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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3411

Finances 14/02/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : la Narbonnaise s’investit dans le développement durable… de l’économie

L'agglomération du littoral audois a adopté pour ses 18 communes et 82 000 habitants un budget primitif principal 2008 de 53,5 millions d'euros. La section fonctionnement mobilisera 37,4 millions d'euros et l'investissement 16,1 millions. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,82 % à 35,2 millions d'euros. Une évolution légère ...

Finances 14/02/2008

Basse-Normandie. Budget : baisse de l’investissement et ajustement de la fiscalité pour le Calvados

Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 496,5 millions d'euros, en progression de 4,2%, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 8,1% à 156,6 millions d'euros ...

Parlement 13/02/2008

Une loi pour davantage de partenariats public-privé en conseil des ministres

Un projet de loi pour "développer" les partenariats public-privé (PPP), permettant à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, a été présenté le 13 février en conseil des ministres. "C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers ...

Finances 13/02/2008

Rhône-Alpes. Budget : la Savoie maintient son effort d’investissement

Le budget primitif 2008 du conseil général de la Savoie, adopté le 8 février, s'élève à 509 millions d'euros, ce qui constitue une progression de 6% par rapport au précédent. Il consacre 35 % du total à l'investissement (454 euros par habitant), soit 175 millions d'euros (+1%), et 65% au fonctionnement, soit 334 millions d'euros (+9%) ...

Développement économique 13/02/2008

La Commission évalue les partenariats de gestion des fonds structurels selon une approche politique, selon Aurélio Cécilio

Débat sur la future politique de cohésion, évaluation des partenariats ou encore mise en oeuvre de la subvention globale, Aurélio Cécilio, représentant de la Commission européenne pour le Fonds social européen (FSE) en France revient, dans un entretien accordé à EurActiv France sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels ...

Juridique 13/02/2008

François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois

François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...

Transports 13/02/2008

Midi-Pyrénées. La commission du débat public présente ses conclusions sur le Grand contournement de Toulouse

«Il ne faut plus construire d'autoroute, ni ici ni ailleurs», et «le contournement doit être conçu dès l'origine comme un outil structurant d'aménagement du territoire». C'est en ces termes paradoxaux que la Commission nationale du débat public conclut ses travaux sur la question du grand contournement de Toulouse, avec la présentation ...

Développement économique 13/02/2008

Haute et Basse-Normandie. 110 millions d’euros pour les infrastructures portuaires de Normandie

Un programme d'investissement de 110 millions d'euros pour les ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg sur 2008-2013 a été annoncé à l'occasion de la seconde conférence portuaire interrégionale, organisée par la Haute et la Basse-Normandie. Dans le cadre du syndicat mixte régional des ports normands associés, ce programme veut faire de ...

Développement économique 12/02/2008

Alsace. 1,5 millions d’euros pour développer l’insertion par l’économie en Alsace

Le Fonds d'investissement solidaire en Alsace (FISA) a été lancé le 12 février en Alsace. Doté d'une enveloppe de 1,5 millions d'euros, il va servir à renforcer les moyens du réseau de l'association Alsace Active (antenne régionale de France Active), qui finance des projets d'insertion par l'économie. Les interventions se feront par des ...

Développement économique 12/02/2008

Franche comté. La ville de Besançon demande l’autorisation de commercialiser son eau gazeuse

Le 8 février, la commune de Besançon a déposé en préfecture un dossier concernant son projet de transformer en eau pétillante une partie de l'eau produite par les services municipaux. «Nous voulons vérifier que la convention que nous envisageons de signer avec l'entreprise qui assurera la commercialisation de ce nouveau produit est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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