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Institutions et services publics - Page 3401
Nicolas Sarkozy va procéder à de légers ajustements après les municipales
Le président Nicolas Sarkozy va procéder "dans les jours" qui suivront le second tour des municipales et des cantonales à de "légers ajustements" au niveau de la communication de l'Elysée et très probablement au niveau du gouvernement, a-t-on appris le 14 mars dans son entourage. "Au niveau du gouvernement, pour l'instant, rien n'est encore ...
François Fillon accuse la gauche de refuser des crédits aux maires de droite
A la veille du second tour des élections municipales et cantonales, François Fillon a accusé le 14 mars la gauche, majoritaire dans les régions et départements, de faire preuve de "sectarisme" dans sa gestion en refusant des crédits aux maires qui ne sont pas du même bord politique. "J'ai fait beaucoup de déplacements ces derniers jours ...
Site élections locales
Retrouvez tous les résultats du 2e tour des élections locales sur le site electionslocales2008.courrierdesmaires.com
La généralisation de la distribution du Livret A devrait coûter cher
Le gouvernement rencontre quelques difficultés à finaliser la réforme du Livret A, voulue par Bruxelles depuis près d'un an. Les conséquences de la libéralisation de la distribution de ce Livret inquiètent, tant d'un point de vue financier que social.Bercy se presse pour finaliser le projet de réforme de la distribution du Livret A, afin ...
Ministère du Développement durable
La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008
DIACT – Projets d’Europe
Les états d'avancement financiers et quantitatifs de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions du mois de mars 2008 viennent de paraitre - Mars 2008
Ministère de l’Intérieur – DGCL
L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - BIS n°59 - Février 2008
Sénat
Proposition de loi n°222 relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département - 29 février 2008
Midi-Pyrénées. Communauté de travail des Pyrénées : feu vert pour 17 projets de recherche transfrontaliers
275 000 euros, c'est le total des subventions allouées par le conseil régional Midi-Pyrénées pour financer 17 projets de recherche portés par la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP). Créée en 1983, la CTP réunit l'ensemble des régions françaises et provinces espagnoles proches des Pyrénées, autour de projets communs de ...
Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d'activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007. Un an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements opérés par cette ...
