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Institutions et services publics - Page 3455
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Aquitaine. Alain Rousset veut « aider Toyal Europe à réaliser son extension à Lacq »
Le président PS du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, a indiqué qu'il allait "tout faire pour aider Toyal Europe à réaliser son extension à Lacq, comme elle le souhaitait au départ", dans une interview publiée le 5 juillet sur le site internet de l'Usine Nouvelle."Nous soutenons l'entreprise et nous allons l'accompagner dans ses ...
Sur le site de l’OCDE – «Etude économique de la France»
Un focus, publié tous les deux ans est consacré à la décentralisation française. Cette étude est disponible.
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Auvergne. Un accompagnement financier pour la reprise d’entreprises
Dans les 10 ans à venir, 19 000 entreprises auvergnates seront potentiellement à reprendre. Certaines reprises nécessiteront de gros apports financiers pour les repreneurs, c'est pourquoi le conseil régional vient de mettre en place le fonds Auvergne Transmission avec, à la clé, des prêts d'honneur de 50 000 euros.Avec le maintien des ...
Eric Woerth annonce une nouvelle loi de simplification administrative
Eric Woerth, qui s'exprimait en clôture des 6e rencontres internationales de la gestion publique au ministère des Finances, a indiqué qu'il allait lancer un nouveau "plan d'allégement des charges administratives sur trois ans", de 2008 à 2010.En attendant, le ministre a promis de "porter très rapidement" une troisième loi de simplification ...
Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive
Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les ...
Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire
Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...
Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne
La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...
Languedoc-Roussillon. L’incubateur de Montpellier agglomération noue des partenariats aux Etats-Unis
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier agglomération (CEEI) a signé, le 4 juillet, des conventions de partenariat avec deux incubateurs américains, William M. Factory Small Business Incubator, basé à Tacoma (agglomération de Seattle), et RPI Incubator, à Troy (Etat de New York). Ces accords, signés pour trois ans ...
