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Institutions et services publics - Page 3455
Michèle Alliot-Marie « décidée à défendre les départements »
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est dite "attachée" aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause", lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille. La ministre répondait, sans le nommer, à la proposition faite par ...
Personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation
En matière de taxe d'habitation, les exonérations et dégrèvements d'office, en faveur des personnes âgées de condition modeste, sont réservés à l'habitation principale. Dès lors, les personnes âgées qui transfèrent leur domicile habituel en maison de retraite médicalisée, tout en conservant la jouissance de leur ancien logement, ne ...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
L'article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (art. 1395E du Code général des impôts) crée une exonération de TFNB en faveur des terrains situés dans un site Natura 2000). Ce dispositif est applicable à compter des impositions établies au titre de 2006. Il est commenté dans ...
Grève massive à la SNCF contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, avec menace de poursuite
La grève le 18 octobre contre la réforme des régimes spéciaux, a enregistré un pic historique de mobilisation à la SNCF avec plus de 73% de grévistes, soit 10 points de plus qu'en 1995, et provoqué de très fortes perturbations qui pourraient en partie se prolonger le 19 octobre. De nombreuses assemblées générales, à l'initiative de ...
Outre-mer. Christian Estrosi souligne l’importance de l’intégration régionale pour les collectivités du Pacifique
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a souligné le 18 octobre à Tonga l'importance de l'intégration des collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) dans leur environnement régional. Christian Estrosi, qui s'exprimait devant des chefs de gouvernement du Pacifique ...
Auvergne. Le conseil général du Cantal reprend la gestion du Lioran
Via la Société d'économie mixte "Super Lioran développement", dont il est le principal actionnaire (1), le conseil général du Cantal va reprendre la gestion de la station du Lioran qui était jusqu'à présent assurée par le groupe Transmontagne. Le tribunal de commerce de Lyon a décidé, le 16 octobre, le démembrement de Transmontagne ...
Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux
La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 ...
Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...
Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation
La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...
Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue
«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...
