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Institutions et services publics - Page 3434

Elections 21/03/2008

Site elections locales – Tous les résultats

Retrouvez tous les résultats du 2e tour des élections locales sur le site electionslocales2008.courrierdesmaires.com

Sécurité 21/03/2008

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce le renforcement de la sécurité à la Foire du Trône

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé le 21 mars un "renforcement" de la sécurité à la Foire du Trône à Paris (XIIe), après la mort en avril 2007 d'un policier heurté par la nacelle d'une attraction foraine. "Nous avons procédé cette année à un renforcement des caméras de sécurité, des moyens en personnel et ...

Social 21/03/2008

Prise en charge de la dépendance : Xavier Bertrand propose une réunion début avril

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé le 21 mars aux partenaires sociaux une réunion "au cours de la première semaine du mois d'avril" pour recueillir leurs propositions au sujet de la prise en charge de la dépendance, "cinquième risque de protection sociale". Nicolas Sarkozy avait fait part en février aux partenaires sociaux de ...

Finances 20/03/2008

Une agence de notation des collectivités répond à sa mise en cause par l’ADF

L'agence de notation des collectivités "Public evaluation system" a répondu le 19 mars à l'Assemblée des départements de France (ADF) qui avait mis en cause son palmarès des départements, estimant que celle-ci "relevait soit d'un manque d'information, soit d'une volonté polémique".Elle indique, dans un communiqué, que la publication de ...

Décentralisation 20/03/2008

Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?

Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...

Gouvernement 20/03/2008

L’APVF rappelle au gouvernement qu’il est temps de s’occuper des territoires

L'Association des petites villes de France (APVF) prend acte, dans un communiqué du 20 mars, de la nomination de deux secrétaires d'Etat à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales, à l'occasion du récent remaniement du gouvernement et réaffirme à cette occasion sa disponibilité aux deux nouveaux membres du ...

Gouvernement 19/03/2008

Les collectivités locales plus représentées après le remaniement ministériel

Aux lendemains des élections municipales, l'Elysée a annoncé le 18 mars un remaniement de gouvernement plus important que prévu, avec l'arrivée de six nouveaux secrétaires d'Etat et l'élargissement ou la modification des attributions de 12 ministres. Le gouvernement compte désormais 38 membres, dont treize femmes. Annoncé peu avant ...

Gouvernement 19/03/2008

La réforme des institutions bientôt devant le Parlement

Le Premier ministre François Fillon a présenté le 19 mars devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la future réforme des institutions, qui sera présentée dans "les prochaines semaines" devant le Parlement, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. "Le texte sera jeudi au conseil d'Etat et sera soumis à l'ordre du ...

Décentralisation 19/03/2008

Emmanuelli veut créer un conseil des collectivités territoriales de gauche

Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général des Landes, a demandé le 19 mars la création d'un conseil des collectivités territoriales qui regrouperait les collectivités de gauche, pour coordonner les décisions et faire front à la politique du gouvernement."Il faut qu'on crée un conseil des collectivités ...

Coopération décentralisée 18/03/2008

Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau

Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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