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Institutions et services publics - Page 3411
Haute-Normandie. Budget : consolidation des politiques en Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2008 en hausse d'environ 5,6% à 1,790 milliard d'euros, dont 746,8 millions d'euros pour la section investissement, en baisse de 1,93%, et 1,043 milliard d'euros pour la section de fonctionnement, en hausse de 8,6%.Les chiffres-clés de la section investissements sont respectivement ...
Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire interdit aux assistants maternels la possession d’un chien dangereux
Le conseil général de la Loire a annoncé le 10 janvier sa décision d'interdire à ses 6.000 assistants maternels et familiaux agréés la détention d'un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Haute-Normandie. Le maire de Grand-Quevilly refuse une usine de recyclage d’huile sur son territoire
Filiale des groupes français Veolia Environnement et Total, Osilub ne pourra pas construire son usine de Grand-Quevilly (26 893 habitants) en Seine-Maritime. Marc Massion, le maire PS de la commune a en effet décidé de ne pas accorder le permis de construire pour cette entreprise dont la vocation était de recycler, au prix d'un investissement ...
L’Acuf et l’AdCF présentent une résolution commune
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont présenté, le 10 janvier, une résolution commune. L'objectif des deux associations est de défendre des points de vue communs auprès de leurs adhérents, du gouvernement et du législateur. «La révolution intercommunale est derrière ...
Sur le site du Conseil économique et social – Commerce
Le rapport «Bailly» sur les mutations de la société et les activités dominicales, publié par le Conseil économique et social (CES), décembre 2007. A télécharger sur le site du CES.
Claudy Lebreton qualifie de mauvaise querelle la proposition de suppression des départements que devrait formuler la Commission Attali
Claudy Breton, président de l'Association des départements de France (ADF) déplore, dans un communiqué du 10 janvier, que l'une des mesures que doit préconiser la commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali, soit la suppression des départements. «Je tiens à sa disposition quelques indicateurs sur la ...
Nicolas Sarkozy décline sa réforme qualitative
A deux semaines d'une grève dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 11 janvier à Lille aux fonctionnaires sa volonté de réduire leurs effectifs. Il a toutefois promis un coup de pouce sur le pouvoir d'achat, notamment en payant leurs heures supplémentaires. Devant la quasi-totalité du gouvernement qui avait fait le voyage ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...
