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Institutions et services publics - Page 3455
Réforme de la taxe sur les ordures ménagères
La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 23 janvier, l'idée d'une "part fixe et d'une part variable" pour les taxes sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères. "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ...
Alsace. Premier bilan jugé positif d’Alsace International
La nouvelle structure mise en place par la région Alsace et les deux départements pour promouvoir la région à l'international affiche, dans un bilan rendu public le 22 janvier, une première année de fonctionnement satisfaisante. Alsace International (AI) travaille sur près de quarante projets assez avancés, représentant plus de 1 600 ...
Auvergne. Budget: le Cantal fait des économies sur le fonctionnement pour investir
Le budget 2008 du conseil général du Cantal enregistre une augmentation de 5,44 % par rapport à celui de l'an dernier. Il s'établit à 255 041 308 euros dont 160 964 888 pour les recettes de fonctionnement (+9,50%). Les moyens affectés aux différents services (charges de personnel, acquisition d'un immeuble, équipement mobilier, véhicules ...
Les associations d’élus se mobilisent pour défendre l’épargne populaire
Alors que le gouvernement souhaite ouvrir la distribution du livret A à d'autres organismes bancaires que La Poste et les caisses d'épargne, les associations d'élus se joignent à une longue liste de signataires pour demander un "examen serein et approfondi" de cette réforme. Effectivement, le livret assure une accessibilité bancaire à un ...
Instruction fiscale sur la TVA
L'instruction fiscale publiée au "Bulletin officiel des impôts", n°66, du 9 mai 2007 modifie, à compter du 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA portées par l'annexe II au Code général des impôts. L'instruction n°07-045-MO de la Direction générale de la comptabilité publique du 19 novembre 2007 diffuse cette réforme et ...
Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
Plans comptables des conseils généraux et des services départementaux d’incendie et de secours
Le ministère du Budget a élaboré des cadres comptables proches du plan comptable général pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, tout en tenant compte des spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d'équilibre budgétaire. La modernisation des plans comptables a commencé par les communes ...
Ile-de-France. Le Val d’Oise va accueillir la plus grande chaufferie au bois de France
La plus grande chaufferie au bois de France verra le jour à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), grâce à une aide régionale de 5 millions d'euros votée le 24 janvier par le conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la région dans un communiqué du 24 janvier.Cette chaufferie bois, qui sera raccordée au réseau de chaleur de la communauté ...
Mobilisation d’ampleur contre la réforme du livret A
«Nous demandons au président de la République et au gouvernement d'organiser l'examen serein et approfondi de l'avenir du financement du logement social et de l'épargne populaire.» Telle est la requête de la déclaration «Ne réformons pas le livret A dans la précipitation», publiée le 23 janvier et signée, entre autres, par les ...
