- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3477
L’Etat ferait un effort sur les salaires si les agents acceptaient une baisse des effectifs
Le Premier ministre a estimé le 26 août que les fonctionnaires devaient "accepter la diminution des effectifs", mais que les pouvoirs publics devaient, pour leur part, "faire des efforts" pour améliorer leurs salaires, lors d'une intervention sur TF1.Interrogé sur le malaise des agents, François Fillon a reconnu qu'existait "incontestablement ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi demande le vote d’une aide de 500.000 euros pour les Antilles
Le président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a saisi le président du conseil régional, afin qu'une subvention de 500.000 euros "soit immédiatement votée" en faveur de la Martinique et de la Guadeloupe, touchées par le cyclone Dean. Le vote pourrait avoir lieu lors de la commission ...
Apprentissage
Un arrêté porte la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage.
Dotation globale de fonctionnement
Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...
Travail, emploi et pouvoir d’achat
La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.
Taxe générale sur les activités polluantes
La fiscalité écologique sur les imprimés, prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, prend la forme d'une contribution soit financière soit volontaire, en nature. Cette dernière consiste en la mise à disposition d'espaces de communication dédiés à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets au bénéfice ...
Quatre conférences en septembre pour refonder la fonction publique
Pas de négociations salariales, mais quatre conférences. Dès novembre, le gouvernement invite les syndicats pour y débattre des missions de la fonction publique, des parcours professionnels, du pouvoir d'achat et du dialogue social. «Nous voulons sortir des discussions techniques et ouvrir un vaste débat politique sur la fonction ...
Comité des finances locales
Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2007 du CFL est disponible sur le site de la DGCL.
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août
Culture – Conservateurs du patrimoine
Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...
