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Institutions et services publics - Page 3461
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Sur le site du Conseil économique et social – Commerce
Le rapport «Bailly» sur les mutations de la société et les activités dominicales, publié par le Conseil économique et social (CES), décembre 2007. A télécharger sur le site du CES.
Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Languedoc-Roussillon. Budget : Thau Agglomération investit pour le développement durable
Le budget primitif 2008 consolidé de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, voté à l'unanimité des 8 communes à Sète le 19 décembre, s'élève à 115,3 millions d'euros. 69,75 millions sont dévolus au fonctionnement et 45,54 à l'investissement. Le président de l'agglomération, François Commeinhes, qui est également le ...
Claudy Lebreton qualifie de mauvaise querelle la proposition de suppression des départements que devrait formuler la Commission Attali
Claudy Breton, président de l'Association des départements de France (ADF) déplore, dans un communiqué du 10 janvier, que l'une des mesures que doit préconiser la commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali, soit la suppression des départements. «Je tiens à sa disposition quelques indicateurs sur la ...
Centre. Budget : le CG du Cher alourdit encore sa dette
Dans un département en difficulté d'un point de vue économique et démographique comme le Cher, l'élaboration du budget primitif relève toujours d'un «exercice difficile» selon son président Alain Rafesthain. Établi à 381,8 millions d'euros, le BP progresse d'un peu plus de 4% sur 2007 alors que les dépenses d'investissement ...
Haute-Normandie. Budget : consolidation des politiques en Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2008 en hausse d'environ 5,6% à 1,790 milliard d'euros, dont 746,8 millions d'euros pour la section investissement, en baisse de 1,93%, et 1,043 milliard d'euros pour la section de fonctionnement, en hausse de 8,6%.Les chiffres-clés de la section investissements sont respectivement ...
Haute-Normandie. Budget: recul de l’investissement et montée des charges de personnel au Havre
La ville du Havre (Seine-Maritime) a adopté un budget 2008 d'un montant de 336,81 millions d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à celui de 2007.Le budget de fonctionnement s'élève à 253,14 millions d'euros (plus 3,1%), cependant que le budget d'investissement recule de 4,1% à 83,67 millions d'euros.Côté fonctionnement, les dépenses ...
Auvergne. Le budget du Puy-de-Dôme intègre 1.019 agents supplémentaires
Le budget prévisionnel 2008 du conseil général du Puy-de-Dôme est de 645 millions d'euros, contre 587 l'an dernier, soit près de 10% d'augmentation. La masse salariale s'élèvera à 90 millions d'euros, dont 43% sont issus de la décentralisation avec le transfert de 578 agents de la direction départementale de l'équipement (DDE) et de 441 ...
