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Institutions et services publics - Page 3473
La règle du non-cumul malmenée par cinq ministres qui vont rester maires
Cinq ministres du gouvernement Fillon cumulent leur maroquin avec la fonction de maire, signant la fin d'une règle non écrite souvent transgressée depuis 2002, et, en premier lieu, par Nicolas Sarkozy.Alain Juppé, Xavier Darcos, Eric Woerth, Hervé Morin et Eric Besson sont concernés, en attendant d'éventuels cumuls avec des présidences de ...
Les syndicats jugent leur premier contact avec Eric Woerth
La CGT-Fonctionnaires a fait part le 21 mai de son désaccord sur le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, lors de sa rencontre avec le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a-t-on appris, mardi, de source syndicale."Il a nous confirmé que pour les augmentations de salaires, il ...
Le ministre de la Fonction publique rencontrera les syndicats cette semaine
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, accueillera cette semaine les huit syndicats de la fonction publique pour une première prise de contact, annonce le 21 mai le ministère dans un communiqué.La FSU devait être reçue ce lundi à 18 heures, a-t-on appris auprès de son secrétaire général ...
Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières
Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...
Deux associations regrettent l’absence d’un ministère dédié aux personnes âgées
Deux associations représentant les personnes âgées et les maisons de retraites, l'AD-PA (ex Adhepa) et la Fnapaef, ont regretté, le 18 mai, l'absence d'un ministère chargé des Personnes âgées et des personnes handicapées dans le gouvernement de François Fillon. "Aucun ministre n'a en charge les personnes âgées et les personnes ...
Les associations inquiètes de ne pas avoir de ministère de référence
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) s'est dite inquiète, le 18 mai, de voir qu'aucun ministre du gouvernement de François Fillon ne compte, parmi ses attributions, la "vie associative".Parmi les 15 ministres et 4 secrétaires d'Etat nommés le 18 mai, "aucun ne porte la mention vie associative, qui, de fait ...
Des associations demandent un ministère consacré au handicap
Deux fédérations d'associations représentant les handicapés ont demandé le 21 mai dans un communiqué la création d'un ministère délégué ou secrétariat d'Etat consacré au Handicap, "enjeu de société majeur. "Il est essentiel que, dans la continuité de l'importante loi du 11 février 2005, le gouvernement envoie un signal fort aux ...
Philippe Séguin propose une évolution du contrôle des CRC
Dans un discours prononcé le 14 mai en clôture d'un colloque organisé pour le 25è anniversaire des chambres régionales des comptes (CRC), le Premier président de la Cour des comptes a souhaité que les CRC renforcent l'examen de l'efficacité de la gestion des collectivités et celui de la fiabilité de leurs comptes, indique la lettre ...
Taxe professionnelle – Compensation des pertes
Un décret est pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions.
Service minimum à l’école : le SNUipp-FSU contre une « remise en cause du droit de grève »
Principal syndicat des enseignants du primaire, le SNUipp-FSU a prévenu le 16 mai qu'il "s'opposera à toute remise en cause du droit de grève des enseignants, des adjoints et des directeurs" d'écoles, après la proposition de Nicolas Sarkozy d'établir un service minimum dans l'Education nationale. "On a besoin d'en savoir plus et ce n'est pas ...
