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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3403

Administration et services publics 24/09/2008

Réforme de l’ENA : vers la suppression du classement de sortie

Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont lancé, le 24 septembre 2008, une concertation sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), visant notamment à supprimer le classement de sortie. La réforme prévoit également de modifier la scolarité en ...

Finances 24/09/2008

CCEN : «C’est une coquille vide ou trop pleine», selon André Laignel / Interview audio

Les membres de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) doivent être désignés et son président, Alain Lambert, élu le 25 septembre 2008 lors du Comité des finances locales (CFL). Ce dernier a été en quelque sorte «pré-désigné» lors du CFL du 1er juillet 2008. Une première réunion de la commission aura lieu le 9 ...

Administration et services publics 22/09/2008

Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l’Etat selon André Santini

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que "les préfets" devaient faire des propositions au Premier ministre "pour la fin novembre"."Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, les préfets doivent faire ...

Finances 19/09/2008

Les associations d’élus tirent le signal d’alarme

Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...

Développement économique 19/09/2008

Données chiffrées

"Les Finances du secteur communal : les groupements de communes réalisent 20% des dépenses", revue Bis n°61, août 2008, ministère de l'Intérieur - DGCL

Intercommunalité 19/09/2008

Classement des EPCI par la DGCL

"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.

Elections 19/09/2008

Sénat

"Elections sénatoriales du 21 septembre 2008", dossier, septembre 2008. A consulter sur le site du Sénat.

Fonction publique 18/09/2008

Grandes villes : un nouvel exécutif entraine systématiquement le départ du DGS

La mobilité du DGS en cas d'alternance semble en voie de banalisation. «Dans les villes de plus de 100.000 habitants qui ont connu l'alternance lors des dernières élections, 100% des DGS ont déjà ou vont changer», souligne Stéphane Pintre. Selon le président du syndicat des directeurs généraux, cette généralisation du mercato concerne ...

Finances 18/09/2008

L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine

Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...

Développement économique 18/09/2008

Centre. Le conseil général du Loiret veut séduire des grandes écoles

Peu satisfait de l'université d'Orléans le conseil général du Loiret a lancé une action, le 11 septembre, pour attirer de grandes écoles parisiennes ou créer de nouvelles écoles d'ingénieurs. «C'est une petite université qui a plutôt tendance à régresser estime Eric Doligé, président (UMP) du conseil général, il faut inverser la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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