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Institutions et services publics - Page 3411
Nathalie Kosciusko-Morizet annonce une loi sur le Grenelle de l’environnement d’ici mai-juin
La loi sur le Grenelle de l'environnement, qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, sera adoptée d'ici "mai-juin", a estimé le 14 février la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. "Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l'été, plus sûrement d'ici mai-juin", a indiqué Nathalie ...
Picardie. Eric Woerth expérimente le PV électronique à Chantilly (60)
Le ministre du Budget Eric Woerth a retenu six villes de l'Hexagone, parmi lesquelles Chantilly (Oise), commune dont il est maire, pour expérimenter, d'ici cet été, le nouveau PV électronique. S'il fait ses preuves, ce nouveau système de verbalisation pourrait remplacer les traditionnels papillons blancs et bleus, et être généralisé à ...
Languedoc-Roussillon. Budget : la Narbonnaise s’investit dans le développement durable… de l’économie
L'agglomération du littoral audois a adopté pour ses 18 communes et 82 000 habitants un budget primitif principal 2008 de 53,5 millions d'euros. La section fonctionnement mobilisera 37,4 millions d'euros et l'investissement 16,1 millions. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,82 % à 35,2 millions d'euros. Une évolution légère ...
Rhône-Alpes. Budget : la Savoie maintient son effort d’investissement
Le budget primitif 2008 du conseil général de la Savoie, adopté le 8 février, s'élève à 509 millions d'euros, ce qui constitue une progression de 6% par rapport au précédent. Il consacre 35 % du total à l'investissement (454 euros par habitant), soit 175 millions d'euros (+1%), et 65% au fonctionnement, soit 334 millions d'euros (+9%) ...
La Commission évalue les partenariats de gestion des fonds structurels selon une approche politique, selon Aurélio Cécilio
Débat sur la future politique de cohésion, évaluation des partenariats ou encore mise en oeuvre de la subvention globale, Aurélio Cécilio, représentant de la Commission européenne pour le Fonds social européen (FSE) en France revient, dans un entretien accordé à EurActiv France sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels ...
François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois
François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...
Midi-Pyrénées. La commission du débat public présente ses conclusions sur le Grand contournement de Toulouse
«Il ne faut plus construire d'autoroute, ni ici ni ailleurs», et «le contournement doit être conçu dès l'origine comme un outil structurant d'aménagement du territoire». C'est en ces termes paradoxaux que la Commission nationale du débat public conclut ses travaux sur la question du grand contournement de Toulouse, avec la présentation ...
Haute et Basse-Normandie. 110 millions d’euros pour les infrastructures portuaires de Normandie
Un programme d'investissement de 110 millions d'euros pour les ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg sur 2008-2013 a été annoncé à l'occasion de la seconde conférence portuaire interrégionale, organisée par la Haute et la Basse-Normandie. Dans le cadre du syndicat mixte régional des ports normands associés, ce programme veut faire de ...
Une loi pour davantage de partenariats public-privé en conseil des ministres
Un projet de loi pour "développer" les partenariats public-privé (PPP), permettant à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, a été présenté le 13 février en conseil des ministres. "C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers ...
Alsace. 1,5 millions d’euros pour développer l’insertion par l’économie en Alsace
Le Fonds d'investissement solidaire en Alsace (FISA) a été lancé le 12 février en Alsace. Doté d'une enveloppe de 1,5 millions d'euros, il va servir à renforcer les moyens du réseau de l'association Alsace Active (antenne régionale de France Active), qui finance des projets d'insertion par l'économie. Les interventions se feront par des ...
