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Institutions et services publics - Page 3448
Rhône-Alpes. La région chiffre à 302 millions d’euros les transferts non compensés par l’Etat
Les responsables de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l'Etat.Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004 ...
Compétences du maire : actions en justice
L'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que «le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat : 16°) d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les ...
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
Rhône-Alpes. Le prix de l’eau va baisser de 16% au Grand Lyon
Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon, a indiqué le 5 novembre sa détermination à aboutir à une baisse du prix de l'eau, après neuf mois de discussion avec ses deux sociétés délégataires, Véolia (85% de la distribution de l'eau) et la SDEI/Lyonnaise des Eaux (15%). Faute d'accord, la collectivité et les deux sociétés ont fait ...
Les policiers municipaux ne veulent « plus être une police au rabais »
Le syndicat national des policiers municipaux CFTC (SNPM-CFTC) a exigé le 7 novembre l'ouverture de négociations ne voulant "plus être une police au rabais", réagissant aux déclarations du ministre de la Défense le 6 novembre sur le rattrapage de salaire entre gendarmes et policiers. Dans un communiqué, ce syndicat assure que le ministre de ...
Les rapporteurs spéciaux préoccupés par les silences du Grenelle dans le budget 2008
La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient d'examiner le rapport de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, annonce le Sénat dans un communiqué du 5 novembre.Les rapporteurs spéciaux (*) s'y déclarent «préoccupés ...
Exclusif : Les premières propositions du projet de rapport Lambert
Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s'est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l'enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités. Une première piste préconise une clarification de l'existant : action sociale et ...
Financement de la formation des demandeurs d’emploi : L’Etat se désengage au profit des régions et de l’Unedic, d’après une étude de la Dares
Les dépenses pour la formation continue des chômeurs, assurées pour environ un tiers par l'Unedic, se sont repliées en 2005 de près de 5% par rapport à 2004, à 3,4 milliards d'euros, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) . "Au cours des dernières années, le désengagement progressif de l'Etat dans le financement de la ...
Basse-Normandie. La région renforce son action en faveur de la formation professionnelle
Philippe Duron, président de la région Basse-Normandie, a réaffirmé le 26 octobre sa volonté de mettre en avant la formation tout au long de la vie, a annoncé le 5 novembre "Centre Inffo", quotidien consacré à la formation. Celui-ci présente les quatre principales réalisations de la collectivité depuis 2004.1. Développement de ...
«Le Courrier des maires» lance un site dédié aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Pour accompagner les candidats et leur permettre de mener une campagne en toute sécurité juridique, "Le Courrier des maires et des élus locaux" a créé un site Internet dédié aux élections municipales : www.electionslocales2008.fr. Le candidat et son équipe y trouveront ...
