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Institutions et services publics - Page 3451
Baromètre financier 2007 : 55% des maires jugent « bonne » la situation financière de leur commune
55% des maires jugent que la situation financière de leur commune est "bonne" et 26% la considèrent comme "acceptable", selon le baromètre financier 2007 des communes et des communautés réalisé par CSA à l'initiative du Groupe Caisse d'Epargne et l'Association des maires de France (1). Seuls 19% des maires estiment que la situation de leur ...
Jacques Pélissard demande « un Grenelle des finances locales »
Les "Grenelle" sont décidément à la mode. "C'est avec l'Etat, aujourd'hui, qu'il faut lancer un véritable "Grenelle des finances locales. La conférence nationale des exécutifs constitue le lieu pour cela", a déclaré Jacques Pélissard, président de l'AMF, qui s'adressait directement à Nicolas Sarkozy et à la quasi totalité du ...
Eric Woerth et André Santini précisent les chiffres du pouvoir d’achat des fonctionnaires
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction Publique, Eric Woerth et son secrétaire d'Etat, André Santini apportent ce 20 novembre, jour de grève nationale des fonctionnaires, des précisions sur les chiffres-clés de leur rémunération et des modes de calcul.Ils rappellent que tout agent, d'une année sur l'autre, à fonction ...
Séance d’ouverture du Congrès : Nicolas Sarkozy justifie ses réformes devant les maires
Régimes spéciaux, réforme de la carte judiciaire, fusion de la DGI-DGCP, rénovation de la fonction publique, carte scolaire, autonomie des universités... Unes à unes, le 20 novembre à la tribune du 90è Congrès des maires, Nicolas Sarkozy a défendu les réformes entreprises et qui, pour la plupart d'entre elles, concernent les élus ...
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du projet de budget 2008
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre, en première lecture, le projet de budget de l'Etat pour 2008. Celui-ci prévoit un déficit de 41,790 milliards d'euros, contre 41,721 milliards dans le projet de loi de finances initial présenté fin septembre. Le budget a été voté par 323 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 225 contre ...
Le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes pour 3 jours à Paris !
Evènement national réunissant en un même lieu, les 20, 21 et 22 novembre, élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des ...
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, grâce aux seules voix des représentants UMP à la commission, ceux du PS s'étant abstenus. Le texte a été validé le 8 novembre par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 28 novembre à ...
Campagne électorale : fausses peurs et vrais soucis
TENSIONS - La tension que suscite la période électorale jette un éclairage particulier sur le droit électoral et plus précisément sur l’encadrement de la campagne. Si bien que ce secteur du droit, pourtant un des plus pragmatiques et des plus largement inspirés par le bon sens et l’équité, est parfois vécu et présenté comme très ...
Carte judiciaire: la Chancellerie reçoit syndicats, maires et bâtonniers
La Chancellerie entame une semaine de rencontres avec les syndicats, les bâtonniers concernés par les fermetures et les maires réunis en congrès à Paris à partir du 20 novembre. La refonte de la carte judiciaire, avec la fermeture d'environ 200 tribunaux et d'un quart des conseils de prud'hommes, va "toucher de plein fouet la justice de ...
Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.
