "ce sont des encouragements et non des félicitations" pour la gestion de la ...
L’Assemblée ouvre un site internet dédié à la simplification de la loi
L'Assemblée nationale a ouvert le 19 septembre un site internet où les professionnels du droit comme les citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.Les internautes pourront proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de réécrire des dispositions inintelligibles ou ...
Bretagne. L’innovation aura son schéma régional
Le conseil régional de Bretagne vient officiellement de lancer les travaux du schéma régional de l'innovation, qui doit être adopté en juin 2008. Coordonné par l'agence économique de Bretagne, en lien avec les services de l'Etat et le réseau Bretagne innovation, ce schéma vise à dégager des lignes stratégiques en faveur de la recherche ...
