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Institutions et services publics - Page 3410
Rhône-Alpes. Le Centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes signent un Contrat d’objectifs territorialisés
En signant un Contrat d'objectifs territorialisés (COT), le centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes s'engagent dans une nouvelle coopération dans le cadre de la loi du 19 février 2007 sur la FPT. Le COT CDG 69-CNFPT s'est fixé quatre objectifs : 1. garantir la continuité lors du transfert des compétences entre les institutions ...
Plan « Banlieue » : les collectivités s’interrogent sur le financement.
Aucun budget global n'a été annoncé pour la mise en oeuvre du plan "Espoir Banlieue" présenté par le Président de la République. Les collectivités et les entreprises sont sollicitées. Une réforme de la répartition des dotations intègrera la loi de finances pour 2009.Lire notre "Evénement" dans la Gazette du 18 février, p. 10 à 12
Attention aux obligations déclaratives
La Commission pour la transparence financière de la vie politique rappelle, les règles relatives à la déclaration de patrimoine qui s'imposent aux maires sortants et aux nouveaux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux présidents d'EPCI de plus de 30 000 habitants, aux adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants ...
Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région
La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...
Le projet de loi sur la réforme des institutions sera prêt dans les prochains jours, selon François Fillon
Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d'Etat "dans les prochains jours", annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février. "Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d'Etat aura le ...
Sur le site du Sénat – Le renouvellement sénatorial de septembre 2008
Premières informations : sièges à pourvoir et caractéristiques du scrutin
Sur le site de la Cour des comptes – Rapport
Télécharger le rapport public annuel 2008 - Février 2008
Une seule région française dans le classement des régions les plus riches d’Europe
Parmi les régions françaises, seule l'Ile-de-France figure parmi le peloton de tête des 42 régions les plus riches d'Europe, d'après une étude publiée par Eurostat. Selon cette étude, de fortes disparités de PIB existent entre les régions des anciens pays membres et celles des Etats ayant récemment intégré l'UE. A 27, l'UE ne compte ...
Nathalie Kosciusko-Morizet annonce une loi sur le Grenelle de l’environnement d’ici mai-juin
La loi sur le Grenelle de l'environnement, qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, sera adoptée d'ici "mai-juin", a estimé le 14 février la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. "Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l'été, plus sûrement d'ici mai-juin", a indiqué Nathalie ...
Picardie. Eric Woerth expérimente le PV électronique à Chantilly (60)
Le ministre du Budget Eric Woerth a retenu six villes de l'Hexagone, parmi lesquelles Chantilly (Oise), commune dont il est maire, pour expérimenter, d'ici cet été, le nouveau PV électronique. S'il fait ses preuves, ce nouveau système de verbalisation pourrait remplacer les traditionnels papillons blancs et bleus, et être généralisé à ...
