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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3475

Développement économique 10/05/2007

L’Orne met en ligne un programme d’accès à la mondialisation

Pour accompagner ses PME ouvertes à l'international, l'Orne vient de mettre en place un programme d'accès à la mondialisation. Selon Gérard Burel, président (UMP) du conseil général, «cet outil de développement économique apporte les moyens aux entreprises de se positionner sur les marchés internationaux en faisant valoir leurs ...

Elections 10/05/2007

Une assurance contre les aléas du vote électronique

L'association Ordinateurs de Vote (ODV), qui mène campagne contre les machines à voter, a annoncé, le 10 mai, son projet de lancer, à l'intention des candidats aux prochaines élections, une assurance contre les risques du vote électronique."MAV (pour machines à voter) Assurance" devrait être disponible dans les dix jours pour les candidats ...

Développement économique 09/05/2007

Champagne-Ardenne. Une intercommunalité rachète les murs d’une cristallerie

La communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube (Aube) s'apprête à racheter les murs des Cristalleries royales de Champagne, à Bayel. L'acquisition, pour un euro symbolique, sera suivie d'une remise aux normes des bâtiments nécessitant un investissement estimé à 1 million d'euros. La communauté de communes prendra en charge 30% de ...

Développement économique 09/05/2007

Champagne-Ardenne. Deux bateaux pour relancer l’activité du port de Givet

La communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (Ardennes) a acheté un bateau à moteur (pousseur) et une barge d'une capacité de 800 tonnes pour relancer l'activité du port de Givet, dans la catégorie des convois à gabarit moyen.Ce convoi pourra acheminer toutes sortes de marchandises sur la nouvelle ligne Givet-Compiègne. L'exploitation ...

Justice, jurisprudence 09/05/2007

Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé

La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d'une pollution à la dioxine liée à l'activité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).Le 12 juillet 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...

Elus 09/05/2007

Alain Carignon, candidat à la mairie de Grenoble

L'ex-maire de Grenoble et actuel président de l'UMP Isère, Alain Carignon, a annoncé qu'il se présenterait en 2008 aux élections municipales à Grenoble, "dans l'espoir de reconquérir la ville", dans un entretien publié le 9 mai par le quotidien "le Dauphiné libéré". L'ancien ministre a été choisi par la commission nationale de l'UMP ...

Décentralisation 07/05/2007

Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman

Pour éviter que l'Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers. Dans une délibération, elle demande à l'Etat "de conserver la domanialité des lacs alpins" ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d'Evian et de ceux de ...

Administration et services publics 07/05/2007

Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Fin de la grève des éboueurs dans les Bouches-du-Rhône

Un accord intervenu le 7 mai sur la reprise du travail des éboueurs d'Onyx (Veolia) dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône, a mis fin à la grève entamée le 25 avril, a-t-on appris de source syndicale. "Nous avons conclu un accord pour Vitrolles, Gardanne et pour la collecte sélective d'Aix-en-Provence", a déclaré Michel Lapardula ...

Elections 07/05/2007

Le vote électronique réhabilité par le deuxième tour

Dans l'après-midi du 6 mai, aucun incident sérieux n'était signalé dans les 77 communes ayant encore eu recours aux machines à voter lors du second tour de la présidentielle.Utilisées par quelque 1,5 million d'électeurs dans 82 communes volontaires lors du premier tour, ces machines étaient maintenues dans 77 d'entre elles pour le second ...

Justice, jurisprudence 07/05/2007

Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville

La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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