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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3445

Finances 12/10/2007

Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements

Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.

Sécurité 12/10/2007

Sur le site du sénat – Manifestations sportives

«Faut-il avoir peur des supporters ?», le rapport d'information du Sénat, rédigé par Bernard Murat et Pierre Martin, est en ligne sur le site du Sénat.

Administration et services publics 12/10/2007

Sur le site du ministère du Budget – Réforme de l’Etat

Fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP): un dossier spécial sur cette réforme est consultable sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Elections 11/10/2007

Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre, en conseil des ministres, un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l'objet d'un renouvellement. Le scrutin ...

Intercommunalité 11/10/2007

L’ADCF publie son «Livre blanc»

Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...

Parlement 11/10/2007

Projet de loi contre les chiens dangereux

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...

Fonction publique 11/10/2007

Le gouvernement veut-il essouffler ses interlocuteurs avec un calendrier extrêmement serré ?

Le planning fixé aux groupes de travail, suite à la conférence sur le pouvoir d'achat qui s'est tenue le 8 octobre, ne leur laisse aucun répit. Après la réunion, le 11 octobre, du groupe 1 sur les outils de mesure et déterminants du pouvoir d'achat et celle du groupe 2, le 12 sur l'attractivité des carrières, la politique indemnitaire et ...

Développement économique 11/10/2007

Ile-de-France. Le département de la Seine-Saint-Denis soutient la mobilité des jeunes

Depuis la rentrée scolaire, le conseil général finance à hauteur de 50% la carte de transports publics Imagine'R pour tous les collégiens, lycéens et étudiants domiciliés en Seine-Saint-Denis. Pour une carte annuelle zones, à 287,40 euros, 139,20 euros sont ainsi remboursés. Un premier bilan a été dressé alors que le département ...

Aménagement du territoire 11/10/2007

Limousin. Carte judiciaire : la Corrèze regimbe

La réforme de la carte judiciaire trouble beaucoup plus en Corrèze que dans les deux autres départements de la région Limousin, la Haute-Vienne et la Creuse. En Corrèze, l'un des deux tribunaux - Brive-la-Gaillarde (tribunal de grande instance) ou Tulle (tribunal d'instance) - devrait disparaître. «A Brive, on est pourtant quatre fois plus ...

Développement économique 11/10/2007

Rhône-Alpes. Lyon est classée 17e ville européenne par Cushman & Wakefield

Lyon progresse très sensiblement dans le classement des 33 plus grandes villes d'affaires européennes réalisé par la société de conseil immobilier Cushman & Wakefield. Avec un bond record de 7 places, la deuxième agglomération française passe de la 24e (en 2006) à la 17e place en 2007. Seule Genève fait mieux en gagnant 8 places (de 20e ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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