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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3473

Finances 13/07/2007

Groupements à fiscalité propre

Le ministère de l'Intérieur publie un document sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (éd. juin 2007).

Développement économique 13/07/2007

Paca. Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois

Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois en région Paca dans les secteurs de l'aéronautique et de l'espace grâce au développement de drones et autres dirigeables, ont annoncé le 12 juillet ses responsables à Aix-en-Provence."Nous visons la création de 10.000 emplois industriels dans les 7 ans à venir dans la ...

Développement économique 13/07/2007

Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS

Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...

Justice, jurisprudence 13/07/2007

Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau

Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...

Administration et services publics 13/07/2007

Les sources statistiques de l’état civil

L'Insee publie une documentation méthodologique sur l'état civil (juin 2007).

Elus 13/07/2007

Aquitaine. Vincent Feltesse (PS) élu président de la Communauté urbaine de Bordeaux

Vincent Feltesse, maire (PS) de Blanquefort et unique candidat, a été élu le 13 juillet président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), en remplacement d'Alain Rousset (PS), démissionnaire pour cause de cumul des mandats. Vincent Feltesse, maire de Blanquefort (Gironde) depuis 2001, âgé de 40 ans et secrétaire national aux nouvelles ...

Intercommunalité 12/07/2007

Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission

Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...

Développement économique 12/07/2007

Haute-Normandie. Les collectivités au secours de la pêche : une première dans la Manche

La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, en Seine-Maritime, a présenté le premier projet de récifs artificiels qui seront implantés dans la Manche, au large de la proche station balnéaire d'Etretat, en 2008.L'enjeu est de relancer la ressource halieutique, afin de préserver les emplois liés à la pêche et à la filière ...

Développement économique 12/07/2007

Midi-Pyrénées. Storagetek : le remboursement des aides publiques en question

La mairie de Toulouse (Haute-Garonne) demande à l'entreprise de stockage informatique Storagetek Technology de s'acquitter des pénalités financières prévues contractuellement pour n'avoir pas tenu ses engagements en matière de création d'emplois. Le montant des pénalités est évalué à 3,8 millions d'euros. Le maire, Jean-Luc Moudenc ...

Europe 12/07/2007

Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM

A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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