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Institutions et services publics - Page 3408
Le président de l’Observatoire de la décentralisation s’en prend aux propositions de Jacques Attali
L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les départements, les jugeant "totalement déconnectées de la réalité"."Les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu ...
Auvergne. La région compte 1 285 agents de plus qu’en 2004
Le budget 2008 du conseil régional d'Auvergne est fixé à 648 770 771 euros soit une hausse de 8 % par rapport à celui de l'an dernier. 370 millions sont consacrés à la section de fonctionnement, soit 57 % du budget. Les frais de personnel y représentent 56 824 752 euros dont 15,1 millions d'euros pour les agents du siège et 38,7 pour les 1 ...
Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006
Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Ile-de-France. Dans les Yvelines, jets de projectiles contre les forces de l’ordre en hausse de 10%
Les jets de projectiles contre les policiers et les gendarmes ont augmenté de près de 10 % dans les quartiers sensibles des Yvelines en 2007, signe que "les violences urbaines restent un souci" selon le préfet des Yvelines, Christian de Lavernée. "Cette forte augmentation illustre une agressivité croissante envers les forces de l'ordre dans ...
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Centre. Budget: celui de Blois traque les dépenses des fonctionnements
Avec 96,5 millions (74 en fonctionnement et 22,4 en investissement), le budget primitif de lois (Loir-et-Cher) affiche une quasi-stabilité avec 2007. Ce BP traduit d'abord une maîtrise de la section de fonctionnement dont les recettes augmentent de 1,7% (mais le produit de la fiscalité de +3,2%) alors que les dépenses sont maîtrisées à ...
Rhône-Alpes. Chiens dangereux chez les assistantes maternelles: le conseil général du Rhône mise sur la loi et le suivi des services de PMI
Dans le débat sur la détention ou non de chiens dangereux par les assistantes maternelles, le conseil général du Rhône rappelle qu'une réponse est donnée par l'article R 421-5 du Code de l'action sociale relatif aux conditions de délivrance de l'agrément des assistants maternels: "la candidate à l'agrément doit savoir identifier tous ...
Les petits aéroports régionaux exclus de la directive redevances
Moins de bureaucratie pour les petits aéroports régionaux. Ces derniers ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation européenne qui vient d'être adoptée en première lecture le 15 janvier par les eurodéputés. La Commission européenne proposait initialement d'inclure tous les aéroports fréquentés par plus de un million de ...
