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Institutions et services publics - Page 3410
Sur le site du Sénat – Le renouvellement sénatorial de septembre 2008
Premières informations : sièges à pourvoir et caractéristiques du scrutin
Sur le site de la Cour des comptes – Rapport
Télécharger le rapport public annuel 2008 - Février 2008
Une seule région française dans le classement des régions les plus riches d’Europe
Parmi les régions françaises, seule l'Ile-de-France figure parmi le peloton de tête des 42 régions les plus riches d'Europe, d'après une étude publiée par Eurostat. Selon cette étude, de fortes disparités de PIB existent entre les régions des anciens pays membres et celles des Etats ayant récemment intégré l'UE. A 27, l'UE ne compte ...
Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région
La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...
Le projet de loi sur la réforme des institutions sera prêt dans les prochains jours, selon François Fillon
Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d'Etat "dans les prochains jours", annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février. "Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d'Etat aura le ...
Nathalie Kosciusko-Morizet annonce une loi sur le Grenelle de l’environnement d’ici mai-juin
La loi sur le Grenelle de l'environnement, qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, sera adoptée d'ici "mai-juin", a estimé le 14 février la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. "Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l'été, plus sûrement d'ici mai-juin", a indiqué Nathalie ...
Picardie. Eric Woerth expérimente le PV électronique à Chantilly (60)
Le ministre du Budget Eric Woerth a retenu six villes de l'Hexagone, parmi lesquelles Chantilly (Oise), commune dont il est maire, pour expérimenter, d'ici cet été, le nouveau PV électronique. S'il fait ses preuves, ce nouveau système de verbalisation pourrait remplacer les traditionnels papillons blancs et bleus, et être généralisé à ...
Languedoc-Roussillon. Budget : la Narbonnaise s’investit dans le développement durable… de l’économie
L'agglomération du littoral audois a adopté pour ses 18 communes et 82 000 habitants un budget primitif principal 2008 de 53,5 millions d'euros. La section fonctionnement mobilisera 37,4 millions d'euros et l'investissement 16,1 millions. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,82 % à 35,2 millions d'euros. Une évolution légère ...
Basse-Normandie. Budget : baisse de l’investissement et ajustement de la fiscalité pour le Calvados
Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 496,5 millions d'euros, en progression de 4,2%, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 8,1% à 156,6 millions d'euros ...
Une loi pour davantage de partenariats public-privé en conseil des ministres
Un projet de loi pour "développer" les partenariats public-privé (PPP), permettant à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, a été présenté le 13 février en conseil des ministres. "C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers ...
