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Institutions et services publics - Page 3471
Midi-Pyrénées. Pierre Izard demande au gouvernement de prendre position contre les délocalisations
Le président du conseil général de la Haute-Garonne, Pierre Izard (PS), a demandé le 7 décembre au gouvernement de "prendre position" contre les délocalisations dans l'aéronautique, envisagées par Airbus, dont le siège est à Toulouse."Je demande au gouvernement de prendre clairement position contre les délocalisations de ...
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale
«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).
Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)
Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...
Alsace. La Communauté urbaine de Strasbourg mise sur l’apprentissage
Avec 179 apprentis en formation à la rentrée 2007, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) devient le deuxième acteur de cette filière en Alsace, derrière PSA mais devant la SNCF. Pratiqué depuis 1994 par la collectivité, l'apprentissage a vu ses effectifs multipliés par quatre depuis 2004. Ce sont surtout les filières des niveaux III ...
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
Nord-Pas-de-Calais. Titularisation de contractuels : sept contrats annulés dans le nord
Sept agents du conseil général du Nord voient leurs contrats de travail annulés par le tribunal administratif de Lille. Le préfet avait déféré onze délibérations transformant autant de CDD en CDI au terme de la loi du 26 juillet 2005. Deux contrats ne sont plus concernés après la titularisation des agents suite à un concours, tandis ...
Une étude révèle qu’un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d’achat entre 2001 et 2005
Près d'un fonctionnaire de l'Etat sur quatre (24%) a perdu du pouvoir d'achat entre 2001 et 2005, avec une hausse de salaire inférieure à l'inflation (+7,3%), selon une étude de l'Insee, de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de la direction du budget.L'étude porte sur les 973.000 agents civils ...
L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue
Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...
