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Institutions et services publics - Page 3448
Outre-mer. L’élection du prochain chef du gouvernement calédonien le 6 août
L'élection du président du Congrès (assemblée) de Nouvelle-Calédonie aura lieu le 31 juillet et celle du prochain président du gouvernement local le 6 août, a annoncé le 25 juillet l'assemblée dans un communiqué. Les élus sont convoqués en séance publique le 31 juillet pour le renouvellement du bureau et l'élection du président du ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
L’AMF nomme André Laignel et Jean-Paul Gauzes au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé, le 23 juillet, la nomination d'André Laignel, maire d'Issoudun (Indre) et secrétaire général de l'AMF, et de Jean Paul Gauzes, maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (Seine-Maritime), au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français.«Les objectifs assignés à la ...
Paca. Les dérogations pour travail dominical à Plan-de-Campagne arrivent à échéance
Le préfet des Bouches-du-Rhône a lancé des discussions tous azimuts sur le travail dominical dans la vaste zone commerciale de Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence, avant de décider s'il renouvelle des dérogations contestées qui arrivent à échéance le 26 juillet. Au bout de quarante ans de dérogations successives, les positions des ...
Le salaire des fonctionnaires d’Etat a diminué entre 2004 et 2005
Les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ont perçu, en moyenne, 2 127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Insee, publiée le 24 juillet. Le salaire brut moyen s'élève à 2 540 euros par mois pour la même année. Mais la moitié du 1,84 million de fonctionnaires ...
Social : modèle de cadre budgétaire
Un arrêté modifie le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...
Jean-Louis Borloo et Jacques Barrot réagissent après l’accident de car meurtrier en Isère
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, également chargé de la sécurité routière, a lancé, le 23 juillet, une étude sur les principales "zones de circulation à risques" sur les routes, après l'accident d'un autocar de touristes polonais, qui a fait 26 morts, 14 blessés graves et 10 blessés légers, à Vizille (Isère). Le chauffeur ...
Livret A : la France saisit la justice européenne
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...
Lorraine. Le Pôle plasturgie de l’est et Latécoère signent pour les portes de l’avion du futur
Le Pôle plasturgie de l'est (PPE) de Saint-Avold (Moselle) vient de signer un contrat avec l'équipementier aéronautique Latécoère pour des portes en matériaux composites qui doivent équiper les avions du futur, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès du conseil régional de Lorraine, à Metz. Ce contrat de deux ans prévoit 3 000 heures ...
