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Institutions et services publics - Page 3460
Ile-de-France. Nouvelle campagne de sécurité routière de la mairie de Paris
La mairie de Paris lance une campagne d'affichage en faveur de la sécurité routière du 31 octobre au 13 novembre, avec une action spécifique pour les Vélib', système de location en libre service de vélos. Plus de 2.200 affiches seront apposées sur le réseau municipal ainsi que des affichettes dans les lieux accueillant le public, avec des ...
Ile-de-France. Le maire de Bobigny demande la tenue d’une table ronde suite au décès d’un enfant tué par un chien
La maire de Bobigny, Catherine Peyge (PCF), a annoncé le 29 octobre avoir demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, l'organisation d'une table ronde sur la sécurité à la suite du décès d'un enfant de 19 mois, attaqué par un chien le 24 octobre dans cette ville."Les habitants s'inquiètent de la possibilité que de ...
La mobilité des fonctionnaires au coeur d’une quatrième conférence
Agents des impôts, enseignants ou employés de ministère : de nombreux fonctionnaires, entre 45 et 55 ans, n'ont plus de possibilité de promotion, alors qu'il leur est difficile de changer de métier, un sujet au coeur d'une conférence sur la fonction publique le 29 octobre. Conscient de ces difficultés, le gouvernement entend favoriser la ...
Le rapport sur la réforme des institutions remis à Nicolas Sarkozy
Le rapport Balladur sur les institutions - 77 propositions de "modernisation" allant du mode de scrutin législatif aux pouvoirs du chef de l'Etat - a été remis le 29 octobre à Nicolas Sarkozy alors que l'incertitude demeure sur son calendrier d'examen puis de vote par le Congrès. La réforme des institutions faisait partie des engagements ...
Salaires des fonctionnaires : les syndicats « en colère » claquent la porte
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 26 octobre aux syndicats de fonctionnaires des mesures salariales "concrètes et ciblées", jugées "dérisoires" par les syndicats, qui, "très en colère" ont quitté la réunion, selon des sources concordantes. "Nous sommes très en colère et très fâchés, nous avons donc ...
Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce
Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .
Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Sur le site du Forum de la performance – Evolution de la dépense publique
«PLF 2008 : rapport sur la dépense publique et son évolution», établi par le ministère du Budget. Document à télécharger .
