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Institutions et services publics - Page 3454
Les chantiers de la révision générale des politiques publiques
«L'organisation de l'Etat au niveau local, l'allégement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et l'amélioration de la gestion des ressources humaines» sont les quatre chantiers transversaux auxquels devront s'atteler les ministères lors de la révision générale des politiques ...
Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat
Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 13 juillet au Sénat, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. Objet de six semaines de concertation ...
Nicolas Sarkozy veut réduire la pauvreté en France d’au moins un tiers en cinq ans
Le chef de l'Etat fixe l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans", dans une lettre de mission à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rendue publique le 9 juillet par l'Elysée. Soulignant que "7 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont ...
La fin du contrat de croissance suscite des inquiétudes
A compter de 2008, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devraient être indexées sur la seule inflation. Les associations d'élus appellent à une véritable concertation et plaident pour une réforme globale des finances locales.Lire notre "événement" dans la Gazette du 9 juillet, p. 10 et 11.
Outre-mer. Patrick Karam est nommé délégué interministériel pour l’égalité des chances
L'ancien président du Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais (Collectifdom),Patrick Karam, a été nommé, le 9 juillet en Conseil des ministres, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.Patrick Karam a été nommé sur proposition du Premier ministre, François Fillon, indique le ...
Ile-de-France. Les CRS du « 93 » incités par des évaluations à lutter contre la délinquance
Un système d'évaluation de l'activité des CRS visant à "les inciter à se concentrer sur l'important", les vols et agressions, est testé depuis quelques mois en Seine-Saint-Denis, a expliqué, le 9 juillet, le «patron» de la police du département, en dévoilant un premier bilan "très satisfaisant".Dans ce département où de deux à ...
La Cnil lance une alerte à la société de surveillance
Au moment où le gouvernement pense à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de ...
Taux d’absentéisme stabilisé à 8% dans les collectivités
Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales, dû en grande partie aux arrêts maladie, s'est stabilisé depuis 2003 autour de 8%, selon une étude de Dexia Sofcap, société d'assurances dans ce secteur, publiée le 9 juillet.Après avoir progressé de 6,1% à 7,8% entre 1998 et 2002 (soit + 30%), le taux d'absentéisme est stable ...
Eric Woerth annonce une nouvelle loi de simplification administrative
Eric Woerth, qui s'exprimait en clôture des 6e rencontres internationales de la gestion publique au ministère des Finances, a indiqué qu'il allait lancer un nouveau "plan d'allégement des charges administratives sur trois ans", de 2008 à 2010.En attendant, le ministre a promis de "porter très rapidement" une troisième loi de simplification ...
Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive
Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les ...
