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Institutions et services publics - Page 3409
Ile-de-France. Un député-maire UMP de Seine Saint-Denis touche les allocations chômage
Le député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Gérard Gaudron, a reconnu toucher des allocations chômage d'environ 1.500 euros par mois depuis août 2005, confirmant des informations du Canard enchaîné parues le 20 février.Gérard Gaudron a confirmé l'exactitude de cette information et annoncé qu'il allait "rembourser ...
Questions à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
Le médiateur de la République pointe dans son rapport annuel remis le 20 février à Nicolas Sarkozy les "dysfonctionnements" de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la "vertu d'exemplarité" du service public car "pour être respectée, l'autorité doit être respectable". Médiateur depuis 2004, l'ancien ministre Jean-Paul ...
Réforme en 2008 de tous les concours de l’Etat
Le gouvernement va engager en 2008 une réforme des concours d'accès à la fonction publique, qui touchera les quelque 700.000 candidats aspirant chaque année à devenir enseignant, contrôleur des impôts, infirmier, policier ou faire carrière dans l'un des 500 corps de l'Etat. "L'objectif pourrait être de recentrer les recrutements autour ...
Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales
A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...
Ile-de-France. Le sénateur Philippe Dallier propose une fusion entre Paris les trois départements de la petite-couronne
Le sénateur UMP, Philippe Dallier, chargé d'un rapport sur le Grand Paris, a prôné le 19 février la fusion au sein d'une nouvelle collectivité locale, de Paris avec les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). "En terme de périmètre, le plus simple serait de se calquer sur les ...
Ouverture le 18 février des négociations sur les salaires
Une réunion décisive de négociation sur les salaires des 5,2 millions de fonctionnaires a commencé le 18 février, peu après 17H00 à Bercy entre les huit fédérations du secteur public et le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth.Les pourparlers devaient se prolonger tard dans la soirée, selon les participants (CGT ...
Rhône-Alpes. Le Centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes signent un Contrat d’objectifs territorialisés
En signant un Contrat d'objectifs territorialisés (COT), le centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes s'engagent dans une nouvelle coopération dans le cadre de la loi du 19 février 2007 sur la FPT. Le COT CDG 69-CNFPT s'est fixé quatre objectifs : 1. garantir la continuité lors du transfert des compétences entre les institutions ...
Plan « Banlieue » : les collectivités s’interrogent sur le financement.
Aucun budget global n'a été annoncé pour la mise en oeuvre du plan "Espoir Banlieue" présenté par le Président de la République. Les collectivités et les entreprises sont sollicitées. Une réforme de la répartition des dotations intègrera la loi de finances pour 2009.Lire notre "Evénement" dans la Gazette du 18 février, p. 10 à 12
Attention aux obligations déclaratives
La Commission pour la transparence financière de la vie politique rappelle, les règles relatives à la déclaration de patrimoine qui s'imposent aux maires sortants et aux nouveaux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux présidents d'EPCI de plus de 30 000 habitants, aux adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants ...
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
