Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Parlement 29/11/2007

L’Assemblée instaure un permis de détention pour les chiens dangereux, délivré par les maires

Les députés ont adopté le 28 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, en allant plus loin que les sénateurs avec l'instauration d'un "permis de détention" pour les plus dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense), délivré par le maire.

Fonction publique 28/11/2007

Avancement et promotions bénéficient plus aux salaires élevés des agents de l’Etat et des collectivités

Les avancements et promotions, pris en compte dans l'évolution salariale moyenne des fonctionnaires, bénéficient surtout aux agents de l'Etat et des collectivités locales les plus qualifiés et déjà en haut de l'échelle des salaires, selon une étude de l'Insee publiée le 28 novembre.Sur la période 2000-2005, l'évolution des salaires est ...

Développement économique 28/11/2007

La Cour des comptes juge très décevant le bilan des aides des collectivités

La Cour des comptes juge "très décevant" le bilan des aides des collectivités territoriales au développement économique. Dans un rapport rendu public le 28 novembre à Poitiers, elle écrit: "Le bilan de ces aides qui atteignent le montant considérable de 6 milliards d'euros apparaît très décevant."Ce rapport élaboré "grâce au travail ...

Développement économique 28/11/2007

Le groupe Hersant Médias détient la totalité d’Antennes locales

Antennes locales, premier opérateur de chaînes de télévision locales en France, devient une filiale audiovisuelle à 100% du Groupe Hersant Médias (GHM). La groupe a annoncé, le 28 novembre, avoir acheté 49% des parts d'Antennes locales, jusqu'alors détenues par les fondateurs de la société, Jacques Rosselin et Emmanuel des Moutis, et ...

Aménagement du territoire 28/11/2007

Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: avocats et élus occupent le TGI de Saint-Gaudens

Deux élus locaux ont rejoint les avocats grévistes, huissiers et personnels de greffe qui occupent depuis le 26 novembre le palais de justice de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour protester contre la carte judiciaire de la garde des Sceaux.Le maire UMP de Saint-Gaudens, Philippe Perrot, et le conseiller général PS, Jean-Raymond Lépinay, ont ...

Décentralisation 28/11/2007

Paca. En Camargue, le village de Salin-de-Giraud juge son indépendance imminente

A l'approche des élections municipales, les esprits s'échauffent du côté d'Arles (Bouches-du-Rhône) entre partisans et adversaires d'un projet de sécession mené par le hameau camarguais Salin-de-Giraud. Celui-ci réclame depuis un siècle son indépendance vis-à-vis d'Arles, distante de 35km. "Brice Hortefeux, lorsqu'il était ministre des ...

Parlement 27/11/2007

Rejet d’une proposition de loi du PS sur le financement des écoles privées par les communes

Les groupes UMP et Nouveau centre ont rejeté le 27 novembre une proposition de loi socialiste abrogeant l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées situées dans d'autres communes. Cette obligation a été introduite par un amendement ...

Justice, jurisprudence 27/11/2007

Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice

Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...

Aménagement du territoire 27/11/2007

Champagne-Ardenne. Carte judiciaire: 3e semaine de paralysie au tribunal de Charleville-Mézières

Les avocats de Charleville-Mézières, en grève contre la réforme de la carte judiciaire, paralysent pour la troisième semaine consécutive l'activité judiciaire du tribunal de la ville. En grève totale et illimitée depuis le 12 novembre, les avocats continuent de bloquer l'accès du tribunal de grande instance (TGI) de ...