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Institutions et services publics - Page 3442
Les 106 côtes dangereuses répertoriées en France, traitées au cas par cas
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, s'est déclaré le 19 octobre satisfait de l'application des dispositifs de sécurité mis en place à la suite de l'accident de car transportant des pèlerins polonais, qui avait fait 26 morts en juillet dernier en Isère. A l'occasion d'une visite de la descente de Laffrey, sur ...
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 200 manifestants à Avranches (Manche) contre la fermeture du tribunal
Quelque 200 personnes ont manifesté le 19 octobre à Avranches contre la menace d'une fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de la ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès de la mairie et de la police. Les commerçants ont exprimé leur solidarité en baissant symboliquement le rideau pendant une ...
Amendes/radars : les députés affectent 30 millions d’euros aux départements
Les députés ont décidé le 19 octobre, dans le cadre de l'examen du budget 2008, d'affecter 30 millions d'euros au maximum en 2008 aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars et non plus une redevance de 30.000 euros par radar. Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur du budget ...
Les communautés urbaines veulent être mieux dotées
Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...
Sur le site du ministère du Budget – Pouvoir d’achat des fonctionnaires
Le dossier de presse sur la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui s'est tenue le 8 octobre 2007, réalisé par le ministère du Budget est disponible.
Michèle Alliot-Marie n’exclut pas une «loi organique» pour clarifier les compétences
Intervenant en clôture du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 18 octobre, à Marseille, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que «la décentralisation départementale est une réussite» en affirmant qu'elle souhaitait la conforter. Elle a estimé que l'Etat et les collectivités devaient ...
Les 19 propositions de l’ADF
Lors de son 77è congrès, à Marseille, qui constituait son dernier rendez-vous avant les élections cantonales de mars 2008, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, le 18 octobre, à l'unanimité, une résolution finale. Celle-ci comporte 19 propositions qui seront mise en ligne sur son site. «Avec 25 milliards d'euros ...
Les prochaines cantonales devraient avoir une forte résonance nationale
Longtemps considérées comme le scrutin local par excellence, les cantonales de mars 2008 devraient avoir, plus que jamais auparavant, une forte résonance nationale, en raison notamment du rôle croissant des départements dans la mise en oeuvre des politiques publiques. C'est l'avis de nombreux participants, les 17 et 18 octobre à Marseille ...
Michèle Alliot-Marie « décidée à défendre les départements »
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est dite "attachée" aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause", lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille. La ministre répondait, sans le nommer, à la proposition faite par ...
Personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation
En matière de taxe d'habitation, les exonérations et dégrèvements d'office, en faveur des personnes âgées de condition modeste, sont réservés à l'habitation principale. Dès lors, les personnes âgées qui transfèrent leur domicile habituel en maison de retraite médicalisée, tout en conservant la jouissance de leur ancien logement, ne ...
