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Institutions et services publics - Page 3463
Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille
L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...
PACA. Le conseil général des Alpes Maritimes souhaite bâtir un nouveau port près de l’aéroport de Nice
Le conseil général des Alpes-Maritimes souhaite construire un nouveau port au large de l'aéroport de Nice, destiné à accueillir les activités commerciales implantées dans l'actuel port jugé obsolète, a annoncé le 1er octobre son président, Christian Estrosi (UMP)."La décision de principe, je l'ai prise. Les études qui viennent d'être ...
Sur le site du Minefi – Comptabilité des régions
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier prochain, afin d'introduire pour ces collectivités certaines mesures de simplification issues de la rénovation de la M14 réalisée en 2006 pour les communes et étendue aux départements. Ces mesures viennent compléter la ...
Le gouvernement entend doubler le nombre de radars d’ici cinq ans
Le gouvernement entend doubler d'ici cinq ans le nombre de radars sur les routes, une annonce que pourrait faire Nicolas Sarkozy le 5 octobre à l'issue d'un conseil restreint de sécurité routière, a-t-on appris le 28 septembre de sources gouvernementales et associatives. Selon Vincent Julé, vice-président de l'association Victimes et ...
Sur le site du Minefi – Projet de loi de finances 2008
Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2008 vient d'être publié sur le site du ministère des finances.
Ile-de-France. Chiens dangereux : les abandons se multiplient depuis le décès d’une fillette
Les abandons de molosses se multiplient dans la région parisienne depuis le décès d'une fillette attaquée par deux dogues allemands le 22 septembre dans l'Oise, a indiqué le 28 septembre la Société protectrice des animaux (SPA). Au refuge de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), une quinzaine d'abandons de molosses ont été constatés depuis le ...
Mise à jour des cédéroms Vis-DGI : la déclaration initiale suffit
«Les communes qui ont déjà déclaré l'utilisation des cédéroms transmis par la Direction générale des impôts - DGI (cadastre ou rôles des impôts) - n'ont pas à établir de nouvelle déclaration pour les mises à jour 2007, rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). «Le récépissé de la déclaration ...
Près de 200 millions d’euros pour la présidence française de l’UE en 2008
Quelque 190 millions d'euros sont déjà prévus pour financer la présidence de l'Union européenne que la France assurera au deuxième semestre 2008, a-t-on annoncé le 28 septembre au ministère des Affaires étrangères. Inscrite au projet de budget pour 2008, la somme sera gérée par les services du Premier ministre, mais chaque ministère ...
Bretagne. L’Ille-et-Vilaine mise sur la logistique
Les projets de plateformes logistiques se multiplient en Ille-et-Vilaine avec le soutien des collectivités territoriales. Le conseil général annonce ainsi sa participation au financement de la remise en service d'une ancienne ligne ferroviaire à l'ouest du département, sur le pays de Saint Méen-le-Grand. Cette contribution (2 millions ...
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
