Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3453

Sécurité 25/09/2007

Ile-de-France. Mini-motos et quads : contrôles renforcés dans le Val-de-Marne

Le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, a annoncé le 24 septembre des mesures pour lutter contre le phénomène des mini-motos et quads, parmi lesquelles un renforcement des contrôles sur la voie publique et une information aux professionnels susceptibles de vendre ces engins. Les nuisances causées par les mini-motos et quads ont été ...

Développement économique 25/09/2007

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole s’offre sa plus grande zone économique

Confrontée depuis plusieurs années à un sévère déficit de foncier à vocation économique, la communauté urbaine de Lille rattrape son retard. Sa vice-présidente au développement économique, Martine Aubry, a lancé le 24 septembre le coup d'envoi de la zone d'Illies-Salomé-La Bassée, à la frontière sud-ouest du territoire ...

Sécurité 25/09/2007

Chiens dangereux : un certificat d’aptitude obligatoire pour les maîtres

Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris le 24 septembre au ministère.

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

Parlement 24/09/2007

Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux

Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...

Fonction publique 24/09/2007

Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel

Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...

Fonction publique 24/09/2007

Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat

Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...

Fonction publique 24/09/2007

Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude.

Le discours présidentiel prononcé le 19 septembre devant l'Institut régional d'administration inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH de collectivités, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes. Lire notre événement dans la Gazette du 24 septembre, p. 10.

Développement économique 24/09/2007

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et l’Olympique lyonnais dévoilent leur grand stade OL Land

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique lyonnais, aux côtés de Pierre Credoz, maire de Décines, ont présenté, le 24 septembre, le projet du stade de football OL Land. Cet équipement de 6.000 places sera construit à Décines, dans l'est lyonnais. Conçu par le cabinet d'architectes HOK ...

Développement économique 21/09/2007

Sur le site de la documentation française – Librairie indépendante

La mission de réflexion sur la librairie indépendante, mise en place en juillet dernier et présidée par Antoine Gallimard, vient de rendre son rapport à la ministre de la Culture.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement