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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3402

Finances 01/02/2008

Lolf 2001

Le ministère de l'Economie a rédigé à l'attention des collectivités locales un Guide pratique sur l'application des lois relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 dans les administrations d'Etat. Objectif, mutualiser les expériences pour améliorer la gestion performante.

Formation 01/02/2008

Le calendrier de la réforme de la formation professionnelle trop serré selon les régions

L'année 2008 s'annonce chargée pour les acteurs de la formation professionnelle. La ministre en charge de l'Emploi, Christine Lagarde, a déjà annoncé une refonte des dispositifs, dont l'articulation s'appuierait en partie sur le rapport de la mission sénatoriale menée, lors du premier semestre 2007, par le sénateur Jean-Claude Carle. 2008 ...

Finances 01/02/2008

Plan de comptes des communes

L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).

Fonction publique 01/02/2008

CNFPT – Apprentissage

"L'Apprentissage dans la fonction publique territoriale, guide pratique à l'usage des services de ressources humaines", octobre 2007. Un guide du CNFPT, à télécharger.

Coopération décentralisée 31/01/2008

Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale

L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...

Services publics 31/01/2008

Adoption de la directive postale

Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l'ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être ...

Sécurité 31/01/2008

Ile-de-France. En Seine-Saint-Denis, 21 maires demandent à Christine Boutin un audit sur les ascenseurs

Vingt et un maires de Seine-Saint-Denis ont écrit le 28 janvier à la ministre du Logement, Christine Boutin, pour réclamer un audit du parc d'ascenseurs du département, dans un courrier commun transmis le 31 janvier par la maire de Bobigny, Catherine Peyge (PCF).Les "pannes répétées" d'ascenseurs, "parfois depuis plusieurs annà ...

Sécurité 31/01/2008

Champagne-Ardenne. Reims se dote d’un système de vidéosurveillance

La ville de Reims est en train de mettre en place un réseau de vidéosurveillance composé de 36 caméras réparties dans quatre secteurs de la commune : 15 au centre-ville, 4 aux abords du stade Auguste-Delaune, 10 dans le quartier Croix-Rouge et 7 dans la zone commerciale de La Neuvillette. Des lieux sélectionnés en concertation avec les ...

Finances 31/01/2008

Ile-de-France. Villiers-le-Bel reçoit 100 000 euros après les émeutes de novembre 2007

Deux mois après les émeutes qui ont enflammés Villiers-le-Bel (Val d'Oise) fin novembre 2007, et se sont étendues aux communes avoisinantes, dont Arnouville-lès-Gonesse, le conseil général du Val d'Oise et la Chambre de commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines (CCIV) ont voté chacun une enveloppe de 50 000 euros d'avance ...

Administration et services publics 31/01/2008

Première réunion du groupe de travail avec des élus locaux dans le cadre de la fusion de la DGI et de la DGCP

Dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth a présidé le 30 janvier la première réunion d'un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique et les associations d'élus locaux (1). Eric ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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