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Institutions et services publics - Page 3463
Paca. Pas de prise illégale d’intérêt pour une ex-cadre de la mairie de Nice
L'ex-directrice adjointe du service de la communication de la mairie de Nice a été relaxée, le 19 juin, du chef de prise illégale d'intérêt, pour lequel elle comparaissait devant le tribunal correctionnel.Une amende de 3 000 euros avait été requise le 22 mai contre Anne-Marie Vaille, 54 ans, au terme d'une audience qui n'avait pas mis en ...
Ile-de-France. La pépinière d’entreprises de Montreuil s’étend
"Occupée à près de 100 % depuis plusieurs années", selon la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Atrium comptera bientôt 500 mètres carrés de plus. Créée en 1998, cette pépinière d'entreprises est censée «renforcer les chances de pérennité des jeunes entreprises, créatrices d'emplois, de richesses et vecteur du renouvellement du ...
La situation des finances publiques reste fragile, selon la Cour des Comptes
La situation des finances publiques de la France demeure fragile, malgré la réduction du déficit et de la dette en 2006, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 20 juin.Si la situation budgétaire "s'est améliorée" l'an dernier, avec un déficit des administrations publiques françaises (Etat, Sécurité sociale et ...
Nicolas Sarkozy considère que l’Agence pour l’innovation industrielle doit affecter la moitié de son budget aux PME
Le chef de l'Etat a souhaité, le 20 juin, que l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) consacre "1 milliard" d'euros aux "entreprises moyennes". "L'aide à l'innovation ne peut pas être qu'en direction des très grandes entreprises", a déclaré le chef de l'Etat, devant les parlementaires (UMP) réunis à l'Elysée."Je souhaite que sur les ...
Le Gouvernement Fillon 2 souhaite lancer une «révision générale des politiques publiques»
Deux jours après les législatives, le gouvernement Fillon 2 apporte son lot de surprises. Pour les collectivités locales, ce remaniement est, entre autres, synonyme d'absence de secrétaire d'Etat dédié. Michèle Alliot-Marie est toutefois reconduite à son poste de ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ...
Champagne-Ardenne. Sainte-Ménehould investit dans une base logistique
La communauté de communes de Sainte-Ménehould (Marne) va investir 3,8 millions d'euros dans la construction d'une base logistique. Cette décision se veut à la fois un geste en faveur du plus gros employeur de la région, l'entreprise Cebal (filière "emballage", plus de 400 salariés), et une mesure de soutien à un transporteur local. En ...
Le ministre Eric Woerth présentera le budget de tous les ministères
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera devant le Parlement "le budget de tous les ministères". Cette réforme prendrait effet pour la loi de finances 2009, a annoncé, le 20 juin, Nicolas Sarkozy, dans un discours devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Elysée.Le chef de l'Etat a rappelé ...
Mouvement préfectoral approuvé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.- Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. ...
Franche-Comté. Le nouveau maire de Belfort sera désigné le 27 juin
Après la démission, le 18 juin, de Jean-Pierre Chevènement, au lendemain de sa défaite aux élections législatives, le nouveau maire de Belfort sera désigné lors du prochain conseil municipal, le 27 juin. Jean-Pierre Chevènement a remis sa démission de son poste de maire le 18 juin au soir au préfet de Territoire-de-Belfort, mais reste ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau
Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...
