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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3475

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse

La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...

Elections 26/09/2007

Outre-mer. Le président de la Polynésie française refuse des élections anticipées

Oscar Temaru, président indépendantiste de la Polynésie française, s'est déclaré "totalement opposé à une abréviation du mandat des élus polynésiens et à la tenue d'élections anticipées au début de l'année 2008", le 25 septembre à Tahiti. Le nouveau président de l'exécutif polynésien a par ailleurs souhaité avertir le ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Ile-de-France. Le juge demande la levée d’un camp de mal-logés à Saint-Denis

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant le 29 septembre un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l'été, selon un jugement rendu public le 25 septembre. Comme à Aubervilliers récemment, c'est une ...

Développement économique 26/09/2007

L’AMGVF et le Medef misent sur le partenariat entre les territoires et les entreprises

Fraîchement élu à la présidence de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, a exhorté, le 25 septembre, les territoires à s'engager dans la compétition pour l'innovation lors du premier forum «dialogue économique» initié par le Medef, à Mulhouse, en partenariat avec l'AMGVF ...

Développement économique 26/09/2007

Rhône-Alpes. Sept jeunes chômeurs diplômés de l’université Lyon 2

Le diplôme "Création d'activité en entreprise" de l'université Lyon 2 a été décerné à 7 jeunes chômeurs de Vaulx-en-Velin. Initiée l'an dernier, la remise de ce diplôme s'inscrit dans le dispositif "Jeunes créateurs" lancé par les services économique et jeunesse de la ville de Vaulx-en-Velin (Rhône), la mission locale, la ...

Finances 26/09/2007

Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF

Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...

Développement économique 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Le président du conseil général de l’Aube crée un nouveau fonds d’investissement de proximité

Le sénateur Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube, est à l'origine d'un nouveau fonds d'investissement de proximité (FIP), baptisé Entrepreneurs est. Ce fonds permettra d'accompagner la croissance des PME en Champagne-Ardenne, en Bourgogne et en Ile-de-France. Il sera géré par Entrepreneur venture, société ...

Sécurité 26/09/2007

15,45 milliards d’euros pour la sécurité, 418 millions d’euros pour la sécurité civile

Le budget 2008 du ministère de l'Intérieur prévoit une enveloppe de 15,45 milliards d'euros pour remplir sa mission de sécurité et de 418 millions d'euros pour la sécurité civile, en très légère baisse par rapport à 2007.En 2007, le budget de l'Intérieur était de 15,68 milliards d'euros et celui de la sécurité civile de 429 millions ...

Sécurité 25/09/2007

Ile-de-France. Prison avec sursis pour deux policiers municipaux de Bussy-Saint-Georges

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le 25 septembre à trois mois de prison avec sursis deux responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) accusés d'avoir dégradé les clôtures d'un campement de Roms bulgares en décembre 2005. Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet. L'avocat des ...

Sécurité 25/09/2007

Ile-de-France. Mini-motos et quads : contrôles renforcés dans le Val-de-Marne

Le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, a annoncé le 24 septembre des mesures pour lutter contre le phénomène des mini-motos et quads, parmi lesquelles un renforcement des contrôles sur la voie publique et une information aux professionnels susceptibles de vendre ces engins. Les nuisances causées par les mini-motos et quads ont été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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