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Institutions et services publics - Page 3437
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Basse-Normandie. La ville de Caen adopte un budget marqué par des dépenses de personnels en hausse
La ville de Caen (Calvados, 117 157 habitants) a adopté un budget 2008 d'un montant global de 181,7 millions d'euros en hausse de 0,3% par rapport à celui de 2007. Le budget de fonctionnement s'élève à 138,9 millions d'euros (+0,2). Il est marqué notamment par les dépenses de personnel, en hausse de 2,3% à 66 millions d'euros, les frais ...
De nouveaux équipements pour la police en charge de la lutte contre les violences urbaines
Des lunettes et des boucliers pour la protection, des flash-ball plus puissants et plus précis : les policiers en charge de la lutte contre les violences urbaines vont recevoir de nouveaux équipements, a-t-on appris le 3 janvier à la direction de l'administration de la police (DAPN). Depuis les émeutes urbaines de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) ...
Haute-Normandie. Budget : la région fait des transports en commun une priorité
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté son budget primitif 2008 qui s'élève à 978 millions d'euros contre 912 millions d'euros en 2007 ; soit une progression de 8,81%.Le budget de fonctionnement, transfert des TOS oblige, avec un effectif passé de 300 personnes il y dix ans à 2 200 en 2 008, rejoint presque, à 470,5 millions ...
Basse-Normandie. A Cherbourg, les feux passent au vert pour les pompiers
Les principaux feux tricolores de la communauté urbaine de Cherbourg (Cuc) (Manche) se mettent désormais au vert pour laisser passer les véhicules de première urgence des pompiers. Objectif : réduire les temps d'intervention des soldats du feu et sécuriser les trajets. Ainsi, quinze de ces véhicules sont équipés d'émetteurs actionnant ...
Comptabilité publique
Des arrêtés du 13 décembre 2007 sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements, et à l'instruction M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un arrêté du 17 décembre est relatif à l'instruction M.4 applicable aux services publics ...
Instruction M.61
Un arrêté du 13 décembre 2007 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Lois de finances
La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.
Haute-Normandie. Vers une proposition de loi sur la restitution des restes humains maoris
La ville de Rouen a décidé le 3 janvier de soutenir une proposition de loi autorisant la restitution des restes humains maoris, après l'annulation d'une délibération de son conseil municipal rendant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier de ce peuple autochtone. La proposition de loi doit être préparée par la sénatrice Catherine ...
Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro
Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...
