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Institutions et services publics - Page 3404
Polémique électorale et diffamation
OBJECTIVITE ET PRUDENCE - L’existence d’une vive polémique électorale ne saurait exclure ni la sincérité et l’objectivité, ni la prudence dans l’expression de la pensée, lors des campagnes électorales. LE JUGE, GARDIEN D'UN EQUILIBRE FRAGILE - Le juge, pénal, civil ou administratif, vérifie le respect de cet équilibre fragile ...
Ile-de-France. Le conseil général de Seine-et-Marne va remettre sa facture au Trésor public
Le président du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, (PS) et le vice-président chargé des finances remettront symboliquement le 29 janvier au Trésor "une facture de 50 millions d'euros", que l'Etat doit, selon eux, au département "au titre de la décentralisation".Vincent Eblé et Didier Turba (PS) remettront cette facture au ...
700 millions d’euros d’aides européennes investis en Ile-de-France entre 2007 et 2013
Les 700 millions d'euros de fonds européens alloués à l'Ile-de-France entre 2007 et 2013 seront dédiés au soutien de l'emploi et du développement économique et rural. Ce montant est en baisse de 7,5% par rapport à la période 2000-2006, mais la région francilienne s'en sort tout de même mieux que le reste de la France.L'Union européenne ...
Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total
La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...
Aquitaine. Signature à Bordeaux d’une convention police-Licra, inédite en France
Une convention, inédite en France, a été signée à Bordeaux entre la direction départementale de la sécurité publique de Gironde (DDSP) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) de Bordeaux-Gironde, a-t-on appris le 28 janvier de la Licra.Cette convention, signée le 23 janvier, a pour objectif de mieux ...
Nord-Pas-de-Calais. L’agglomération lilloise a enfin son Eurométropole
Pierre Mauroy aura réussi in extremis, avant la fin de son dernier mandat à la tête de la communauté urbaine de Lille, à boucler le dossier qui lui tenait le plus à coeur. Le 28 janvier à Courtrai (Belgique), il a en effet officialisé la naissance du tout premier Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT), sous le nom ...
Basse-Normandie. Budget: le conseil général de l’Orne limite les dépenses
Pour 2008, le conseil général de l'Orne adopte un budget primitif (hors autofinancement) de 336,8 millions d'euros, soit une augmentation de 3,96% par rapport au budget 2007 qui affichait une progression de 4,39%.La section de fonctionnement croît de 8,07%, avec un montant total de crédits de 246,78 millions d'euros. En investissement, le ...
Création record d’entreprises en 2007
Au total, 321.478 entreprises ont vu le jour l'an dernier, un chiffre en hausse de 12,5% par rapport au précédent record de 2006, a annoncé l'Insee, le 22 janvier. Les créations sont en hausse dans tous les secteurs d'activité, particulièrement dans les transports, la vente à distance, les professions paramédicales ou les activités liées ...
Total fait appel du jugement de l’Erika
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...
Budget 2008 : concours financiers de l’Etat
Le ministère de l'Intérieur publie sur le site de la Direction générale des collectivités locales le calendrier de mise en ligne des dotations aux collectivités locales.Figurent également sur le site de la DGCL les listes des communes éligibles à la DGE en 2008,(dotation globale d'équipement), par strates démographiques, et des EPCI ...
