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Institutions et services publics - Page 3402
Outre-mer. Sous-alimentation et obésité coexistent à Mayotte
L'île de Mayotte, où était attendue le 4 décembre la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, connaît une situation nutritionnelle "préoccupante", avec la coexistence de carences chez les enfants et d'obésité chez les adultes, soulignent des chercheurs. La situation "apparaît typique d'une transition nutritionnelle", estiment les auteurs ...
Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale
La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...
Ile-de-France. Paris incite ses habitants européens à voter
A quelques mois des élections municipales, la mairie de Paris lance une campagne pour inciter ses habitants à s'inscrire sur les listes électorales. Elle s'adresse en particulier aux Parisiens citoyens de l'Union européenne.Les visuels de l'opération représentent une urne remplie d'enveloppes bleues, surmontée d'une bulle où figurent les ...
Carte judiciaire: des opposants peu mobilisés, selon Rachida Dati
La ministre de la Justice a estimé le 2 décembre que la journée d'action des magistrats, avocats et fonctionnaires, le 29 novembre, contre la réforme de la carte judiciaire avait suscité "peu de mobilisation"."J'entends les inquiétudes et les protestations. Il y a eu peu de mobilisation compte tenu des effectifs", a déclaré Rachida Dati ...
Pouvoir d’achat : les syndicats maintiennent la pression
Le ministre du Budget et de la fonction publique Eric Woerth annonce l'ouverture de négociations le 17 décembre avec les syndicats de fonctionnaires "sur le maintien du pouvoir d'achat". Les syndicats maintiennent la pression pour obtenir "dès le 17 décembre, des réponses" sur notamment le "maintien du pouvoir d'achat par des mesures ...
Salaires : les syndicats de la fonction publique attendent des propositions du gouvernement dès lundi 3 décembre
Sept organisations syndicales de la Fonction publique ont demandé le 29 novembre que le gouvernement leur fasse dès lundi "des propositions pour une première séance de négociations sur les salaires" qui devra avoir lieu "avant mi-décembre".Les syndicats souhaitent "que le gouvernement avance prioritairement dès le 3 décembre des ...
Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Gorges et Pemezec (UMP)
Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 novembre les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), a-t-il annoncé dans un communiqué.Philippe Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant ...
Ile-de-France. Val et Forêt veut maintenir l’ouverture du dimanche de ses magasins
Le tribunal administratif de Cergy vient de trancher : les onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient des ouvertures le dimanche dans plusieurs magasins d'équipement du Val d'Oise (Ikéa, Alinéa, Crozatier, Fly, Boulanger, Conforama, Atlas, etc) ont été annulés. La décision fait suite à une plainte du syndicat Force Ouvrière qui depuis ...
Données foncières et fiscales sur cédérom
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.
Etat civil
Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.
