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Institutions et services publics - Page 3434
Radars : Louis de Broissia, de l’ADF, s’accommode des 30 millions d’euros
Contrairement à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI), s'est déclaré satisfait, le 19 septembre, du montant alloué aux conseils généraux au titre du produit des amendes des ...
Les syndicats majoritairement choqués par l’attaque de Nicolas Sarkozy contre la fonction publique
De nombreux syndicats de fonctionnaires se sont dits "choqués" les 19 et 20 septembre à l'issue du discours de Nicolas Sarkozy, dénonçant une "attaque" contre la fonction publique et "l'absence de réponses" sur le pouvoir d'achat, leur principale revendication. Différents syndicats de fonctionnaires et une association de territoriaux, entre ...
Inquiétudes de l’Association des maires de France sur la DGF
L'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien en 2008 de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et une partie de la croissance n'a pas dissipé l'inquiétude des élus. «Que la DGF continue d'augmenter avec inflation + 50% du PIB ne change rien au global : les collectivités continuent de perdre ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Lorraine. Les communes forestières soucieuses de la paix sociale au sein de l’ONF
La dégradation du climat social au sein de l'Office national des forêts (ONF) préoccupe les élus des communes forestières. «Cette période de l'année est cruciale pour nos communes qui, tirant l'essentiel de leurs revenus des forêts, préparent leur budget, explique Jean-Marie Haraux, président de l'association des communes forestières ...
Les programmes opérationnels des régions en bonne voie
Message reçu 5 sur 5. Après avoir vivement encouragé les régions françaises à respecter à la lettre les lignes directrices de la nouvelle politique régionale pour la période 2007-2013, sous peine de voir le financement des projets retardés, la Commission passe la vitesse supérieure. Elle devrait valider, d'ici à la fin du mois ...
Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode
La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
L’Assemblée ouvre un site internet dédié à la simplification de la loi
L'Assemblée nationale a ouvert le 19 septembre un site internet où les professionnels du droit comme les citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.Les internautes pourront proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de réécrire des dispositions inintelligibles ou ...
Nicolas Sarkozy propose un
Le président Nicolas Sarkozy a proposé le 19 septembre un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l'assouplissement de leur statut et des concours d'accès, ainsi que l'introduction d'une rémunération au mérite. Devant les élèves de l'Institut régional de l'administration (IRA ...
