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Institutions et services publics - Page 3437
Simplifications administratives
Un dossier du ministère du Budget sur le projet de loi de simplification administrative est en ligne (mise à jour du 23 octobre).
Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes
Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...
Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes
Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...
Développement durable
Le premier rapport de la Commission européenne sur le développement durable est disponible en ligne.
Sécurité routière
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie son bilan 2006 sur la sécurité routière. Il est disponible sur le site de La documentation française.
Bertrand Delanoë élu président de l’association mondiale de villes CGLU
Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, a été élu à l'unanimité président de l'organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lors du 2e congrès mondial de cette organisation sur l'île de Jeju, en Corée du Sud, a annoncé le 31 octobre la mairie de la capitale française.Bertrand Delanoë était jusqu'à maintenant un des ...
Les petites villes saisissent le Sénat sur les relations financières Etat-collectivités
L'Association des petites villes de France a saisi le Sénat pour attirer son attention sur la «très nette dégradation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales» en 2008. Les élus regrettent notamment l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 12 du projet de loi de finances, suivant lequel les dotations de ...
Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »
Une loi d'orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré le 31 octobre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à ...
Basse-Normandie. Du cidre normand dans les discothèques chinoises
A l'origine de ce marché, un voyage dans la province du Fujian, organisé en septembre 2006 par le conseil régional de Basse-Normandie. Parmi la dizaine d'entreprises présentées en Chine : la cidrerie Viard, de Bayeux (14). «Nous avons accepté de faire partie de la délégation bas-normande, parce que la filière cidricole traverse une ...
Le syndicat Alliance ne veut pas opposer police et gendarmerie
Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a déclaré le 31 octobre, en réaction au malaise dans la gendarmerie, que vouloir "opposer" gendarmes et policiers était "un combat d'arrière-garde". "Opposer la gendarmerie et la police nationales nous semble être un combat d'arrière-garde", a écrit le syndicat dans un communiqué. Il a ...
