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Institutions et services publics - Page 3471
Proposition de création d’une commission des affaires européennes
Une commission parlementaire des affaires européennes pourrait être créée, en remplacement de la délégation aux affaires européenne. Devant le Comité de réflexion sur les institutions (Comité Balladur), Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européenne, a souligné dans un récent un discours que la France est le seul pays ...
Formation obligatoire : les syndicats refusent les propositions du gouvernement
Houleuse, la troisième réunion de préparation du décret sur les formations obligatoires qui s'est tenue le 10 septembre au ministère de l'Intérieur s'est conclue par le désaccord des syndicats de territoriaux sur le texte proposé alors que les représentants des élus l'ont validé. Le point d'achoppement porte sur la durée des formations ...
Ile-de-France. Huit maires de gauche du 92
Huit maires de gauche des Hauts-de-Seine se sont "indignés", le 13 septembre dans une lettre ouverte au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, qu'il ait demandé aux préfets de menacer de poursuites judiciaires les maires qui aident des sans-papiers.Le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre de Bousquet de Florian, a réagi en expliquant qu'il ...
Lorraine. La ville de Vittel rachète ses thermes
Le conseil municipal de Vittel a adopté, le 11 septembre, la délibération prévoyant le rachat de l'établissement thermal, de la galerie couverte qui le longe et de l'hôtel des Thermes par la commune au groupe Partouche pour un montant de 4,6 millions d'euros. Lors de leur acquisition, le groupe Partouche s'était engagé à maintenir ...
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques
Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...
Nord-Pas-de-Calais. Dix-huit maires du Nord interpellent MAM sur les mini-motos et les quads
Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...
Une délégation étudie la gouvernance locale dans plusieurs villes européennes
Une délégation de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation conduite par son président, Jean Puech (Aveyron, UMP) s'est rendue depuis le 12 septembre dans plusieurs villes européennes. «Elle étudie la gouvernance locale ainsi que les modalités d'organisation des collectivités territoriales et leurs rapports avec l'Ét ...
La politique de cohésion au coeur de la révision générale du budget de l’Union européenne
La politique régionale de l'Union européenne disparaîtra-t-elle au-delà de 2013 ? Alors que les vingt-sept pays de l'Union se sont engagés à procéder à une révision générale du budget européen (incluant la remise à plat de la Politique agricole commune et du fameux chèque britannique), la Commission a ouvert le débat le 12 septembre ...
La conférence sur les missions de la Fonction publique débute le 1er octobre
La conférence sociale sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique, prévue entre le ministère de la Fonction Publique et les organisations syndicales, débutera le 1er octobre, a-t-on appris le 11 septembre auprès du ministère de la Fonction publique.Ce premier cycle de rencontres s'achèvera au printemps 2008, par la ...
