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Institutions et services publics - Page 3451
Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement
Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...
Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation
Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...
Le président du Sénat est contre un renforcement de la proportionnelle au Sénat
Christian Poncelet (UMP) s'est dit opposé, le 13 juillet, à un renforcement de la proportionnelle à la Haute assemblée, jugeant qu'il fallait "d'abord poser" la question pour l'élection des députés.Le président Nicolas Sarkozy a appelé, le 12 juillet, à "discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance
Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...
Droit de préemption : référé
La circonstance que le transfert de propriété du bien serait déjà intervenu n'est pas, à elle seule, de nature à rendre sans objet la demande de suspension de la décision de préemption.Contrairement à ce que la commune d'Antibes soutient, la circonstance que le transfert de propriété du bien qu'elle a préempté par la décision en ...
Le projet de loi sur le service minimum serait inutile et dangereux, selon la CNCDDSP
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics (CNCDDSP) a estimé, le 14 juillet, que le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir du 17 juillet au Sénat, était "inutile et dangereux". "La priorité des usagers n'est pas un service minimum pendant les jours de grève mais bien un ...
Outre-mer. Christian Estrosi à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui deviennent des collectivités
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer s'est rendu dans les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour l'installation des conseils territoriaux de ces nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), jusqu'alors communes de la Guadeloupe. Les présidents des conseils territoriaux des deux COM, Bruno Magras (DVD), à Saint-Barthélémy, et ...
Aquitaine. Vincent Feltesse (PS) élu président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Vincent Feltesse, maire (PS) de Blanquefort et unique candidat, a été élu le 13 juillet président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), en remplacement d'Alain Rousset (PS), démissionnaire pour cause de cumul des mandats. Vincent Feltesse, maire de Blanquefort (Gironde) depuis 2001, âgé de 40 ans et secrétaire national aux nouvelles ...
Groupements à fiscalité propre
Le ministère de l'Intérieur publie un document sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (éd. juin 2007).
