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Institutions et services publics - Page 3447
Michèle Alliot-Marie installe une commission nationale de vidéosurveillance
Trois mois après avoir annoncé le lancement d'un «plan national d'équipement» destiné à tripler le nombre de caméras en France, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a installé le 8 novembre auprès d'elle la Commission nationale de la vidéosurveillance. Cette nouvelle Commission, créée en mai dernier, compte vingt ...
Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : manifestation à Saint-Gaudens pour le maintien du tribunal
Quelque 300 personnes ont manifesté le 8 novembre à Saint-Gaudens pour exiger le maintien dans la ville du tribunal menacé de suppression dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Cette manifestation, la troisième de ce type dans la ville, intervient alors que la ministre de la Justice Rachida Dati doit se rendre le 10 novembre à ...
Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé
Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ont annoncé, dans un communiqué du 7 novembre, la publication d'une circulaire qui met en oeuvre la réforme des règles déontologiques issue de la loi du 2 février 2007.Lorsqu'un agent public ...
Didier Fontana, nouveau président du FIPHFP
Didier Fontana, 57 ans, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a été élu, le 7 novembre, président du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Jean-Christophe Parisot ayant renoncé à sa candidature pour des raisons ...
AMGVF. L’Association des maires de grandes villes de France tire la sonnette d’alarme
Les élus des grandes villes de France s'interrogent sur le paradoxe qui consiste à demander toujours plus de missions aux collectivités locales et à réduire leurs recettes. D'un côté, les communes sont de plus en plus sollicitées dans des domaines aussi divers que l'aide aux devoirs, l'enseignement précoce des langues ou l'accession au ...
Outre-mer. Adoption des crédits, interrogations sur le logement
Plusieurs députés ont critiqué le 6 novembre le projet du gouvernement de recentrer sur l'habitat social la défiscalisation dont bénéficie le logement outre-mer, lors de l'examen du projet de budget de l'outre-mer. Les crédits de la mission, gérés par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ont été adoptés dans la soirée par ...
Allocations familiales : 1% de revalorisation en 2008
Les prestations familiales devraient être revalorisées de 1% au 1er janvier, sans coup de pouce du gouvernement, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Celle-ci a annoncé le 6 novembre que son conseil d'administration avait émis un avis négatif sur ce montant. La revalorisation envisagée de 1% porterait la base ...
Michèle Alliot-Marie défend la complémentarité des mandats
La ministre de l'Intérieur a défendu la "complémentarité des mandats", par opposition au "cumul des mandats", lors d'une audition publique organisée le 7 novembre au Sénat par l'Observatoire de la décentralisation."On ne doit pas parler de cumul des fonctions", a déclaré Michèle Alliot-Marie, jugeant cette notion "connotée", "on doit ...
Rhône-Alpes. La région chiffre à 302 millions d’euros les transferts non compensés par l’Etat
Les responsables de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l'Etat.Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004 ...
