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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3416

Finances 02/11/2007

Cour des comptes: une vieille dame de 200 ans au champ d’action sans cesse élargi

Connue pour ses rapports souvent critiques sur la gestion des deniers publics, la Cour des comptes, qui célèbre lundi 5 novembre le bicentenaire de sa création par Napoléon 1er, a depuis longtemps élargi son champ d'action au-delà des seuls comptes de l'Etat.La mission la plus ancienne de la Cour est de veiller au "bon emploi" des fonds ...

Fonction publique 02/11/2007

Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...

Sécurité 01/11/2007

Sécurité routière

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie son bilan 2006 sur la sécurité routière. Il est disponible sur le site de La documentation française.

Fonction publique 31/10/2007

Des mesures salariales qui mécontentent employeurs et syndicats

A l'annonce, le 26 octobre, de quatre mesures décidées par le gouvernement pour la fonction publique, les syndicats ont préféré quitter la réunion. Ils appellent à la grève le 20 novembre. En parallèle à leur participation aux conférences sur les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social et les ...

Fonction publique 31/10/2007

Bretagne. Forte participation des jeunes à la réunion sur les valeurs à Rennes

Près de 400 personnes, surtout des jeunes, ont participé à la première rencontre régionale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, qui s'est tenue à Rennes le 30 octobre en présence du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique André Santini. Centrée sur le thème de l'égalité d'accès à la ...

Aménagement du territoire 31/10/2007

Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : les élus de la région s’opposent aux suppressions de juridiction

Les présidents du conseil régional de Midi-Pyrénées et du conseil général de la Haute-Garonne, ainsi que des parlementaires, ont déclaré qu'ils s'opposaient "fermement" aux suppressions de juridiction, dans un courrier adressé le 29 octobre à la Garde des Sceaux Rachida Dati. "La réforme de la carte judiciaire fait peser en ...

Elus 31/10/2007

Bertrand Delanoë élu président de l’association mondiale de villes CGLU

Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, a été élu à l'unanimité président de l'organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lors du 2e congrès mondial de cette organisation sur l'île de Jeju, en Corée du Sud, a annoncé le 31 octobre la mairie de la capitale française.Bertrand Delanoë était jusqu'à maintenant un des ...

Sécurité 31/10/2007

Le syndicat Alliance ne veut pas opposer police et gendarmerie

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a déclaré le 31 octobre, en réaction au malaise dans la gendarmerie, que vouloir "opposer" gendarmes et policiers était "un combat d'arrière-garde". "Opposer la gendarmerie et la police nationales nous semble être un combat d'arrière-garde", a écrit le syndicat dans un communiqué. Il a ...

Justice, jurisprudence 31/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer

Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...

Parlement 31/10/2007

Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »

Une loi d'orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré le 31 octobre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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