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Institutions et services publics - Page 3457
Hausse de +8,3% de la capacité d’autofinancement des conseils généraux en 2005, selon une étude
«En 2005, les conseils généraux ont dégagé une capacité d'autofinancement en forte hausse (+8,3%) par rapport à l'année précédente. Parallèlement, les dépenses d'investissement n'augmentent que de 3,4%», révèle une étude réalisée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et publiée dans la lettre du 3 ...
Les conducteurs informés du solde de leurs points depuis le 2 juillet via l’internet
Depuis le 2 juillet, les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter leur solde de points à tout instant et en toute confidentialité sur le site du ministère de l'Intérieur.Ce service baptisé "Télépoints" a été présenté le 27 juin à Paris par le ministre de ...
Michèle Alliot-Marie en faveur d’une « police localisée »
Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est prononcé le 2 juillet à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) en faveur d'une "police localisée" à l'issue d'une "réunion de cohésion" consacrée à la sécurité dans le département. Pour la première "réunion de cohésion" en Seine-Saint-Denis, Michèle Alliot-Marie a rencontré le 2 ...
Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale
Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...
Les chiffres-clés nationaux et locaux du recensement de la population sont en ligne
L'Insee annonce le 3 juillet dans un communiqué la mise en ligne sur son site des "chiffres-clés" issus des enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004, 2005 et 2006 pour certaines communes, pour toutes les régions et pour le niveau national.Les fiches communales concernent les 7.200 communes de moins de 10.000 habitants qui ont ...
Ile-de-France. Modification du budget de la ville de Corbeil-Essonnes après avis de la Chambre régionale des comptes pour la 2e année
Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a voté le 2 juillet au soir la modification de son budget suite à un avis de la Chambre régionale des comptes (CRC) en ce sens, pour la deuxième année consécutive, tout en ne tenant compte que partiellement des observations de la Chambre. Dans un avis du 8 juin, la CRC estime le déficit ...
Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée
Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l'Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008». La mort du contrat de croissance et de solidarité qui régit la ...
Les cartes professionnelles des policiers municipaux délivrées dès la semaine du 9 juillet
Le formulaire de demande de carte professionnelle sera mis à disposition dès la semaine du 9 juillet. Les mairies pourront alors télécharger ce formulaire sur une page spécifique du site web de l'Imprimerie nationale et le retourner par voie postale, une fois le document complété et visé par le préfet et le procureur. Les cartes seront ...
Paca. Un rapport préconise de repenser le statut du port autonome de Marseille
Un rapport sur l'avenir du Port autonome de Marseille (PAM), remis le 2 juillet au maire préconise de "repenser en profondeur le modèle économique et social" du premier port de France pour empêcher la fuite des investisseurs.Rédigé par Jacques Pfister, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence, ce rapport ...
Nicolas Sarkozy promet un Conseil des ministres en Alsace en septembre
Le président Nicolas Sarkozy a promis le 28 juin aux élus UMP alsaciens une réunion du Conseil des ministres en Alsace en septembre, a annoncé le député du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer.Le président, qui a reçu les élus UMP pour un déjeuner à l'Elysée, leur a assuré être "resté le même" depuis son élection et leur a promis de "venir ...
