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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3460

Justice, jurisprudence 27/06/2007

Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...

Administration et services publics 27/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. Douai offre la météo à ses habitants

Les habitants de la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) disposent désormais d'un service de météorologie locale gratuit. L'agglomération a noué un partenariat avec une petite société locale, Agate France, qui gère les bulletins météorologiques hébergés par le site internet de l'intercommunalité et la station informatisée ...

Gouvernement 27/06/2007

Rachida Dati lance la refonte de la carte judiciaire, suscitant des craintes locales

La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits et créer des mécontentements locaux.La ministre a réuni à la Chancellerie un "comité ...

Intercommunalité 27/06/2007

Nicolas Sarkozy plaide en faveur du Grand Paris

«Il faut agir sur l'organisation des pouvoirs. Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu'elle est la plus grande et stratégique des régions, l'intercommunalité y crée des périmètres sans substance», a déclaré, le 26 juin, le président de la République, à l'occasion de l'inauguration ...

Sécurité 27/06/2007

La délinquance représenterait une facture annuelle de 20 milliards d’euros

Selon un expert de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), le coût de la délinquance atteindrait 20 milliards d'euros par an, dont 10 milliards pour la délinquance financière. Publiés, le 27 juin, par «Le Figaro», ces chiffres montrent, en outre, que délinquance financière constitue le poste le plus important ...

Sécurité 27/06/2007

Ile-de-France. Le maire de Cergy dénonce un manque de policiers dans sa ville

Dominique Lefebvre, maire (PS) de Cergy (Val-d'Oise), a invoqué le 27 juin un "manque de policiers" pour expliquer les échauffourées intervenues dans sa ville le 17 juin. Des dizaines de jeunes avaient cassé des vitres et des guichets de la gare RER de Cergy-Saint-Christophe et les vitrines de commerces environnant à la sortie d'un festival ...

Fonction publique 27/06/2007

Auvergne. La région signe un protocole d’accord pour les agents des lycées

A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Auvergne ont décidé de mettre en place un protocole d'accord, avec les organisations syndicales, au sujet des agents en charge des missions d'accueil, d'entretien, de restauration et d'hébergement dans les lycées.Ce document prévoit, notamment, la planification des remplacements sur l'ensemble ...

Sécurité 26/06/2007

La ministre de l’intérieur favorable à une police localisée

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a plaidé le 24 juin pour un "nouvel élan" dans la lutte contre le nouveau phénomène d'une délinquance "dure et violente" dans les quartiers, moyennant une meilleure coordination des forces de sécurité, des élus et de la Justice et le développement d'une police "localisée". Selon la ...

Aménagement du territoire 26/06/2007

Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage

Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...

Justice, jurisprudence 26/06/2007

Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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