Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Finances 20/02/2008

Conventions de mandat

Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.

Elections 20/02/2008

Bourgogne. Le préfet de la Nièvre met en demeure les maires d’organiser les élections

Le préfet de la Nièvre a menacé le 19 février de sanctionner les maires qui ont décidé de ne pas organiser les élections municipales pour protester contre la fermeture d'une maternité."Si dans certaines communes les élections n'étaient pas organisées, nous mettrons en place une délégation spéciale de façon à nous substituer au ...

Développement économique 20/02/2008

Languedoc-Roussillon. L’aéroport de Montpellier ouvre de nouvelles lignes

Trois vols par semaine vers Madrid depuis le 2 février, quatre vers Amsterdam à partir du 11 avril, un embarquement quotidien vers Londres-Gatwick repris par Easyjet le 2 mai... De bonnes nouvelles pour l'aéroport de la capitale du Languedoc-Roussillon (situé à Mauguio) dont le trafic passagers s'est effrité de 2,76 %, enregistrant 1 286 875 ...

Elus 20/02/2008

Ile-de-France. Un député-maire UMP de Seine Saint-Denis touche les allocations chômage

Le député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Gérard Gaudron, a reconnu toucher des allocations chômage d'environ 1.500 euros par mois depuis août 2005, confirmant des informations du Canard enchaîné parues le 20 février.Gérard Gaudron a confirmé l'exactitude de cette information et annoncé qu'il allait "rembourser ...

Administration et services publics 20/02/2008

Questions à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

Le médiateur de la République pointe dans son rapport annuel remis le 20 février à Nicolas Sarkozy les "dysfonctionnements" de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la "vertu d'exemplarité" du service public car "pour être respectée, l'autorité doit être respectable". Médiateur depuis 2004, l'ancien ministre Jean-Paul ...

Concours 19/02/2008

Réforme en 2008 de tous les concours de l’Etat

Le gouvernement va engager en 2008 une réforme des concours d'accès à la fonction publique, qui touchera les quelque 700.000 candidats aspirant chaque année à devenir enseignant, contrôleur des impôts, infirmier, policier ou faire carrière dans l'un des 500 corps de l'Etat. "L'objectif pourrait être de recentrer les recrutements autour ...

Décentralisation 19/02/2008

Ile-de-France. Le sénateur Philippe Dallier propose une fusion entre Paris les trois départements de la petite-couronne

Le sénateur UMP, Philippe Dallier, chargé d'un rapport sur le Grand Paris, a prôné le 19 février la fusion au sein d'une nouvelle collectivité locale, de Paris avec les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). "En terme de périmètre, le plus simple serait de se calquer sur les ...

Finances 19/02/2008

Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales

A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...

Fonction publique 18/02/2008

Ouverture le 18 février des négociations sur les salaires

Une réunion décisive de négociation sur les salaires des 5,2 millions de fonctionnaires a commencé le 18 février, peu après 17H00 à Bercy entre les huit fédérations du secteur public et le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth.Les pourparlers devaient se prolonger tard dans la soirée, selon les participants (CGT ...