- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3437
L’Assemblée instaure un permis de détention pour les chiens dangereux, délivré par les maires
Les députés ont adopté le 28 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, en allant plus loin que les sénateurs avec l'instauration d'un "permis de détention" pour les plus dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense), délivré par le maire.
Avis défavorable du CSFPT pour une entrée de personnel privé dans la fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), qui a un rôle consultatif auprès du gouvernement, a rejeté le 28 novembre un projet de décret prévoyant l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales, a-t-on appris le 29 novembre auprès du CSFPT.Réuni en séance plénière la veille, le CSFPT a ...
Haute-Normandie. Le conseil général de Seine-Maritime réoriente le développement de son hippodrome
Devenu depuis 2005 propriétaire d'un hippodrome, celui de Mauquenchy, remplaçant celui de Rouen devenu obsolète, le département de Seine-Maritime souhaite désormais y ajouter un nouvel outil sportif et pédagogique. La collectivité va ainsi y investir 6 millions d'euros pour le transformer en «un pôle de valorisation du cheval pour tous et ...
Picardie. La réforme de la carte judiciaire fait toujours débat dans l’Oise
Depuis l'annonce le 27 octobre à Amiens, par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de la future carte judiciaire de Picardie, la maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, ne décolère pas. Cas unique en France selon l'élue, la préfecture de l'Oise, malgré ses 60 000 habitants, s'est en effet vue priver de la création d'un pôle de l'instruction ...
Vers une réorganisation des services de police en Ile-de-France
Parmi les mesures de modernisation de la police annoncées le 29 novembre par Nicolas Sarkozy devant 2.000 policiers et gendarmes réunis à La Défense, figure la réorganisation des services policiers territoriaux dans les grandes agglomérations dont en région Ile-de-France.En région parisienne, ces mesures pourraient conduire à une ...
Paca. En Camargue, le village de Salin-de-Giraud juge son indépendance imminente
A l'approche des élections municipales, les esprits s'échauffent du côté d'Arles (Bouches-du-Rhône) entre partisans et adversaires d'un projet de sécession mené par le hameau camarguais Salin-de-Giraud. Celui-ci réclame depuis un siècle son indépendance vis-à-vis d'Arles, distante de 35km. "Brice Hortefeux, lorsqu'il était ministre des ...
Avancement et promotions bénéficient plus aux salaires élevés des agents de l’Etat et des collectivités
Les avancements et promotions, pris en compte dans l'évolution salariale moyenne des fonctionnaires, bénéficient surtout aux agents de l'Etat et des collectivités locales les plus qualifiés et déjà en haut de l'échelle des salaires, selon une étude de l'Insee publiée le 28 novembre.Sur la période 2000-2005, l'évolution des salaires est ...
La Cour des comptes juge très décevant le bilan des aides des collectivités
La Cour des comptes juge "très décevant" le bilan des aides des collectivités territoriales au développement économique. Dans un rapport rendu public le 28 novembre à Poitiers, elle écrit: "Le bilan de ces aides qui atteignent le montant considérable de 6 milliards d'euros apparaît très décevant."Ce rapport élaboré "grâce au travail ...
Le groupe Hersant Médias détient la totalité d’Antennes locales
Antennes locales, premier opérateur de chaînes de télévision locales en France, devient une filiale audiovisuelle à 100% du Groupe Hersant Médias (GHM). La groupe a annoncé, le 28 novembre, avoir acheté 49% des parts d'Antennes locales, jusqu'alors détenues par les fondateurs de la société, Jacques Rosselin et Emmanuel des Moutis, et ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: avocats et élus occupent le TGI de Saint-Gaudens
Deux élus locaux ont rejoint les avocats grévistes, huissiers et personnels de greffe qui occupent depuis le 26 novembre le palais de justice de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour protester contre la carte judiciaire de la garde des Sceaux.Le maire UMP de Saint-Gaudens, Philippe Perrot, et le conseiller général PS, Jean-Raymond Lépinay, ont ...
