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Institutions et services publics - Page 3457
Mini-motos : la ministre de l’intérieur ordonne une « plus grande fermeté »
Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 17 septembre, avoir donné des "directives" aux préfets et services de police pour qu'ils fassent preuve de la "plus grande fermeté" vis-à-vis des conducteurs de minimotos circulant en infraction sur la voie publique. Et ce, «en procédant notamment à la saisie systématique des véhicules en infract ...
Un permis canin à l’ordre du jour
Le député (UMP) du Val-de-Marne, Patrick Beaudouin, a déposé, le 17 septembre, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la stérilisation "de tout chien classé comme dangereux" et des chiens de garde ou de défense. Il préconise aussi une nouvelle définition des chiens dangereux et une meilleure identification des propriétaires ...
Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF
En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...
La France n’entend pas réformer la mutualisation des services
Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...
Sur le site du Minéfi – Déontologie
Le Minefi publie "La déontologie des agents publics", un article rédigé par Didier Le Hénaff.
Sur le site de la documentation française – De la législation communautaire au droit national
La documentation française publie une étude intitulée «De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiférer"» (juillet 2007).
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réformes
Le centre d'analyse stratégique publie «Le débat public : un outil possible de préparation des réformes ?» (3 septembre 2007).
Jack Lang favorable au droit de vote des étrangers pour les élections locales
Le député PS Jack Lang s'est prononcé le 14 septembre pour que les étrangers résidant en France obtiennent le droit de vote aux élections locales, une mesure qui devrait figurer selon lui dans le préambule de la Constitution française."J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le ...
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réforme de l’inscription sur les listes électorales
Le Centre d'analyse stratégique publie «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes - Diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales» (août 2007)
Sur le site de la Diact – Logement
La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.
