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Institutions et services publics - Page 3445
Formation professionnelle – Apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage. Les montants fixés donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi ...
Les bases de la taxe d’habitation vont être actualisées
Le président de la République a chargé conjointement les ministères de l'Intérieur et de l'Economie de procéder «à l'actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire». Michel Alliot-Marie participera aussi, «aux côtés de la ministre de l'Economie, des finances ...
Inquiétude sur les dotations
A l'issue de ses rencontres avec les associations d'élus, François Fillon a confirmé que «les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation», dans la perspective du redressement des finances publiques. Il a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, s'engage très rapidement la négociation d'un nouveau ...
Environnement – Gestion des eaux
Un décret précise la réglementation relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux défini par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est délimité par un arrêté du préfet du département. Lorsque le schéma directeur d'aménagement et de ...
Culture – Conservateur du patrimoine
Un arrêté fixe la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoineArrêté du 20 juillet 2007, JO du 11 août
Enseignement – Universités
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités réforme les dispositions relatives à la gouvernance et aux nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle attribue deux sièges dans le conseil d'administration pour les régions, et permet désormais aux intercommunalités de ...
Justice – Récidive
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs instaure des peines planchers en cas de récidive. Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d'emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants : cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou ...
Fêtes foraines – La vérification des conditions de sécurité des manèges devrait être prochainement renforcée.
Après la chute d'une nacelle de manège installé à la Fêtes des loges, à Saint Germain en Laye, le 4 août dernier, forains et élus sont tous d'accord sur la nécessité d'encadrer les conditions de sécurité de ces équipements. L'Association des maires de France travaillait d'ailleurs depuis plusieurs mois avec les représentants des ...
Patrimoine – Archéologie préventive
Un arrêté fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,38 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2008. Arrêté du 12 juillet 2007, JO du 9 août
Sapeurs – pompiers – Formation
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnelsArrêté du 25 juillet 2007, JO du 9 août
