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Institutions et services publics - Page 3461
Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage
Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
Haute-Normandie. Le Havre accompagne le microcrédit
Le centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime) a signé avec la Caisse d'épargne de Haute-Normandie une convention visant à proposer des microcrédits aux habitants démunis.Au taux effectif global de 2,75% et remboursables en trois ans, au maximum, ces prêts vont de 300 à 3 000 euros. Ils sont réservés aux citoyens en ...
Ile-de-France. Le désamiantage de la tour Montparnasse durera jusqu’en 2009
Les travaux de désamiantage de la tour Maine-Montparnasse, à Paris, devraient être achevés d'ici à la fin 2009, pour les plus lourds, ont indiqué, le 25 juin, les responsables de la copropriété. "D'ici à la fin 2009, les 55 étages (sur 56 au total) classés en niveau 3 (les plus contaminés) auront été désamiantés", a annoncé Xavier ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...
Sur le site de la documentation française – Données sur la criminalité en 2006
L'étude «Criminalité et délinquance constatées en France pour l'année 2006 : données générales, nationales, régionales et départementales» (juin 2007), réalisée par la Direction centrale de la police judiciaire s'articule autour des chapitres suivants : rappel méthodologique ; état et analyse de la criminalité et de la ...
Dans la lettre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ratios financiers
Les ratios financiers pour les régions, les départements et par strates de commune et types d'EPCI, dont la publication est obligatoire en annexe des documents financiers, sont progressivement mis en ligne sur le site de la DGCL.
Midi-Pyrénées. La région recrute un chargé mission « composites »
Pour mettre en oeuvre son plan «composites», plan de développement de la filière «composites», de nouveaux matériaux plus légers et plus solides destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, le président du conseil régional Midi -Pyrénées (PS), Martin Malvy, a annoncé lors d'une conférence de presse commune avec la région ...
Dans la lettre d’ETD – Politiques territoriales régionale
Au moment où la grande majorité des régions met en place une nouvelle génération de politiques territoriales et où les contrats de projets Etat-Région 2007-2013 viennent d'être signés, ETD dresse un état des lieux des pratiques régionales de soutien au développement territorial. La note «Politiques territoriales régionales» s'appuie ...
Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros
Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d'euros (sur "marqué par la décentralisation et la solidarité"). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le ...
