- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3474
Basse-Normandie. La région lance un programme triennal avec la Macédoine
A l'occasion d'un déplacement à la capitale Skopje entre le 6 et le 9 juillet, le président de la région Basse-Normandie, Philippe Duron, a lancé un programme triennal avec les autorités de Macédoine. Ce programme se traduira en 2008 par la signature d'un accord ambitieux qui reposera sur quatre piliers principaux : gouvernance locale et ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...
Dématérialisation de la comptabilité publique
Un arrêté définit les conditions de la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres, ainsi que des bordereaux les récapitulant. Les ...
Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue
La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...
Aides d’Etat : la Commission approuve un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France
La Commission européenne a indiqué, le 11 juillet, avoir approuvé le financement par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire. L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une ...
Aquitaine. La région publie un recensement des aides publiques aux entreprises
Le conseil régional d'Aquitaine a rendu public, le 10 juillet, son rapport pour 2006 recensant les aides publiques des collectivités de la région et de leurs regroupements aux entreprises.D'après ce rapport, la région Aquitaine a contribué pour 54% du montant total des aides (275 370 665 euros), soit 149 304 678 euros. Les cinq départements ...
Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat
Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 13 juillet au Sénat, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. Objet de six semaines de concertation ...
