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Institutions et services publics - Page 3474
Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice
Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...
Rejet d’une proposition de loi du PS sur le financement des écoles privées par les communes
Les groupes UMP et Nouveau centre ont rejeté le 27 novembre une proposition de loi socialiste abrogeant l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées situées dans d'autres communes. Cette obligation a été introduite par un amendement ...
Ile-de-France. Le maire UMP d’Ermont favorable à un retour de la police de proximité
Hugues Portelli, sénateur-maire UMP d'Ermont (Val-d'Oise), a réclamé le 27 novembre "le retour à une police de proximité" pour éviter des incidents tels que ceux qui se sont produits dans son département après la mort de deux adolescents dimanche à Villiers-le-Bel."Bien qu'UMP je suis partisan du retour à une police de proximité, parce ...
Champagne-Ardenne. Carte judiciaire: 3e semaine de paralysie au tribunal de Charleville-Mézières
Les avocats de Charleville-Mézières, en grève contre la réforme de la carte judiciaire, paralysent pour la troisième semaine consécutive l'activité judiciaire du tribunal de la ville. En grève totale et illimitée depuis le 12 novembre, les avocats continuent de bloquer l'accès du tribunal de grande instance (TGI) de ...
Carte judiciaire: la journée du 29 novembre, point d’orgue de la mobilisation
Le 29 novembre sera probablement le moment fort de la mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati. Des rassemblements de tous les professionnels de justice sont prévus, en ordre dispersé, à Paris et en régions.La fermeture, annoncée par la ministre, de 23 tribunaux de grande instance, de ...
Aquitaine. L’aéroport d’Agen reprend en janvier une liaison aérienne avec Paris
Les discussions avec la compagnie aérienne Airlinair, le délégataire choisi par le syndicat mixte gestionnaire de l'aéroport Agen-La Garenne (Smad), ont finalement abouti. Gilbert Fongaro, le président du Smad, et ses partenaires ont décidé d'accepter les conditions proposées par l'Etat en matière d'aides et ont signé le contrat ...
Rhône-Alpes. A Lyon, une manifestation de soutien s’organise pour soutenir un élu qui s’était opposé à une expulsion
Environ 500 personnes ont manifesté le 26 novembre à Lyon pour soutenir un conseiller régional communiste jugé pour s'être opposé verbalement dans un avion en décembre à l'expulsion d'une famille de sans-papiers. Le cortège s'est ébranlé vers 12h30 de la place Gabriel Péri pour se rendre devant le palais de Justice, où le procès en ...
Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics
Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...
Les députés s’attaquent le 28 novembre aux chiens dangereux
Les députés s'attaquent le 28 novembre au projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux, texte promis par Nicolas Sarkozy devant la recrudescence d'agressions canines qui ont fait une trentaine de décès en France depuis 1989. Ce texte s'inscrit dans une longue série de mesures prises ces dernières années sur un sujet qui ...
Ile-de-France. Le conseil général du Val-d’Oise « déplore les incidents » de Villiers-le-Bel
Le président du conseil général du Val-d'Oise, François Scellier (UMP), "déplore" le 26 novembre dans un communiqué "les incidents survenus à Villiers-le-Bel" dans la nuit du 25 au 26 novembre, à la suite du décès de deux adolescents entrés en collision avec un véhicule de police."Un certain nombre d'individus incontrôlés ont ...
