Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Aménagement du territoire 16/11/2007

Rhône-Alpes -Auvergne. Carte judiciaire : Rachida Dati supprime cinq TGI et quinze tribunaux d’instance

Accueillie à Lyon le 16 novembre sous les huées de quelque 400 manifestants, avocats, personnels des tribunaux et élus, la ministre de la Justice a présenté la réforme de la carte judiciaire dans les quatre cours d'appel de Rhône-Alpes et de l'Auvergne.Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, le tribunal de grande instance (TGI) de ...

Fonction publique 16/11/2007

Les syndicats de fonctionnaires misent sur une forte mobilisation le 20 novembre

Les huit organisations syndicales de fonctionnaires, qui appellent à la grève et à des manifestations le 20 novembre pour l'emploi et les salaires, attendent une forte mobilisation et accusent le gouvernement d'être responsable de "cette situation conflictuelle". "L'intersyndicale appelle l'ensemble des fonctionnaires à se mobiliser fortement ...

Finances 15/11/2007

Ile-de-France. Vers un budget francilien en hausse de 7%, sans hausse d’impôts

La région Ile-de-France prévoit un budget en hausse de 7% en 2008, qui le porterait à environ 4,3 milliards d'euros sans augmenter la fiscalité, dans les orientations budgétaires qui seront présentées le 16 novembre par sa vice-présidente Marie-Pierre de la Gontrie (PS). Selon le rapport du conseil régional, les dépenses d'investissement ...

Développement économique 15/11/2007

Midi-Pyrénées. Les stations de ski des Pyrénées veulent relancer leur croissance pour la saison 2007-2008

Les 38 stations de la chaîne pyrénéenne réparties sur les trois régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, réunies depuis 1918 au sein de l'association Confédération Pyrénéenne du tourisme préparent la nouvelle saison 07-08 avec une offensive marketing. L'or blanc concerne, sur ce massif, 630 communes, dont une centaine ...

Finances 15/11/2007

Cour des comptes: le contrôle étatique est insuffisant

Dans le domaine de la politique structurelle, «les systèmes de contrôle dans les Etats membres sont généralement inefficaces ou moyennement efficaces», d'après le rapport annuel relatif à l'exercice 2006 de la Cour des comptes européenne. Selon ses estimations, pour l'exercice 2006, au moins 12% du montant total remboursé par la ...

Elections 15/11/2007

www.electionslocales2008.fr: toute l’information du candidat

Pour informer au mieux les candidats et leurs équipes, le site du Courrier des maires dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008 diffuse en continu toute l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un fonds juridique important sur le financement électoral, les règles de communication en période ...

Administration et services publics 15/11/2007

Rapport d’information

Un arrêté du 5 septembre 2007 modifie la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Aménagement du territoire 15/11/2007

Carte judiciaire : la Chancellerie s’engage à recevoir tous les bâtonniers concernés

La Chancellerie, qui est "déjà dans l'après-annonce" de la réforme de la carte judiciaire, va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d'accompagnement, a assuré le 15 novembre son porte-parole, Guillaume Didier. "Tous les bâtonniers impactés vont être reçus", a affirmé Guillaume Didier. A partir du 19 ...

Fonction publique 15/11/2007

Ile-de-France. 31% des agents territoriaux au service de l’éducation, enfance, jeunesse, contre 20% au national

«L'Ile-de-France accorde une part importante à ses services éducation, enfance et jeunesse : 31% des effectifs contre 20% au niveau national». C'est ce qui ressort des résultats de l'enquête complémentaire à celle publiée le 26 mars 2006 par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publié le 14 novembre. Cette ...