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Institutions et services publics - Page 3451
Carte judiciaire : Rachida Dati confrontée à sa première grève des magistrats
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un "mouvement national" de grève convoqué pour le 29 novembre par le syndicat de la magistrature ainsi que trois syndicats de fonctionnaires de ...
Le rapport sur la réforme des institutions remis à Nicolas Sarkozy
Le rapport Balladur sur les institutions - 77 propositions de "modernisation" allant du mode de scrutin législatif aux pouvoirs du chef de l'Etat - a été remis le 29 octobre à Nicolas Sarkozy alors que l'incertitude demeure sur son calendrier d'examen puis de vote par le Congrès. La réforme des institutions faisait partie des engagements ...
Il n’y a pas de remise en cause du statut, affirme André Santini dans une interview à la Gazette
Le système applicable à la fonction publique doit être adapté, affirme le secrétaire d'Etat à la fonction publique. Comme le président de la République, il préconise de réformer les recrutements et d'inciter les agents à la mobilité. Lire l'interview dans la Gazette du 29 octobre, pages 10 et 11
Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce
Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .
Salaires des fonctionnaires : les syndicats « en colère » claquent la porte
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 26 octobre aux syndicats de fonctionnaires des mesures salariales "concrètes et ciblées", jugées "dérisoires" par les syndicats, qui, "très en colère" ont quitté la réunion, selon des sources concordantes. "Nous sommes très en colère et très fâchés, nous avons donc ...
Sur le site du Forum de la performance – Evolution de la dépense publique
«PLF 2008 : rapport sur la dépense publique et son évolution», établi par le ministère du Budget. Document à télécharger .
Les députés fonctionnaires ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine
L'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel ...
