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Institutions et services publics - Page 3409
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, grâce aux seules voix des représentants UMP à la commission, ceux du PS s'étant abstenus. Le texte a été validé le 8 novembre par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 28 novembre à ...
Campagne électorale : fausses peurs et vrais soucis
TENSIONS - La tension que suscite la période électorale jette un éclairage particulier sur le droit électoral et plus précisément sur l’encadrement de la campagne. Si bien que ce secteur du droit, pourtant un des plus pragmatiques et des plus largement inspirés par le bon sens et l’équité, est parfois vécu et présenté comme très ...
Grève du 20 novembre: tous les syndicats prévoient un mouvement de grande ampleur
Enseignants, aides-soignantes, postiers ou percepteurs... les fonctionnaires devraient être nombreux le 20 novembre à faire grève pour le pouvoir d'achat et les effectifs, selon le ministère et les syndicats, alors que cheminots et étudiants sont aussi sur le pied de guerre. Le préavis de grève de 24 heures déposé par tous les syndicats ...
Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.
André Santini s’attend à ce que la grève des fonctionnaires soit largement suivie
La grève des fonctionnaires prévue le 20 novembre pour le pouvoir d'achat "sera sans doute largement suivie", a déclaré le 19 novembre le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini sur RMC-Info/BFM-TV. "Cette grève est fondée sur des raisons salariales, ce ne sont pas des machinations politiques, en tout cas demain , elle ...
Selon Eric Woerth, le salaire des fonctionnaires aurait augmenté d’environ 3,5% par an
Le ministre du Budget et de la fonction publique Eric Woerth a déclaré le 19 novembre sur France3 que "sur l'ensemble de la feuille de paye", les fonctionnaires avaient bénéficié en moyenne d'une augmentation de "3,5% par an tous les ans, depuis six ans".Selon lui, "les syndicats disent avoir perdu 6% de pouvoir d'achat depuis un certain ...
Picardie. Carte judiciaire: opération Mairie morte à Beauvais
Les grilles de la mairie de Beauvais ont été fermées le 19 novembre à la demande du maire (UMP) Caroline Cayeux. Une opération "mairie morte" organisée pour demander l'ouverture d'un pôle d'instruction à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire. Une banderole demandant l'ouverture d'un pôle d'instruction à Beauvais barrait ...
Carte judiciaire: la Chancellerie reçoit syndicats, maires et bâtonniers
La Chancellerie entame une semaine de rencontres avec les syndicats, les bâtonniers concernés par les fermetures et les maires réunis en congrès à Paris à partir du 20 novembre. La refonte de la carte judiciaire, avec la fermeture d'environ 200 tribunaux et d'un quart des conseils de prud'hommes, va "toucher de plein fouet la justice de ...
Congrès des maires de France sous le signe des municipales
A quelques mois des municipales, le congrès de l'Association des maires de France (AMF), qui fête cette année son centenaire, s'ouvre le 19 novembre pour quatre jours à Paris, l'occasion pour les participants de réclamer davantage de "confiance" dans leurs relations avec l'Etat.Pour ce congrès - qui en est à sa 90e édition - l'AMF table ...
Bernard Derosier considère que le budget a été voté au mépris des fonctionnaires
Bernard Derosier, député du Nord et rapporteur pour avis sur le budget de la Fonction publique pour 2008 a dénoncé, dans un communiqué du 16 novembre «l'immobilisme du budget proposé par le gouvernement» qu'il a découvert lors de l'examen, le même jour, des crédits alloués à la fonction publique dans le projet de loi de finances pour ...
