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Institutions et services publics - Page 3434
Rhône-Alpes. La région et les SCOP lancent une société de capital risque
Le conseil régional et l'Union régionale des Sociétés coopératives de production (Scop) ont créé une société de capital risque destinée à faciliter la reprise d'entreprises par les salariés. Dénommé Transméa, cet outil d'esprit coopératif est doté de 5,5 millions d'euros de fonds propres, dont un million d'euros apportés par la ...
Sur le site du Minefi – Réforme de l’instruction M4 (Spic)
La réforme de l'instruction M4, applicable au 1er janvier 2008, va modifier profondément les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (Spic). Une série de fiches techniques sont disponibles, réalisées conjointement par le ministère du Budget (DGCP) et le ministère de l'Intérieur (DGCL).
Projet de loi début 2008 sur la régulation du secteur ferroviaire, François Fillon
Un projet de loi instituant une "autorité de régulation du secteur ferroviaire" sera déposé au Parlement "début 2008", a annoncé le Premier ministre, François Fillon, le 9 novembre en Savoie.Cette instance sera mise en place "notamment pour contrôler l'allocation des autorisations de passage sur le réseau et pour éviter que cette ...
Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : manifestation à Saint-Gaudens pour le maintien du tribunal
Quelque 300 personnes ont manifesté le 8 novembre à Saint-Gaudens pour exiger le maintien dans la ville du tribunal menacé de suppression dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Cette manifestation, la troisième de ce type dans la ville, intervient alors que la ministre de la Justice Rachida Dati doit se rendre le 10 novembre à ...
Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé
Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ont annoncé, dans un communiqué du 7 novembre, la publication d'une circulaire qui met en oeuvre la réforme des règles déontologiques issue de la loi du 2 février 2007.Lorsqu'un agent public ...
Didier Fontana, nouveau président du FIPHFP
Didier Fontana, 57 ans, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a été élu, le 7 novembre, président du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Jean-Christophe Parisot ayant renoncé à sa candidature pour des raisons ...
AMGVF. L’Association des maires de grandes villes de France tire la sonnette d’alarme
Les élus des grandes villes de France s'interrogent sur le paradoxe qui consiste à demander toujours plus de missions aux collectivités locales et à réduire leurs recettes. D'un côté, les communes sont de plus en plus sollicitées dans des domaines aussi divers que l'aide aux devoirs, l'enseignement précoce des langues ou l'accession au ...
Claudy Lebreton s’oppose à la proposition de Jacques Attali de supprimer les départements
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'étonne, dans un communiqué du 7 novembre de la proposition de suppression des départements faite par la commission pour la libération de la croissance française, à l'occasion de la présentation des ses premiers travaux. «La proposition de Jacques Attali est surprenante à ...
Outre-mer. Adoption des crédits, interrogations sur le logement
Plusieurs députés ont critiqué le 6 novembre le projet du gouvernement de recentrer sur l'habitat social la défiscalisation dont bénéficie le logement outre-mer, lors de l'examen du projet de budget de l'outre-mer. Les crédits de la mission, gérés par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ont été adoptés dans la soirée par ...
