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Institutions et services publics - Page 3446
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Manche Arrêté du 16 juillet 2007, JO du 9 août
Patrimoine – Archéologie préventive
Un arrêté fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,38 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2008. Arrêté du 12 juillet 2007, JO du 9 août
Social – Finances
Un arrêté modifie le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social. Arrêté du 17 juillet 2007, JO du 8 août
Concours – Techniciens territoriaux
Un arrêté modifie le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux. Arrêté du 24 juillet 2007, JO du 8 août
Police municipale – Formation
Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...
Police municipale – Armement
Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...
Urbanisme -Etudes de sécurité publique
Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...
Tourisme – Chambres d’hôtes
Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...
Gilles Carrez estime que l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux est impossible à atteindre pour 2008
Le gouvernement doit "progresser" vers l'objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais ce ne sera pas possible en 2008, a déclaré le 31 juillet Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale."Ce qui me paraît important c'est que petit à petit on progresse dans cet objectif de ne ...
Bernard Thibault dénonce les « répercussions » des baisses d’effectifs
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé le 31 juillet que la réduction du nombre de fonctionnaires envisagée par le gouvernement pour 2008 aurait "inévitablement" des "répercussions" sur les services publics."Ce gouvernement, contrairement à ce qu'il dit, n'est pas soucieux des usagers des services publics. (...) Il a ...
