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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3466

Décentralisation 21/12/2007

Aquitaine. La Dordogne organise les conditions de travail des agents TOS

La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier ...

Finances 21/12/2007

Bourgogne. Budget : le conseil général de Saône-et-Loire investit dans les établissements médico-sociaux

Le budget primitif 2008 du département a été adopté le 19 décembre par l'assemblée départementale. Il est en augmentation de 6,4 % pour s'élever à 542,7 millions d'euros.Dans la section de fonctionnement (394,2 millions d'euros), les plus fortes augmentations sont liées aux charges de personnel : + 25%, soit 88 millions d'euros. Cette ...

Développement économique 21/12/2007

Nord-Pas-de-Calais. Caisse solidaire : la région cède la place

Un plan drastique de redressement de la Caisse solidaire Nord pas de Calais a été entériné le 18 décembre. L'établissement, pionnier de l'épargne solidaire et des prêts à dimension sociale pour des porteurs de projets sans solution auprès des banques classiques, avait été porté sur les fonts baptismaux par le conseil régional ...

Finances 21/12/2007

Nord-Pas-de-Calais. Budget : Lille Métropole recourt au levier de l’emprunt

Le débat d'orientation budgétaire avait montré le resserrement des marges de manoeuvre de la communauté urbaine de Lille. Celle-ci a voté le 20 décembre son budget qui maintient un niveau d'investissement très élevé de 330 millions d'euros, soit 50 millions de moins qu'en 2007, année record, mais 120 millions de plus qu'en 2004. Ce ...

Développement économique 21/12/2007

Centre. Le conseil régional soutient 16 projets de recherche

Le conseil régional du Centre va débloquer 1,5 million d'euros pour financer 16 projets de recherche retenus après un appel à projets. Jusqu'à présent la région apportait des financements aux grands organismes publics de recherche implantés sur son territoire (CNRS, INRA, INSERM, etc.) avec un contrat et un financement pluriannuels. Les ...

Europe 21/12/2007

Sur le site de la Diact – Fonds structurels européens

"Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013", (supplément, automne 2007). Une étude de la Diact à télécharger sur son site.

Finances 20/12/2007

Rhône-Alpes. Budget : Saint-Etienne poursuit son lent désendettement en 2008

Le budget primitif 2008 a été adopté par Saint-Etienne pour un montant de 307,78 millions d'euros, dont 250,75 millions en fonctionnement et 57,03 millions en investissement.Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement (3,5 millions d'euros), notamment sous l'effet de la masse salariale qui représente 55% du budget de fonctionnement ...

Finances 20/12/2007

PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.Le contrat de stabilité est entériné. «L'encadrement de l'inflation des dotations aux collectivités locales n'a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n'était facile à assumer ...

Développement économique 20/12/2007

Midi-Pyrénées. La région réforme son fonds de participation au capital des entreprises

Exit Midi-Pyrénées Création, fonds de participation au capital des PME de la région Midi-Pyrénées créé par la région en 1996. Une nouvelle structure identique vient de naître. Baptisée «Midi-Pyrénées Croissance», elle réforme le mode d'attribution des aides, en rendant éligible l'ensemble des entreprises de la région ...

Finances 20/12/2007

Ile-de-France. Budget : La Seine-Saint-Denis renouvelle ses aides à la jeunesse

Le budget primitif 2008, voté le 18 décembre par l'Assemblée départementale de la Seine-Saint-Denis, s'élève à 1 768 millions d'euros, dont 328,5 millions pour les dépenses d'investissements et 1 439,5 millions pour le fonctionnement. Le social conserve toujours une grande part, en mobilisant 942 millions d'euros, soit 53% du budget (294 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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