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Institutions et services publics - Page 3469
Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...
Livret A : la France saisit la justice européenne
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...
Le projet de loi Tepa soumis au Sénat à partir du 25 juillet
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée)", sera examiné à partir du 25 juillet par les sénateurs. Il a été adopté par les députés le 17 juillet. Ce texte prévoit, entre autres, l'exonération des heures supplémentaires, la mise ...
Lorraine. Le Pôle plasturgie de l’est et Latécoère signent pour les portes de l’avion du futur
Le Pôle plasturgie de l'est (PPE) de Saint-Avold (Moselle) vient de signer un contrat avec l'équipementier aéronautique Latécoère pour des portes en matériaux composites qui doivent équiper les avions du futur, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès du conseil régional de Lorraine, à Metz. Ce contrat de deux ans prévoit 3 000 heures ...
Bourgogne. En Côte d’Or, de vrais Louis d’or décernés aux automobilistes « méritants »
Décerner un authentique Louis d'or, dont la valeur avoisine la centaine d'euros, aux automobilistes dont le comportement est irréprochable, c'est une opération de prévention routière lancée cet été en Côte d'Or par la police et différents acteurs locaux."On récompense les enfants qui ont réussi leur parcours sur les circuits de ...
Dans la lettre d’Entreprises territoires et développement (ETD) – Etat des lieux des Pays au 1er janvier 2007
Plus de 10 ans après la LOADT, la France est maintenant largement organisée en pays : au 1er janvier 2007, 41% des Français vivent dans un des 334 pays reconnus et 73 % de la superficie métropolitaine est concernée. ETD vient de publier un état des lieux des Pays au 1er janvier 2007.
Paca. François Fillon rend hommage aux pompiers dans le Var
François Fillon a rendu hommage le 20 juillet aux pompiers qui mènent "la guerre contre le feu" dans le Var, en visitant le site de Roquebrune-sur-Argens fortement touché, à deux reprises, par les incendies de forêts au début de l'été."Il y a une espèce de guerre contre le feu qui est conduite par ces hommes et ces femmes. C'est normal ...
Allocation de 2.000 euros pour préparer les concours de la fonction publique
Une allocation de 2.000 euros sera mise à la disposition de jeunes issus de milieux défavorisés dès le mois de septembre pour les aider à préparer les concours d'entrée dans la fonction publique, a indiqué le 20 juillet le ministère de la Fonction publique.Cette allocation, qui devrait bénéficier à 1.000 jeunes en 2007-2008, sera ...
Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang
La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...
Les missions de service public de distribution de gaz renforcées
Gaz de France et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont fait savoir dans un communiqué du 19 juillet qu'ils avaient récemment signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz.«Du fait de l'ouverture du marché du gaz ...
