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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3436

Emploi 05/11/2007

Basse-Normandie. La région renforce son action en faveur de la formation professionnelle

Philippe Duron, président de la région Basse-Normandie, a réaffirmé le 26 octobre sa volonté de mettre en avant la formation tout au long de la vie, a annoncé le 5 novembre "Centre Inffo", quotidien consacré à la formation. Celui-ci présente les quatre principales réalisations de la collectivité depuis 2004.1. Développement de ...

Elections 05/11/2007

«Le Courrier des maires» lance un site dédié aux élections municipales

Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Pour accompagner les candidats et leur permettre de mener une campagne en toute sécurité juridique, "Le Courrier des maires et des élus locaux" a créé un site Internet dédié aux élections municipales : www.electionslocales2008.fr. Le candidat et son équipe y trouveront ...

Administration et services publics 02/11/2007

Simplifications administratives

Un dossier du ministère du Budget sur le projet de loi de simplification administrative est en ligne (mise à jour du 23 octobre).

Fonction publique 02/11/2007

Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...

Europe 02/11/2007

Développement durable

Le premier rapport de la Commission européenne sur le développement durable est disponible en ligne.

Finances 02/11/2007

Cour des comptes: une vieille dame de 200 ans au champ d’action sans cesse élargi

Connue pour ses rapports souvent critiques sur la gestion des deniers publics, la Cour des comptes, qui célèbre lundi 5 novembre le bicentenaire de sa création par Napoléon 1er, a depuis longtemps élargi son champ d'action au-delà des seuls comptes de l'Etat.La mission la plus ancienne de la Cour est de veiller au "bon emploi" des fonds ...

Sécurité 02/11/2007

Routes : les forces de l’ordre pas là où il faut, selon un audit des Finances

Le rapport de l'inspection des Finances, qui préconise 8 à 10.000 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes dans le cadre de la réforme de l'Etat, s'appuie sur un audit de sécurité dressant un constat accablant des dépenses et de l'organisation des forces de l'ordre.Cet audit affirme notamment que les forces de l'ordre en charge de ...

Fonction publique 02/11/2007

Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...

Sécurité 01/11/2007

Sécurité routière

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie son bilan 2006 sur la sécurité routière. Il est disponible sur le site de La documentation française.

Justice, jurisprudence 31/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer

Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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