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Institutions et services publics - Page 3446
Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes
Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...
Chambres régionales des comptes: responsabilité
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié plusieurs dispositions relatives au contrôle des ordonnateurs par les chambres régionales des comptes (CRC). Les CRC sont chargés d'examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L211-8 du Code des juridictions ...
Nord-Pas-de-Calais. Le projet de centre européen des textiles innovants débloqué à Lille
Une délégation de parlementaires de gauche comme de droite a rencontré le 9 novembre Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises, pour trouver une solution au financement du projet de centre européen des textiles innovants (Ceti). Ce projet, implanté à Tourcoing, est au coeur du pôle de compétitivité textile Up-Tex. Le secrétaire ...
L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...
Commission Lambert : Playdoyer pour une spécialisation des compétences
Le pré-rapport de la Commission Lambert propose de supprimer la clause générale de compétence des départements et régions. Ses propositions suscitent d'ores et déjà de vifs débats. Lire notre événément, dans la Gazette du 12 novembre, p. 10 et 11
Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché. La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise ...
Nicolas Desforges va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi
Nicolas Desforges, directeur général de l'Association des maires de France (AMF), va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, a-t-on appris le 9 novembre auprès du ministère.Enarque âgé de 52 ans, Nicolas Desforges a été sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) d'août 1993 à ...
Projet de loi début 2008 sur la régulation du secteur ferroviaire, François Fillon
Un projet de loi instituant une "autorité de régulation du secteur ferroviaire" sera déposé au Parlement "début 2008", a annoncé le Premier ministre, François Fillon, le 9 novembre en Savoie.Cette instance sera mise en place "notamment pour contrôler l'allocation des autorisations de passage sur le réseau et pour éviter que cette ...
Sur le site du Minefi – Réforme de l’instruction M4 (Spic)
La réforme de l'instruction M4, applicable au 1er janvier 2008, va modifier profondément les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (Spic). Une série de fiches techniques sont disponibles, réalisées conjointement par le ministère du Budget (DGCP) et le ministère de l'Intérieur (DGCL).
Rhône-Alpes. La région et les SCOP lancent une société de capital risque
Le conseil régional et l'Union régionale des Sociétés coopératives de production (Scop) ont créé une société de capital risque destinée à faciliter la reprise d'entreprises par les salariés. Dénommé Transméa, cet outil d'esprit coopératif est doté de 5,5 millions d'euros de fonds propres, dont un million d'euros apportés par la ...
