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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3460

Fonction publique 07/09/2007

Sur le site du CNFPT – Fin du détachement sur un emploi fonctionnel

Le CNFPT publie une plaquette d'information sur la fin de détachement sur emploi fonctionnel. Ce document a pour objectif de présenter les dispositions législatives et réglementaires applicables à la fin de détachement sur emploi fonctionnel.

Développement économique 07/09/2007

Alsace. La Fonderie réconcilie Mulhouse avec son passé industriel

Sur les terres alsaciennes, Nicolas Sarkosy a inauguré la Fonderie, le nouveau campus mulhousien. Celui-ci s'élève sur les vestiges de l'ancienne usine SACM, société alsacienne de construction mécanique des années 1920. 2000 étudiants seront accueillis cette année. Il abritera aussi un centre d'art contemporain, les archives de la ville ...

Fonction publique 06/09/2007

Salaires : Les syndicats demandent toujours le règlement du passif

Cafouillage, cacophonie… Le 2 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie annonçait un «plan de rigueur» pour la fonction publique, nouvelle aussitôt démentie par l'Elysée et le Premier ministre. Mais les syndicats affirment qu'elle a bien traduit la pensée réelle du gouvernement.«Sa bourde, c'est d'avoir parlé en langage ...

Développement économique 06/09/2007

Languedoc-Roussillon. La région s’apprête à ouvrir des antennes à Milan, Shanghai et Londres

Après avoir inauguré en décembre 2006 une maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles, la région s'apprête à créer plusieurs nouvelles antennes à l'étranger. Son président, Georges Frêche, a annoncé trois ouvertures prochaines : à Milan, le 6 octobre ; à Shanghai, le 3 novembre ; et à Londres, à la fin 2007 ou au début de 2008.La ...

Sécurité 06/09/2007

Ile-de-France. La police expulse les squatteurs d’Aubervilliers

La police a entamé, le 6 septembre à 7h30, l'expulsion d'un camp d'environ 80 tentes installé depuis deux mois à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) par des squatteurs de logements sociaux demandant à être relogés, a-t-on appris auprès du Droit au logement (Dal).La justice, saisie par la municipalité communiste, avait ordonné le 3 ...

Sécurité 06/09/2007

Le premier site web sur les brigades canines des polices municipales

Déplorant l'absence de formations reconnues pour les maîtres chiens de police municipale, Eric Tramson, agent à la ville d'Orléans, met en ligne un site, premier du genre, consacré aux brigades cynophiles. «A ce jour, avance-t-il, il y a environ 450 chiens de patrouilles au sein des polices municipales répartis dans 115 communes, contre 420 ...

Finances 06/09/2007

Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître

Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.

Sécurité 06/09/2007

Ile-de-France. Répression pénale accrue après des rixes entre bandes

Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a annoncé "une réponse pénale plus ferme" et une meilleure coordination des parquets, après trois rixes entre bandes rivales dans la capitale. Il explique, dans un entretien publié le 6 septembre par "le Parisien" qu'"avec ces récents affrontements (à Pigalle et à la gare du Nord), nous ...

Fonction publique 05/09/2007

Affectation

La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...

Décentralisation 05/09/2007

Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités

François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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