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Institutions et services publics - Page 3447
Financement du Lyon-Turin : désaccord entre François Fillon et les élus
Le Premier ministre François Fillon a tenté le 30 juillet de rassurer les élus concernés par le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin en s'engageant à le mener "dans le délai prévu", tandis que le maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, l'accusait de retarder le programme."Le calendrier de réalisation retenu par la France ...
Dans la lettre du Minefi – Nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires. Le Minefi précise que les délibérations prises ...
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.L'excuse de minorité pourra être écartée par le juge, dès la première infraction, "si les ...
Dans la lettre du 20 juillet d’ETD – La place du volet territorial dans les CPER 2007/2013
L'Association pour la fondation des pays (APFP) vient de rendre public une analyse de la place du volet territorial au sein des contrats de projets Etat-région (CPER). Cette note traite des montants consacrés au volet territorial, de la participation de l'Etat, du contenu du volet territorial et de l'ingénierie. Des fiches par région ont été ...
Midi-Pyrénées. Conflit SFR à Toulouse : des élus PS demandent une table ronde au préfet
Des élus PS de Midi-Pyrénées vont demander au préfet de région d'organiser une table ronde avec les représentants des collectivités locales sur le projet d'externalisation du centre d'appels SFR de Toulouse, ont-ils annoncé le 27 juillet. "Nous demandons à l'Etat de faire pression sur la société SFR pour réouvrir le dialogue social ...
Les villes sont les moteurs de la croissance, d’après une étude
«Dans les villes de plus d'un million d'habitants, le PIB par tête est supérieur de 25 % à celui de l'ensemble de l'Union, et de 40 % au PIB national moyen. Dans toute l'Europe, les villes sont donc les moteurs de la croissance». Voici l'une des conclusions d'une étude réalisée pour la Commission européenne et menée dans le cadre de ...
Le gouvernement veut tripler les capacités de vidéosurveillance
Le gouvernement veut "tripler" les capacités de vidéosurveillance par l'interconnexion des différents dispositifs, afin de de lutter contre les risques de terrorisme et de violence, a annoncé le 26 juillet Michèle Alliot-Marie. La ministre de l'Intérieur a précisé qu'elle souhaitait développer la vidéosurveillance "de façon ...
Lorraine. Météo France ne veut pas d’éoliennes près de son radar de Meurthe-et-Moselle
Craignant des perturbations sur son radar situé sur la commune voisine de Réchicourt-la-Petite, Météo France a posé son veto à l'implantation d'une ferme éolienne de 25 millions d'euros, prévu sur la commune de Haraucourt (Meurthe-et-Moselle).La Météorologie nationale a émis un avis défavorable à ce projet de la firme allemande ...
Ile-de-France. Paris coopère avec les fabricants dans la lutte contre la contrefaçon
La ville de Paris s'est engagée à signer une "charte de l'authentique", le 26 juillet, avec l'Union des fabricants (Unifab), marquant ainsi sa coopération dans la lutte contre la contrefaçon, a annoncé l'Unifab. Cette charte, qui prévoit en particulier des actions communes de sensibilisation du public, a été signée par Lyne Cohen-Solal ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
