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Institutions et services publics - Page 3448
Les députés s’attaquent le 28 novembre aux chiens dangereux
Les députés s'attaquent le 28 novembre au projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux, texte promis par Nicolas Sarkozy devant la recrudescence d'agressions canines qui ont fait une trentaine de décès en France depuis 1989. Ce texte s'inscrit dans une longue série de mesures prises ces dernières années sur un sujet qui ...
Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics
Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...
Ile-de-France. Le conseil général du Val-d’Oise « déplore les incidents » de Villiers-le-Bel
Le président du conseil général du Val-d'Oise, François Scellier (UMP), "déplore" le 26 novembre dans un communiqué "les incidents survenus à Villiers-le-Bel" dans la nuit du 25 au 26 novembre, à la suite du décès de deux adolescents entrés en collision avec un véhicule de police."Un certain nombre d'individus incontrôlés ont ...
Installation d’un comité de coordination des urgences médicales et des secours
Les ministres de l'Intérieur et de la Santé, Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, ont installé le 26 novembre place Beauvau un comité de pilotage destiné à "mieux coordonner" les urgences médicales et les secours.Un groupe quadripartite composé des représentants des deux ministères, des services départementaux d'incendie et de ...
Mini-motos : un dispositif répressif renforcé mais complexe
L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés sur route, ainsi que sur les voies privées.Dans le cas de la mini-moto entrée en collision le 25 novembre avec une voiture de police à ...
Feu vert de l’Union européenne pour le développement rural de la Martinique et La Réunion
L'Union européenne a rendu un avis favorable sur les deux programmes établis dans le domaine du développement rural pour la Martinique et pour la Réunion, annoncent le 26 novembre le secrétariat d'Etat à l'outre-mer et le ministère de l'Agriculture dans un communiqué commun. Sur une enveloppe communautaire allouée à la France de 6,4 ...
Aquitaine. L’aéroport d’Agen reprend en janvier une liaison aérienne avec Paris
Les discussions avec la compagnie aérienne Airlinair, le délégataire choisi par le syndicat mixte gestionnaire de l'aéroport Agen-La Garenne (Smad), ont finalement abouti. Gilbert Fongaro, le président du Smad, et ses partenaires ont décidé d'accepter les conditions proposées par l'Etat en matière d'aides et ont signé le contrat ...
Démocratie locale
Sur le site du Sénat, le rapport d'information n°74 de l'Observatoire de la décentralisation, «Une démocratie locale émancipée: des élus disponibles, légitimes et respectés»; 7 novembre 2007.
Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...
Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP
Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...
