Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Gouvernement 10/07/2007

Les chantiers de la révision générale des politiques publiques

«L'organisation de l'Etat au niveau local, l'allégement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et l'amélioration de la gestion des ressources humaines» sont les quatre chantiers transversaux auxquels devront s'atteler les ministères lors de la révision générale des politiques ...

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

Parlement 10/07/2007

Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat

Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 13 juillet au Sénat, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. Objet de six semaines de concertation ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Pays de la Loire. Des professionnels du droit rassemblés, à Roanne, contre la réforme de la carte judiciaire

Une cinquantaine de personnes, en majorité des avocats du barreau de Roanne (Loire), a manifesté, le 10 juillet, devant le palais de justice de la ville pour protester contre la suppression possible de ce tribunal de grande instance (TGI) qu'entraînerait la réforme de la carte judiciaire. Outre les 39 avocats du barreau de Roanne, en robe, des ...

Finances 09/07/2007

La fin du contrat de croissance suscite des inquiétudes

A compter de 2008, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devraient être indexées sur la seule inflation. Les associations d'élus appellent à une véritable concertation et plaident pour une réforme globale des finances locales.Lire notre "événement" dans la Gazette du 9 juillet, p. 10 et 11.

Sécurité 09/07/2007

Ile-de-France. Les CRS du « 93 » incités par des évaluations à lutter contre la délinquance

Un système d'évaluation de l'activité des CRS visant à "les inciter à se concentrer sur l'important", les vols et agressions, est testé depuis quelques mois en Seine-Saint-Denis, a expliqué, le 9 juillet, le «patron» de la police du département, en dévoilant un premier bilan "très satisfaisant".Dans ce département où de deux à ...

Fonction publique 09/07/2007

Taux d’absentéisme stabilisé à 8% dans les collectivités

Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales, dû en grande partie aux arrêts maladie, s'est stabilisé depuis 2003 autour de 8%, selon une étude de Dexia Sofcap, société d'assurances dans ce secteur, publiée le 9 juillet.Après avoir progressé de 6,1% à 7,8% entre 1998 et 2002 (soit + 30%), le taux d'absentéisme est stable ...

Sécurité 09/07/2007

La Cnil lance une alerte à la société de surveillance

Au moment où le gouvernement pense à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de ...

Gouvernement 09/07/2007

Nicolas Sarkozy veut réduire la pauvreté en France d’au moins un tiers en cinq ans

Le chef de l'Etat fixe l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans", dans une lettre de mission à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rendue publique le 9 juillet par l'Elysée. Soulignant que "7 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont ...