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Institutions et services publics - Page 3444
Auvergne. Carte judiciaire : le bâtonnier et le 1er adjoint au maire de Moulins (03) en grève de la faim pour sauver leur TGI
Le bâtonnier des avocats de Moulins (03), ainsi que le premier adjoint au maire (UMP), ont décidé d'entamer le 4 décembre après-midi une grève de la faim illimitée pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui verra la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de la ville.L'actuel bâtonnier, Me Dominique Recoules, et ...
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
L'instruction fiscale 8M-3-07 détaille les modalités d'institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, prévue par l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006.
L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue
Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...
Rhône-Alpes. Le pôle de cinéma et de création audiovisuelle Pixel implanté à Villeurbanne
La région Rhône-Alpes, le Grand Lyon et le développeur immobilier Icade ont lancé, à Villeurbanne, le pôle Pixel, partenariat public-privé d'un coût de 25 millions d'euros spécialisé dans le cinéma et l'audiovisuel. Pixel prévoit la réalisation de deux studios de 800m2 et de 350m2 (2000 m2 au total avec les annexes) et la construction ...
Une étude révèle qu’un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d’achat entre 2001 et 2005
Près d'un fonctionnaire de l'Etat sur quatre (24%) a perdu du pouvoir d'achat entre 2001 et 2005, avec une hausse de salaire inférieure à l'inflation (+7,3%), selon une étude de l'Insee, de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de la direction du budget.L'étude porte sur les 973.000 agents civils ...
Ile-de-France. La chambre régionale des comptes épingle la ville d’Asnières
Endettement élevé, hausse importante d'un certain nombre de dépenses, opération immobilière critiquée: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dresse un bilan sévère de la gestion d'Asnières (Hauts-de-Seine) par le maire UMP Manuel Aeschlimann. Proche de Nicolas Sarkozy et candidat à sa propre succession pour les ...
Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale
La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...
Outre-mer. Sous-alimentation et obésité coexistent à Mayotte
L'île de Mayotte, où était attendue le 4 décembre la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, connaît une situation nutritionnelle "préoccupante", avec la coexistence de carences chez les enfants et d'obésité chez les adultes, soulignent des chercheurs. La situation "apparaît typique d'une transition nutritionnelle", estiment les auteurs ...
Carte judiciaire: des opposants peu mobilisés, selon Rachida Dati
La ministre de la Justice a estimé le 2 décembre que la journée d'action des magistrats, avocats et fonctionnaires, le 29 novembre, contre la réforme de la carte judiciaire avait suscité "peu de mobilisation"."J'entends les inquiétudes et les protestations. Il y a eu peu de mobilisation compte tenu des effectifs", a déclaré Rachida Dati ...
Ile-de-France. Paris incite ses habitants européens à voter
A quelques mois des élections municipales, la mairie de Paris lance une campagne pour inciter ses habitants à s'inscrire sur les listes électorales. Elle s'adresse en particulier aux Parisiens citoyens de l'Union européenne.Les visuels de l'opération représentent une urne remplie d'enveloppes bleues, surmontée d'une bulle où figurent les ...
