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Institutions et services publics - Page 3400
Impôts : la DGI et de la DGCP vont fusionner
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le 4 octobre la fusion de la direction générale des impôts (DGI) avec celle de la comptabilité publique (DGCP) "pour former une administration unique", selon un communiqué du ministère. "Une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps ...
La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale
La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...
Taxe sur les cessions de terrains constructibles
Le décret n°2007-1394 pris pour l'application de l'article 1529 du Code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code.
Les policiers municipaux pourraient être bientôt autorisés à utiliser les Taser
Les policiers municipaux, déjà autorisés à porter des pistolets ou des revolvers, pourraient être bientôt dotés de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser. Confirmant une information publiée par le Monde dans son édition du 4 octobre, une porte-parole de Michèle Alliot-Marie, Bénédicte Guitard, a précisé que le décret du 24 ...
François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...
Ile-de-France. Lutte renforcée contre mini-motos et quads en Seine-Saint-Denis
Le préfet de Seine-Saint-Denis a annoncé le 1er octobre un renforcement "à tous les niveaux" de la lutte contre les nuisances et dangers causés par les mini-motos et quads non homologués, avec une multiplication des contrôles aux douanes et confiscations sur la voie publique. Cette annonce a été faite à la presse par le préfet Claude ...
Les départements consacrent plus de 22 milliards d’euros pour l’aide sociale
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion ...
Champagne-Ardenne. Sainte-Savine se préoccupe des conducteurs seniors
Pour la troisième année consécutive, la commune de Sainte-Savine, dans l'Aube, propose un "diagnostic conduite" aux automobilistes âgés de plus de 60 ans.L'opération consiste à vérifier l'état des connaissances et le comportement au volant des conducteurs seniors.Une première partie théorique offre une remise à niveau sur les règles ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité
Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...
