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Institutions et services publics - Page 3401
L’avenir de la politique de cohésion suscite la polémique
Au lendemain de la clôture de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion, deux visions s'affrontent: celle des collectivités locales et celle de la Commission, qui défend une conception très «lisbonnienne» de la politique régionale. Contexte:Dans une Union qui compte maintenant 27 Etats membres et 268 régions, le ...
Le gouvernement cadre sa réforme de la fonction publique, les syndicats réagissent
Alors que les syndicats se déclaraient satisfaits le 4 février du fait que l'agenda social pour la Fonction publique s'ouvre par des négociations sur les salaires, le gouvernement leur a transmis le 1er février un projet et loi et cinq projets de décrets qui sont loin de faire l'unanimité. Ces projets de texte transmis aux syndicats de ...
Bretagne. La justice annule l’autorisation de vidéosurveillance à Ploërmel
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 31 janvier un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel (9.000 hab., Morbihan) à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005.Dans son jugement, le tribunal relève que le rapport de présentation du système ne contenait "aucune précision ...
François Fillon détaille le programme de la présidence française de l’Europe
Le Premier ministre François Fillon a détaillé le 5 février les trois grandes priorités de la présidence française de l'Union européenne, à compter du 1er juillet, soulignant sa volonté d'aboutir à la fin 2008 à un accord sur le climat.La France est "satisfaite" des propositions de la Commission européenne sur le sujet mais souhaite ...
Réforme de la carte judiciaire : un rapport exige des moyens sous peine d’échec
La réforme de la carte judiciaire devra s'accompagner de moyens humains et financiers importants sous peine d'échec, met en garde le député-maire UMP d'Alès (Gard) Max Roustan, dans un rapport très critique sur ce projet de la Chancellerie."Il est essentiel de redonner à cette réforme du souffle et de l'ambition...", estime Max Roustan ...
Libéralisation postale approuvée, malgré une vive bataille sur les salaires
Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n'entraîne des licenciements massifs et une détérioration des ...
Bruxelles critique le budget français, mais soutient les propositions formulées par la Commission Attali
Attaquées de toute part en France, les propositions de Jacques Attali ont trouvé un soutien important en dehors de l'Hexagone, le commissaire Almunia ayant incité la France à les adopter. Les incertitudes sur le coût de leur mise en oeuvre auraient pourtant pu être mal accueillies à Bruxelles où les perspectives budgétaires françaises ...
L’agenda social de la fonction publique s’ouvre sur les salaires
François Fillon a présenté le 4 février aux organisations syndicales un agenda social de la fonction publique qui s'ouvre par des négociations salariales, réclamées depuis plusieurs mois par les syndicats, en attente d'un geste "significatif" du gouvernement. "L'objectif de cette réunion était de proposer aux partenaires sociaux un agenda ...
Communauté de travail des Pyrénées : 7 régions frontalières vont gérer 168 millions d’euros de fonds européens
La Communauté de travail des Pyrénées (CTP), «consorcio» de droit public espagnol qui regroupe trois régions françaises et quatre espagnoles, va gérer 168,64 millions d'euros de crédits européens jusqu'en 2013. La somme est inscrite dans le programme Interreg IV A France-Espagne-Andorre, approuvé le 18 décembre 2007. C'est la première ...
Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles
La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...
