Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère

Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)

La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue

«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...

Finances 16/10/2007

Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars

Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...

Fonction publique 15/10/2007

Nouvelle conférence sur la Fonction publique consacrée au dialogue social

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini a ouvert le 15 octobre une troisième conférence sur la Fonction publique, consacrée au dialogue social, a annoncé le secrétariat dans un communiqué du 15 octobre. Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres sur ce sujet qui doit notamment permettre de ...

Sécurité 15/10/2007

Michèle Alliot-Marie lance un nouveau chantier pour la police territoriale

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a lancé cette semaine un nouveau chantier dans la police, après la réforme du renseignement, pour "organiser la police territoriale" et "mieux s'adapter" aux violences urbaines notamment, a-t-on appris le 12 octobre à l'Intérieur.Dans une lettre au directeur général de la police nationale ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète

A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...

Finances 12/10/2007

Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements

Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.