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Institutions et services publics - Page 3469
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord affiche ses ambitions à l’export
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais et la Chambre régionale de commerce et de l'industrie (CRCI) viennent de signer une convention importante pour conforter l'ambition internationale des entreprises régionales. La région est déjà 3e exportatrice française, mais de nombreuses Pme-Pmi n'osent pas se lancer ou rencontrent d'importantes ...
Les salaires des fonctionnaires au coeur d’une nouvelle conférence
Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé le 8 octobre dans l'après-midi le ministre de la Fonction publique pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Le but affiché du ministère est de "s'accorder" sur les bases de la négociation salariale et ...
Outre-mer. L’AFD accorde 86 millions d’euros de prêts pour des projets outre-mer
L'Agence française de développement (AFD) a annoncé le 5 octobre avoir accordé des prêts d'un montant total de 86 millions d'euros pour plusieurs projets en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Nouvelle-Calédonie et à la Réunion. Un prêt de 20 millions d'euros va servir en Guadeloupe à financer la reconstruction de l'hôpital de ...
Les collectivités et la présidence française de l’Union européenne
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (AMF, ADF, AMGVF et FMVM) ont rencontré, le 3 octobre, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Objet : examiner la place des collectivités lors de la présidence française de l'Union, à partir du 1er juillet prochain. Le secrétaire d'Etat a ...
Sur le site du Sénat – Vote électronique
Le service des études juridiques du Sénat a publié une étude de législation comparée sur le vote électronique.
L’APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire
Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion organisée en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l'Union syndicale des ...
Bernard Defaix s’attend à «une vive réaction des maires» suite à l’annonce de la fusion DGI/DGCP
Le 5 octobre, le coordinateur national des Collectifs de défense des services publics Bernard Defaix a reconnu s'inquiéter des conséquences de la création d'un guichet unique chargé du calcul et du paiement de l'impôt pour les petites collectivités territoriales. Annoncée le 4 octobre, la mesure gouvernementale de fusion de la direction ...
PPP : Seconde initiative française
«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l'accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l'institut de la gestion déléguée (IGD), lors d'un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur. A cette occasion, l'IGD a ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier signe des accords de partenariat avec deux incubateurs d’entreprises italiens
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier Agglomération (CEEI) signera le 6 octobre à Milan des conventions de partenariat avec deux incubateurs d'entreprises italiens : le Parc technologique de Padano, soutenu par la région Lombardie et les universités de Milan, et le Business Innovation Center la Fucina, qui a pour ...
Taxe sur les cessions de terrains constructibles
Le décret n°2007-1394 pris pour l'application de l'article 1529 du Code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code.
