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Institutions et services publics - Page 3457
Haute-Normandie. Le département de l’Eure adopte un budget social
Le budget primitif 2008 de l'Eure est en hausse de 7,8% par rapport à 2007, il atteindra 528,8 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 379 millions d'euros (+8,9%). Les dépenses d'investissement augmentent de 5,6%, pour atteindre 149 millions d'euros.Côté fonctionnement, l'essentiel va à l'action ...
Aquitaine. Budget: la Dordogne finance des investissements supplémentaires par la hausse de l’épargne brute
Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 18 janvier, est en hausse de 6,36% par rapport à 2007 (463 millions d'euros). Sur le montant total du budget, 332 millions seront affectés aux dépenses de fonctionnement (+6,91% par rapport à 2007). La masse salariale du personnel, hors assistants familiaux, et les dépenses ...
Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Ile-de-France. Dans les Yvelines, jets de projectiles contre les forces de l’ordre en hausse de 10%
Les jets de projectiles contre les policiers et les gendarmes ont augmenté de près de 10 % dans les quartiers sensibles des Yvelines en 2007, signe que "les violences urbaines restent un souci" selon le préfet des Yvelines, Christian de Lavernée. "Cette forte augmentation illustre une agressivité croissante envers les forces de l'ordre dans ...
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Centre. Budget: celui de Blois traque les dépenses des fonctionnements
Avec 96,5 millions (74 en fonctionnement et 22,4 en investissement), le budget primitif de lois (Loir-et-Cher) affiche une quasi-stabilité avec 2007. Ce BP traduit d'abord une maîtrise de la section de fonctionnement dont les recettes augmentent de 1,7% (mais le produit de la fiscalité de +3,2%) alors que les dépenses sont maîtrisées à ...
Auvergne. La région compte 1 285 agents de plus qu’en 2004
Le budget 2008 du conseil régional d'Auvergne est fixé à 648 770 771 euros soit une hausse de 8 % par rapport à celui de l'an dernier. 370 millions sont consacrés à la section de fonctionnement, soit 57 % du budget. Les frais de personnel y représentent 56 824 752 euros dont 15,1 millions d'euros pour les agents du siège et 38,7 pour les 1 ...
Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...
Auvergne. Le président du conseil général du Puy-de-Dôme invite Jacques Attali
Le président (PS) du conseil général du Puy-de-Dôme (63), Jean-Yves Gouttebel, a annoncé le 17 janvier avoir invité Jacques Attali à venir dans son département "le temps qu'il (lui) faudra" pour qu'il se fasse "une réelle opinion"."J'ai invité Jacques Attali, qui propose la suppression des départements, à venir voir ici ce qui se ...
