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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3403

Finances 30/11/2007

Réforme de l’instruction M71

Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.

Sécurité 30/11/2007

Haute-Normandie. Le département de Seine-Maritime lauréat des Echarpes d’Or

Le département de Seine-Maritime vient de recevoir le 1er prix du concours des Echarpes d'Or dans la catégorie des conseils généraux et régionaux. Organisées par la prévention routière, les Echarpes d'or récompensent des initiatives des collectivités locales visant à améliorer la sécurité routière. Si le prix récompense la ...

Sécurité 30/11/2007

Nicolas Sarkozy rattache la gendarmerie à l’Intérieur sans fusion avec la police

Nicolas Sarkozy a annoncé le 29 novembre le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, une étape importante dans le rapprochement police-gendarmerie entamé depuis 5 ans, sans évoquer le malaise actuel des gendarmes."Il n'y aura pas de fusion" entre police et gendarmerie, a assuré d'emblée Nicolas Sarkozy, devant 2.000 ...

Europe 30/11/2007

Développement rural, cohésion sociale

La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.

Fonction publique 29/11/2007

Ile-de-France. Manifestation d’agents territoriaux à Pantin pour leur salaire

Une cinquantaine d'agents territoriaux a manifesté le 29 novembre devant le Centre départemental de gestion de la petite couronne à Pantin (Seine-Saint-Denis) où se trouvait le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, pour réclamer des négociations sur les salaires.A l'heure du petit-déjeuner, ils ont distribué des "croissants" pou ...

Fonction publique 29/11/2007

Avis défavorable du CSFPT pour une entrée de personnel privé dans la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), qui a un rôle consultatif auprès du gouvernement, a rejeté le 28 novembre un projet de décret prévoyant l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales, a-t-on appris le 29 novembre auprès du CSFPT.Réuni en séance plénière la veille, le CSFPT a ...

Développement économique 29/11/2007

Haute-Normandie. Le conseil général de Seine-Maritime réoriente le développement de son hippodrome

Devenu depuis 2005 propriétaire d'un hippodrome, celui de Mauquenchy, remplaçant celui de Rouen devenu obsolète, le département de Seine-Maritime souhaite désormais y ajouter un nouvel outil sportif et pédagogique. La collectivité va ainsi y investir 6 millions d'euros pour le transformer en «un pôle de valorisation du cheval pour tous et ...

Aménagement du territoire 29/11/2007

Picardie. La réforme de la carte judiciaire fait toujours débat dans l’Oise

Depuis l'annonce le 27 octobre à Amiens, par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de la future carte judiciaire de Picardie, la maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, ne décolère pas. Cas unique en France selon l'élue, la préfecture de l'Oise, malgré ses 60 000 habitants, s'est en effet vue priver de la création d'un pôle de l'instruction ...

Décentralisation 29/11/2007

Jean-Pierre Bel (PS) préconise une mission d’information sur la décentralisation

Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a préconisé le 29 novembre, dans un communiqué, la création d'une "mission d'information sur la décentralisation", jugeant que celle-ci était "aujourd'hui en panne".Estimant que les décisions de l'exécutif "s'appliquent méthodiquement à désertifier les territoires" depuis ...

Sécurité 29/11/2007

Vers une réorganisation des services de police en Ile-de-France

Parmi les mesures de modernisation de la police annoncées le 29 novembre par Nicolas Sarkozy devant 2.000 policiers et gendarmes réunis à La Défense, figure la réorganisation des services policiers territoriaux dans les grandes agglomérations dont en région Ile-de-France.En région parisienne, ces mesures pourraient conduire à une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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