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Institutions et services publics - Page 3466
Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes
1200 manifestants, dont 120 élus, dans le centre de Montbrison ont protesté début octobre contre la disparition éventuelle du tribunal de grande instance de la ville. Mais aussi du tribunal d'instance et du Conseil des Prud'hommes. Avec Saint-Etienne (au sud) et Roanne (au nord), la Loire est le seul département du ressort de la cour d'appel ...
Sur le site du Forum de la performance – Projet de loi de finances pour 2008
Le PLF 2008 et les documents budgétaires annexés (bleus budgétaires, jaunes budgétaires, documents de politique transversale) sont en ligne sur le site du ministère du Budget.
Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète
A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...
Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements
Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.
Pays-de-la-Loire. Réforme de la carte judiciaire : les avocats en grève à Saumur
Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de la ville. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
Sur le site du ministère du Budget – Réforme de l’Etat
Fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP): un dossier spécial sur cette réforme est consultable sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Ile-de-France. Le département de la Seine-Saint-Denis soutient la mobilité des jeunes
Depuis la rentrée scolaire, le conseil général finance à hauteur de 50% la carte de transports publics Imagine'R pour tous les collégiens, lycéens et étudiants domiciliés en Seine-Saint-Denis. Pour une carte annuelle zones, à 287,40 euros, 139,20 euros sont ainsi remboursés. Un premier bilan a été dressé alors que le département ...
Rhône-Alpes. Lyon est classée 17e ville européenne par Cushman & Wakefield
Lyon progresse très sensiblement dans le classement des 33 plus grandes villes d'affaires européennes réalisé par la société de conseil immobilier Cushman & Wakefield. Avec un bond record de 7 places, la deuxième agglomération française passe de la 24e (en 2006) à la 17e place en 2007. Seule Genève fait mieux en gagnant 8 places (de 20e ...
Christine Boutin donne des gages au mouvement des Sem
Le congrès des Sem a reçu le 10 octobre au soir la ministre du logement et de la ville Christine Boutin. L'occasion pour le président de la fédération des Sem, Jean-Pierre Schosteck, de présenter au gouvernement cinq demandes en matière de logement, un enjeu important pour l'économie mixte qui compte un parc de 480.000 logements et 8.500 ...
