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Institutions et services publics - Page 3402
Ministère du Développement durable
La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008
Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d'activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007. Un an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements opérés par cette ...
Quel bilan dresser ?
A l'occasion des élections municipales, le groupe de réflexion Claris, qui regroupe plusieurs universitaires sous la houlette du sociologue Laurent Mucchielli, met en ligne sa nouvelle lettre d'information consacrée à «la municipalisation des politiques de sécurité». Les articles sont signés des principaux experts d'aujourd'hui dans le ...
Prévention du stress au travail : des expériences pilotes seront menées dans la fonction publique
Commandé après la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, un «Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail» a été remis le 12 mars à Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il souligne le retard pris en France dans la détection et le traitement de ces risques ...
Interview vidéo exclusive de Gérard Aschieri : la FPT détient le taux record de précarité
A l'occasion du colloque sur la précarité dans la Fonction publique organisé le 12 mars par la Fédération syndicale unitaire (FSU), son secrétaire général Gérard Aschieri a accordé une interview exclusive à la Gazette. "C'est dans la fonction publique territoriale (FPT) qu'il y a le record de précarité", a affirmé le président de la ...
Midi-Pyrénées. Communauté de travail des Pyrénées : feu vert pour 17 projets de recherche transfrontaliers
275 000 euros, c'est le total des subventions allouées par le conseil régional Midi-Pyrénées pour financer 17 projets de recherche portés par la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP). Créée en 1983, la CTP réunit l'ensemble des régions françaises et provinces espagnoles proches des Pyrénées, autour de projets communs de ...
Michèle Alliot-Marie annonce une prochaine table ronde sur les risques d’explosion de gaz
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé le 12 mars la prochaine tenue d'une "table ronde" interministérielle, avec les organismes publics et les entreprises privées, sur la mise en oeuvre de procédures visant à éviter tout risque d'explosion de gaz lors de travaux. La ministre, qui s'exprimait devant les sapeurs-pompiers ...
Bretagne. La tempête a rendu incontrôlable une éolienne dans le Finistère
Avec la tempête, une éolienne est devenue incontrôlable en Bretagne Ses pales ne cessent de tourner et ne pourront être stoppées que lorsque les vents faibliront, a-t-on appris, le 12 mars, auprès de la mairie de Dinéault (Finistère). Vents à plus de 100 km/h et coupures de courant ont empêché le fonctionnement du système automatique ...
Alsace. La CGT réclame une réunion d’urgence pour sauver l’aéroport de Strasbourg
La CGT, alarmée par la chute du trafic de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim consécutive à l'arrivée du TGV, a lancé un appel le 12 mars pour la tenue urgente d'une table-ronde, dans le but de sauver les 1200 emplois liés à l'exploitation du site. Cette table ronde devrait réunir l'Etat, la région Alsace, le département du Bas-Rhin, la ...
Nord-Pas-de-Calais. L’homme qui avait pris en otage le maire de Steenbecque (59) mis en examen et écroué
L'ancien employé d'un syndicat intercommunal qui avait retenu en otage pendant près de sept heures le 7 mars le maire de Steenbecque (Nord), avant de se rendre au GIGN, a été mis en examen et écroué le 9 mars, a-t-on appris de source judiciaire. Agé de 47 ans, il a été mis en examen pour "séquestration de plusieurs personnes (le maire et ...
