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Institutions et services publics - Page 3401
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
Alsace. La Communauté urbaine de Strasbourg mise sur l’apprentissage
Avec 179 apprentis en formation à la rentrée 2007, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) devient le deuxième acteur de cette filière en Alsace, derrière PSA mais devant la SNCF. Pratiqué depuis 1994 par la collectivité, l'apprentissage a vu ses effectifs multipliés par quatre depuis 2004. Ce sont surtout les filières des niveaux III ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Une étude révèle qu’un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d’achat entre 2001 et 2005
Près d'un fonctionnaire de l'Etat sur quatre (24%) a perdu du pouvoir d'achat entre 2001 et 2005, avec une hausse de salaire inférieure à l'inflation (+7,3%), selon une étude de l'Insee, de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de la direction du budget.L'étude porte sur les 973.000 agents civils ...
L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue
Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
L'instruction fiscale 8M-3-07 détaille les modalités d'institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, prévue par l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006.
Rhône-Alpes. Le pôle de cinéma et de création audiovisuelle Pixel implanté à Villeurbanne
La région Rhône-Alpes, le Grand Lyon et le développeur immobilier Icade ont lancé, à Villeurbanne, le pôle Pixel, partenariat public-privé d'un coût de 25 millions d'euros spécialisé dans le cinéma et l'audiovisuel. Pixel prévoit la réalisation de deux studios de 800m2 et de 350m2 (2000 m2 au total avec les annexes) et la construction ...
Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires
Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...
Auvergne. Carte judiciaire : le bâtonnier et le 1er adjoint au maire de Moulins (03) en grève de la faim pour sauver leur TGI
Le bâtonnier des avocats de Moulins (03), ainsi que le premier adjoint au maire (UMP), ont décidé d'entamer le 4 décembre après-midi une grève de la faim illimitée pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui verra la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de la ville.L'actuel bâtonnier, Me Dominique Recoules, et ...
Outre-mer. Sous-alimentation et obésité coexistent à Mayotte
L'île de Mayotte, où était attendue le 4 décembre la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, connaît une situation nutritionnelle "préoccupante", avec la coexistence de carences chez les enfants et d'obésité chez les adultes, soulignent des chercheurs. La situation "apparaît typique d'une transition nutritionnelle", estiment les auteurs ...
