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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3474

Sécurité 06/09/2007

Ile-de-France. La police expulse les squatteurs d’Aubervilliers

La police a entamé, le 6 septembre à 7h30, l'expulsion d'un camp d'environ 80 tentes installé depuis deux mois à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) par des squatteurs de logements sociaux demandant à être relogés, a-t-on appris auprès du Droit au logement (Dal).La justice, saisie par la municipalité communiste, avait ordonné le 3 ...

Sécurité 06/09/2007

Le premier site web sur les brigades canines des polices municipales

Déplorant l'absence de formations reconnues pour les maîtres chiens de police municipale, Eric Tramson, agent à la ville d'Orléans, met en ligne un site, premier du genre, consacré aux brigades cynophiles. «A ce jour, avance-t-il, il y a environ 450 chiens de patrouilles au sein des polices municipales répartis dans 115 communes, contre 420 ...

Sécurité 06/09/2007

Ile-de-France. Répression pénale accrue après des rixes entre bandes

Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a annoncé "une réponse pénale plus ferme" et une meilleure coordination des parquets, après trois rixes entre bandes rivales dans la capitale. Il explique, dans un entretien publié le 6 septembre par "le Parisien" qu'"avec ces récents affrontements (à Pigalle et à la gare du Nord), nous ...

Fonction publique 06/09/2007

Salaires : Les syndicats demandent toujours le règlement du passif

Cafouillage, cacophonie… Le 2 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie annonçait un «plan de rigueur» pour la fonction publique, nouvelle aussitôt démentie par l'Elysée et le Premier ministre. Mais les syndicats affirment qu'elle a bien traduit la pensée réelle du gouvernement.«Sa bourde, c'est d'avoir parlé en langage ...

Développement économique 05/09/2007

Midi-Pyrénées. Le financement des trois pôles de compétitivité toulousains dans les starting-blocks

Rentrée chargée pour Aéronautique, espace et systèmes embarqués (AESE), Agrimip et Cancer bio santé. Le nouveau préfet de région Midi-Pyrénées Jean-François Carenco, a réuni le 31 août leurs présidents, Jean-Marc Thomas, Alain Chatillon et Roland Bugat, pour évoquer la gouvernance de ces trois pôles toulousains, l'accès aux ...

Fonction publique 05/09/2007

Affectation

La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...

Justice, jurisprudence 05/09/2007

Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes

Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...

Décentralisation 05/09/2007

Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités

François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...

Finances 04/09/2007

Fonds structurels européens. Règles nationales d’éligibilité

Un décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour 2007-2013. Sont concernées l'éligibilité des dépenses au Fonds européen de développement régional (Feder), mais également celle au Fonds social européen (FSE). Une dépense est éligible à une participation de ...

Sécurité 04/09/2007

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie promet la sécurité aux quartiers lors d’une visite marquée par un drame

La ministre de l'Intérieur a promis, le 4 septembre, une politique "extrêmement ferme" pour assurer la sécurité des habitants des quartiers, lors d'une visite en Seine-Saint-Denis, marqué par l'agression mortelle d'un commerçant. Alors qu'elle entamait un déplacement dans le département, où elle devait notamment rencontrer un gérant de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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