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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3401

Justice, jurisprudence 04/02/2008

Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles

La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...

Services publics 04/02/2008

Libéralisation postale approuvée, malgré une vive bataille sur les salaires

Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n'entraîne des licenciements massifs et une détérioration des ...

Développement économique 04/02/2008

Bruxelles critique le budget français, mais soutient les propositions formulées par la Commission Attali

Attaquées de toute part en France, les propositions de Jacques Attali ont trouvé un soutien important en dehors de l'Hexagone, le commissaire Almunia ayant incité la France à les adopter. Les incertitudes sur le coût de leur mise en oeuvre auraient pourtant pu être mal accueillies à Bruxelles où les perspectives budgétaires françaises ...

Développement économique 04/02/2008

Communauté de travail des Pyrénées : 7 régions frontalières vont gérer 168 millions d’euros de fonds européens

La Communauté de travail des Pyrénées (CTP), «consorcio» de droit public espagnol qui regroupe trois régions françaises et quatre espagnoles, va gérer 168,64 millions d'euros de crédits européens jusqu'en 2013. La somme est inscrite dans le programme Interreg IV A France-Espagne-Andorre, approuvé le 18 décembre 2007. C'est la première ...

Fonction publique 04/02/2008

L’agenda social de la fonction publique s’ouvre sur les salaires

François Fillon a présenté le 4 février aux organisations syndicales un agenda social de la fonction publique qui s'ouvre par des négociations salariales, réclamées depuis plusieurs mois par les syndicats, en attente d'un geste "significatif" du gouvernement. "L'objectif de cette réunion était de proposer aux partenaires sociaux un agenda ...

Sécurité 01/02/2008

La mise aux normes des ascenseurs repoussée à 2010

Le gouvernement a décidé de repousser au 31 décembre 2010 l'obligation de mise à niveau technique du parc d'ascenseurs vu le retard pris dans la modernisation des appareils, a indiqué, le 31 janvier, le cabinet du ministre du Logement et de la ville. La loi Robien de juillet 2003 rendait initialement obligatoire cette modernisation d'ici ...

Fonction publique 01/02/2008

CNFPT – Apprentissage

"L'Apprentissage dans la fonction publique territoriale, guide pratique à l'usage des services de ressources humaines", octobre 2007. Un guide du CNFPT, à télécharger.

Finances 01/02/2008

Plan de comptes des communes

L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).

Formation 01/02/2008

Le calendrier de la réforme de la formation professionnelle trop serré selon les régions

L'année 2008 s'annonce chargée pour les acteurs de la formation professionnelle. La ministre en charge de l'Emploi, Christine Lagarde, a déjà annoncé une refonte des dispositifs, dont l'articulation s'appuierait en partie sur le rapport de la mission sénatoriale menée, lors du premier semestre 2007, par le sénateur Jean-Claude Carle. 2008 ...

Finances 01/02/2008

Dynamisme des investissements des collectivités locales européennes

Le secteur public infra-national de l'Union européenne (Etats fédérés et collectivités locales) représente 15,7% du PIB de l'UE27, doit 1.825 milliards d'euros et plus de 67% des investissements publics, selon la note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances des collectivités territoriales de l'Union européenne. Leur déficit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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