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Institutions et services publics - Page 3464
Comptables publics commis d’office
Deux décrets portent sur le régime des agents commis d'office et chargés de la reddition des comptes, en lieu et place des comptables défaillants.Le premier concerne leur nomination, et le second leur rétribution.
L’exploitation d’un autre manège Booster suspendue
Un arrêté publié le 29 août au «Journal officiel» suspend pour deux mois l'exploitation d'un manège forain Booster analogue à celui qui a causé un accident mortel le 4 août, dans les Yvelines.Un arrêté similaire, également signé par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et le secrétaire d'Etat chargé de la ...
Ile-de-France. Vélib’ : la police invitée à sanctionner les cyclistes fautifs
La veille du lancement du système de location de vélos en libre service Vélib, à la mi-juillet, la police parisienne a reçu des directives visant à réprimer les infractions commises par les cyclistes, a-t-on appris le 29 août. Dans une note de service intitulée "Mise en oeuvre de l'opération Vélib", le directeur de la police urbaine de ...
Outre-mer. Michèle Alliot-Marie en visite les 30 et 31 août à la Réunion
La ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera en visite les 30 et 31 août à la Réunion pour son premier déplacement en outre-mer depuis sa nomination. Michèle Alliot-Marie évoquera principalement avec les élus et les acteurs économiques de l'île le projet de loi-programme, actuellement en ...
Le programme opérationnel du Limousin est validé
La Commission européenne vient d'adopter le programme opérationnel d'intervention communautaire du Feder, au titre de l'Objectif compétitivité et emploi pour le Limousin.Doté d'une contribution financière de 127,3 millions d'euros, il s'agit du document de base pour la programmation du fonds européen sur 2007-2013. A la préfecture de ...
Police nationale. Indemnité forfaitaire pour services supplémentaires
A défaut de disposition expresse en disposant autrement, le décret du 3 mars 2000 relatif aux conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale, ne s'applique qu'aux heures supplémentaires accomplies après son entrée en vigueur.
Le gouvernement prétend tout et son contraire, estime la CGT
Bernard Thibault a reproché au gouvernement, le 28 août sur RTL, de "prétendre tout et son contraire", en voulant à la fois "une présence de l'Etat de plus en plus forte" et une diminution du nombre de «ceux qui incarnent l'Etat, la présence publique, le contrôle, l'intervention - les fonctionnaires, notamment ". Le secrétaire général ...
Corse. Nicolas Sarkozy annonce un Conseil des ministres décentralisé sur l’île
Le président de la République, arrivé le 28 août en Corse, à Bocognano, a annoncé la tenue d'un Conseil des ministres décentralisé dans l'île, à la fin octobre. "Il faut que les Conseils des ministres se décentralisent et ce sera une très belle image pour la Corse qui a tellement souffert", a déclaré le président. "Il ne faut pas ...
L’Etat ferait un effort sur les salaires si les agents acceptaient une baisse des effectifs
Le Premier ministre a estimé le 26 août que les fonctionnaires devaient "accepter la diminution des effectifs", mais que les pouvoirs publics devaient, pour leur part, "faire des efforts" pour améliorer leurs salaires, lors d'une intervention sur TF1.Interrogé sur le malaise des agents, François Fillon a reconnu qu'existait "incontestablement ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi demande le vote d’une aide de 500.000 euros pour les Antilles
Le président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a saisi le président du conseil régional, afin qu'une subvention de 500.000 euros "soit immédiatement votée" en faveur de la Martinique et de la Guadeloupe, touchées par le cyclone Dean. Le vote pourrait avoir lieu lors de la commission ...
