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Institutions et services publics - Page 3400
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
Redécoupage : Michèle Alliot-Marie recevra prochainement les responsables politiques
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé le 5 juin à Fort-de-France qu'elle recevrait "d'ici quelques semaines" les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral."Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions qui, avec l'évolution démographique, se ...
PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice
Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier ouvre une concertation avec six intercommunalités pour un élargissement
La communauté d'agglomération de Montpellier lance une campagne d'information et de concertation auprès de 88 communes périphériques, regroupées en six intercommunalités. La démarche, informelle, est destinée à préparer un regroupement intercommunal.L'agglomération de Montpellier réunit aujourd'hui 31 communes et 402.000 habitants ...
Projet de loi mobilité : les fonctionnaires territoriaux pourraient bénéficier du pécule de départ
Après avoir été adopté par le Sénat en première lecture le 29 avril 2008, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a également reçu l'approbation de la commission des lois de l'Assemblée nationale le 3 juin. Ce texte crée un droit à intégration dans le corps ou cadre d'emploi ...
Rhône-Alpes. ERAI et Oseo allient leurs compétences pour favoriser les PME à l’international
ERAI, l'agence de développement économique à l'international de la région Rhône-Alpes, et Oseo Rhône-Alpes ont signé une convention de partenariat pour renforcer l'implantation d'un plus grand nombre de PME à l'étranger.Oseo accompagne les entreprises et aide à l'accès aux financements des PME de croissance qui sont le plus souvent ...
Le FFSU lance un Prix français de prévention de la délinquance
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), réseau de 130 collectivités territoriales autour des questions de sécurité locale, lance une compétition ouverte à tous les organismes (collectivités locales, organismes privés, publics et associatifs) ayant mis en oeuvre depuis au moins un an une action orientée vers la prévention de ...
Aquitaine. Le préfet de la Dordogne refuse un projet de circuit automobile dans le parc naturel régional de Périgord-Limousin
Le préfet de la Dordogne a tranché en annonçant le rejet du projet d'implantation d'un circuit automobile au coeur du parc naturel régional Périgord-Limousin (50 communes en Dordogne, 28 en Haute-Vienne ; 180 000 hectares) dans un communiqué paru le 2 juin. Un projet d'abord autorisé à la suite d'une enquête publique menée en ...
Rhône-Alpes. Les cités minières de La Matheysine vont être réhabilitées dans le Sud-Isère
La Communauté de Communes de La Matheysine, le département de l'Isère, l'Etat et la région Rhône-Alpes se sont engagés dans un programme de revitalisation des anciennes cités minières du plateau matheysien, situé à 900 mètres d'altitude dans le sud-Isère.L'opération concerne les cités vendues par Charbonnages de France au bailleur ...
Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...
