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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3458

Aménagement du territoire 11/10/2007

Nord-Pas-de-Calais. Carte judiciaire : Rachida Dati à Lille le 12 octobre

Rachida Dati commence son tour de France de la réforme de la carte judiciaire à Lille le 12 octobre. Elle sera même soutenue dans cet exercice par le Premier ministre François Fillon. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs tribunaux de grande instance devraient être touchés avec une possible suppression de ceux d'Avesnes-sur-Helpe ...

Elections 11/10/2007

Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre, en conseil des ministres, un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l'objet d'un renouvellement. Le scrutin ...

sports 11/10/2007

L’Andes fait 10 propositions pour le développement du sport

L'Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) vient de rendre publique une liste de dix propositions - regroupées en sept thèmes principaux - «pour un développement cohérent du sport en France». Selon Jacques Thouroude, président de l'Andes et adjoint au sports de la ville de Castres, «avec 8 milliards d'euros de la ...

Intercommunalité 11/10/2007

L’ADCF publie son «Livre blanc»

Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...

Parlement 11/10/2007

Projet de loi contre les chiens dangereux

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...

Fonction publique 11/10/2007

Le gouvernement veut-il essouffler ses interlocuteurs avec un calendrier extrêmement serré ?

Le planning fixé aux groupes de travail, suite à la conférence sur le pouvoir d'achat qui s'est tenue le 8 octobre, ne leur laisse aucun répit. Après la réunion, le 11 octobre, du groupe 1 sur les outils de mesure et déterminants du pouvoir d'achat et celle du groupe 2, le 12 sur l'attractivité des carrières, la politique indemnitaire et ...

Développement économique 11/10/2007

Ile-de-France. Le département de la Seine-Saint-Denis soutient la mobilité des jeunes

Depuis la rentrée scolaire, le conseil général finance à hauteur de 50% la carte de transports publics Imagine'R pour tous les collégiens, lycéens et étudiants domiciliés en Seine-Saint-Denis. Pour une carte annuelle zones, à 287,40 euros, 139,20 euros sont ainsi remboursés. Un premier bilan a été dressé alors que le département ...

Administration et services publics 10/10/2007

Aquitaine. Sarlat-la-Caneda se bat pour le maintien de son tribunal d’instance

Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Caneda (10.500 habitants, Dordogne) vient d'adresser à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une copie de la motion adoptée le 5 octobre en conseil municipal sur le maintien du tribunal d'instance. Il y a joint une pétition ayant réuni plus de 500 signatures.La réorganisation de la carte ...

Développement économique 10/10/2007

Auvergne. La fréquentation du nouveau Vulcania a augmenté de 20%

Après quatre ans de baisse, la fréquentation de Vulcania, a bondi de 19,86% en 2007 (262.238 visiteurs), dont 7% pour la clientèle «groupes». Ce succès est dû au changement d'image du centre de vulcanologie et aux nouvelles attractions financés par le conseil régional d'Auvergne (5,3 millions d'euros). Des partenariats sur la billetterie ...

Finances 10/10/2007

Le projet de loi de finances 2008 inquiète l’association des maires Ville et Banlieue

L'association des maires Ville et Banlieue de France s'est félicitée, le 10 octobre, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ait augmenté de 2,08% dans le projet de loi de finances 2008. Mais l'annonce d'un nouveau de contrat de stabilité l'inquiète. «Les incidences sur la variable d'ajustement de l'enveloppe normée sont trop ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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