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Institutions et services publics - Page 3436
Etat civil
Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.
Réforme de l’instruction M71
Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.
Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Gorges et Pemezec (UMP)
Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 novembre les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), a-t-il annoncé dans un communiqué.Philippe Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant ...
Salaires : les syndicats de la fonction publique attendent des propositions du gouvernement dès lundi 3 décembre
Sept organisations syndicales de la Fonction publique ont demandé le 29 novembre que le gouvernement leur fasse dès lundi "des propositions pour une première séance de négociations sur les salaires" qui devra avoir lieu "avant mi-décembre".Les syndicats souhaitent "que le gouvernement avance prioritairement dès le 3 décembre des ...
Ile-de-France. Val et Forêt veut maintenir l’ouverture du dimanche de ses magasins
Le tribunal administratif de Cergy vient de trancher : les onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient des ouvertures le dimanche dans plusieurs magasins d'équipement du Val d'Oise (Ikéa, Alinéa, Crozatier, Fly, Boulanger, Conforama, Atlas, etc) ont été annulés. La décision fait suite à une plainte du syndicat Force Ouvrière qui depuis ...
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
Haute-Normandie. Le département de Seine-Maritime lauréat des Echarpes d’Or
Le département de Seine-Maritime vient de recevoir le 1er prix du concours des Echarpes d'Or dans la catégorie des conseils généraux et régionaux. Organisées par la prévention routière, les Echarpes d'or récompensent des initiatives des collectivités locales visant à améliorer la sécurité routière. Si le prix récompense la ...
Nicolas Sarkozy rattache la gendarmerie à l’Intérieur sans fusion avec la police
Nicolas Sarkozy a annoncé le 29 novembre le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, une étape importante dans le rapprochement police-gendarmerie entamé depuis 5 ans, sans évoquer le malaise actuel des gendarmes."Il n'y aura pas de fusion" entre police et gendarmerie, a assuré d'emblée Nicolas Sarkozy, devant 2.000 ...
Vers une réorganisation des services de police en Ile-de-France
Parmi les mesures de modernisation de la police annoncées le 29 novembre par Nicolas Sarkozy devant 2.000 policiers et gendarmes réunis à La Défense, figure la réorganisation des services policiers territoriaux dans les grandes agglomérations dont en région Ile-de-France.En région parisienne, ces mesures pourraient conduire à une ...
Jean-Pierre Bel (PS) préconise une mission d’information sur la décentralisation
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a préconisé le 29 novembre, dans un communiqué, la création d'une "mission d'information sur la décentralisation", jugeant que celle-ci était "aujourd'hui en panne".Estimant que les décisions de l'exécutif "s'appliquent méthodiquement à désertifier les territoires" depuis ...
