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Institutions et services publics - Page 3419
Enquête TNS-Sofres-APVF-Caisses d’Epargne : les priorités du mandat pour les petites villes
Dans la perspective des 11e assises de l'Association des petites villes de France (APVF), l'association a commandé une étude à TNS-Sofres. Cette dernière laisse entrevoir un certain optimisme des maires des petites villes. Est-ce un effet du début de mandat ? Lire aussi la Gazette du 26 mai, p.10 à 12
Les comptes des administrations en 2007
«Les comptes des administrations publiques en 2007», mai, 2008, sur le site de l'Insee (mai 2008).En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht atteint 50,3 milliards d'euros. Les comptes des administrations centrales et locales contribuent à cette détérioration. Enrichi de nombreux tableaux, ce document comprend cinq parties ...
Sénatoriales : les délégués des conseils municipaux seront désignés le 27 juin
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 21 mai, une communication sur les élections sénatoriales dont la date a été fixée au dimanche 21 septembre 2008. Le mandat des sénateurs élus le 27 septembre 1998 arrivera à expiration le 1er octobre 2008. Les départements concernés sont ceux de la série A, de l'Ain à l'Indre, auxquels ...
Statistiques du ministère de l’Economie
"Les chiffres clefs du commerce, édition 2007" (mai 2008), sur le site du ministère de l'Economie. Cette brochure en ligne fournit des statistiques sur le commerce de détail, de gros et le commerce et la réparation automobile. Les activités artisanales à caractère commercial, comme la boulangerie ou la charcuterie, sont traitées dans ...
Mobilité
Le ministère du Budget consacre un site au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Il y présente le projet de loi, les droits, le dispositif indemnitaire et l'ouverture du recrutement.
Midi-Pyrénées. Les élus interpellent François Fillon
En visite au Cancéropole de Toulouse le 19 mai, Christine Lagarde, ministre de l'Economie a eu une entrevue avec les élus de l'agglomération toulousaine, inquiets des conséquences du plan Power 8 sur la filière aéronautique Midi-Pyrénéenne. L'aéronautique, premier employeur industriel de la région, emploie 45.000 personnes. Pierre Cohen ...
Jean-Ludovic Silicani défend son Livre Blanc devant le CSFPT
«C'était un grand conseil supérieur», reconnaît Sylvian Lescure, secrétaire fédéral de FO. La raison : la présence de Jean-Ludovic Silicani, venu répondre en personne le 21 mai 2008 aux interrogations des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur son Livre blanc consacré à l'avenir de la fonction ...
Feu vert définitif au texte très controversé sur les OGM
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a accordé, le 22 mai, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France. Déjà entériné le 20 mai par les députés, le texte issu de la Commission ...
Rhône-Alpes. Villeurbanne adopte un abattement fiscal pour les personnes handicapées
La ville de Villeurbanne a voté un abattement de 10% sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées. C'est l'une des premières communes en France à appliquer ce dispositif autorisé aux collectivités par la loi depuis 2007. L'abattement s'adresse directement aux personnes handicapées ainsi qu'aux contribuables qui logent une ou ...
Les encours du Livret A en forte hausse au premier trimestre
Le Livret A, qui doit bientôt être généralisé à toutes les banques, a vu sa popularité confirmée au premier trimestre, les encours augmentant de 4,3 milliards d'euros, grâce notamment à la hausse de sa rémunération. Au 31 mars, les encours du Livret A s'élevaient à 124,7 milliards d'euros contre 120,4 milliards à la fin 2007, en ...
