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Institutions et services publics - Page 3461
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Affectation
La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...
Fonds structurels européens. Règles nationales d’éligibilité
Un décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour 2007-2013. Sont concernées l'éligibilité des dépenses au Fonds européen de développement régional (Feder), mais également celle au Fonds social européen (FSE). Une dépense est éligible à une participation de ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie promet la sécurité aux quartiers lors d’une visite marquée par un drame
La ministre de l'Intérieur a promis, le 4 septembre, une politique "extrêmement ferme" pour assurer la sécurité des habitants des quartiers, lors d'une visite en Seine-Saint-Denis, marqué par l'agression mortelle d'un commerçant. Alors qu'elle entamait un déplacement dans le département, où elle devait notamment rencontrer un gérant de ...
Ile-de-France. Le préfet de Seine-Saint-Denis propose une réunion sur les minimotos
Claude Balland, préfet de Seine-Saint-Denis, convie des maires à une réunion, le 24 septembre, sur les nuisances et dangers liés à l'usage des minimotos et des quads. La prolifération de ces véhicules a récemment été dénoncée par 23 élus de Seine-Saint-Denis, a-t-on appris, le 3 septembre, auprès de son cabinet. Les maires, de toutes ...
Centre. François Bonneau (PS) devrait succéder à Michel Sapin à la présidence de la région
Le socialiste François Bonneau devrait être élu le 7 septembre à la tête de la région Centre. Il remplacera le président sortant Michel Sapin, qui a démissionné en août pour cause de cumul des mandats, a-t-on appris le 4 septembre auprès du conseil régional. Le groupe socialiste a désigné, le 3 septembre au soir, François Bonneau ...
« On y est déjà ! », rétorquent les syndicats à Christine Lagarde évoquant «un plan de rigueur» pour les fonctionnaires
"La rigueur, on y est déjà !", ont répliqué le 3 septembre les syndicats à la ministre de l'Economie Christine Lagarde qui a malencontreusement parlé la veille d'un "plan de rigueur" pour évoquer la diète auxquels sont soumis les fonctionnaires en matière d'emploi et de salaires. Christine Lagarde a reconnu le 2 septembre que le non ...
Agent contractuel. Contrat sans terme
La circonstance que le contrat initial n'indiquait pas son terme n'a pas pour effet de lui conférer une durée indéterminée. Il doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme un contrat d'une durée d'un an, renouvelé deux fois, qui était arrivé à échéance le 1er juillet 2005. Ainsi, l'agent qui bénéficiait d'un contrat ...
Les mauvaises affaires de la TIPP
La consommation de carburant baisse en France depuis 2002. Le produit de la TIPP, qui finance les nouvelles compétences des régions, et le RMI, diminue. Un nouvel effet de ciseaux est redouté. Lire notre événement dans la Gazette du 3 septembre, p. 10
L’Etat « doit s’appuyer sur les régions » estiment les élus de gauche
"Le Président de la République dit vouloir relancer la croissance, prendre en compte le problème du pouvoir d'achat et avancer une politique de l'offre, de l'investissement, de la productivité. Il doit s'appuyer sur les régions. Le pays n'avancera qu'à ce prix et les Français le souhaitent", estime la conférence des présidents de région ...
