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Institutions et services publics - Page 3469
Bretagne. L’innovation aura son schéma régional
Le conseil régional de Bretagne vient officiellement de lancer les travaux du schéma régional de l'innovation, qui doit être adopté en juin 2008. Coordonné par l'agence économique de Bretagne, en lien avec les services de l'Etat et le réseau Bretagne innovation, ce schéma vise à dégager des lignes stratégiques en faveur de la recherche ...
Bretagne. Saint-Cast-Le-Guildo entame l’extension de son port de plaisance
Avec plus d'un an de retard sur le calendrier initial, les travaux d'extension du port de plaisance de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) débutent cette semaine. Ils étaient bloqués par le lancement d'une procédure administrative par des estivants opposés au projet, qui en redoutaient les conséquences environnementales. Saisi d'une ...
Radars : «Les départements ne se contenteront pas d’un simple geste!» prévient Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF)a regretté, le 18 septembre que la ministre de l'Intérieur ne propose d'attribuer aux départements que 30 millions d'euros, au titre de la part des produits des radars, alors qu'ils ont dégagé près de 350 millions d'euros en 2006.Les départements réclament, en effet, au titre ...
Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF
En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...
Un permis canin à l’ordre du jour
Le député (UMP) du Val-de-Marne, Patrick Beaudouin, a déposé, le 17 septembre, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la stérilisation "de tout chien classé comme dangereux" et des chiens de garde ou de défense. Il préconise aussi une nouvelle définition des chiens dangereux et une meilleure identification des propriétaires ...
Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne
La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...
Pays de la Loire. L’agglomération angevine contrainte de baisser le taux de sa taxe professionnelle de 17,7 % à 15,7 %
La communauté d'agglomération d'Angers a voté le 12 septembre un nouveau taux pour sa taxe professionnelle unique 2007 : 15,7 % au lieu de 17,7 %. Ce réajustement intervient après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 2007 : celle-ci a suspendu la délibération de la collectivité qui avait ...
La DGF conservera finalement son indexation initiale
Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...
Dix-huit maires du Nord interpellent Michèle Alliot-Marie sur les mini-motos et les quads
Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...
