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Institutions et services publics - Page 3456
Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue
«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...
Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars
Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...
Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère
Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...
Michèle Alliot-Marie lance un nouveau chantier pour la police territoriale
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a lancé cette semaine un nouveau chantier dans la police, après la réforme du renseignement, pour "organiser la police territoriale" et "mieux s'adapter" aux violences urbaines notamment, a-t-on appris le 12 octobre à l'Intérieur.Dans une lettre au directeur général de la police nationale ...
Nouvelle conférence sur la Fonction publique consacrée au dialogue social
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini a ouvert le 15 octobre une troisième conférence sur la Fonction publique, consacrée au dialogue social, a annoncé le secrétariat dans un communiqué du 15 octobre. Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres sur ce sujet qui doit notamment permettre de ...
Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements
Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
Sur le site du ministère du Budget – Réforme de l’Etat
Fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP): un dossier spécial sur cette réforme est consultable sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Sur le site du sénat – Manifestations sportives
«Faut-il avoir peur des supporters ?», le rapport d'information du Sénat, rédigé par Bernard Murat et Pierre Martin, est en ligne sur le site du Sénat.
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
