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Institutions et services publics - Page 3408
Languedoc-Roussillon. Budget: l’agglomération de Perpignan vote 43 documents budgétaires
Le budget principal primitif 2008 de l'agglomération de Perpignan s'élève à 200 millions d'euros (127 millions en fonctionnement et 73 en investissement). Mais pour avoir une vision complète, il faut ajouter 42 budgets annexes, également adoptés mi-février: 24 liés aux zones d'activités économiques (163 millions), 13 à l'immobilier ...
Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...
sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL
Dotation des groupements touristiques - Accès aux données individuelles 2008
Sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL
Dotation de compensation des EPCI - Accès aux données individuelles 2008
Sénat – Service des collectivités territoriales
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 - Février 2008
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard garde la maîtrise de la future zone économique de Calvisson
Le conseil général du Gard garde la maîtrise du foncier d'un futur «parc technologique» de Calvisson, à 18 km de Nîmes, en gestation depuis de nombreuses années, annoncé comme porteur de 5 000 emplois. La convention d'aménagement signée en début de semaine avec la SCI La Capitelle définit la contribution financière de la SCI et les ...
Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales
Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...
