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Institutions et services publics - Page 3400
La loi sur la sécurité des manèges est votée
Le Sénat a adopté, à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement.Déposée par le sénateur de l'UMP Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, machines et installations ...
L’avenir de la politique de cohésion suscite la polémique
Au lendemain de la clôture de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion, deux visions s'affrontent: celle des collectivités locales et celle de la Commission, qui défend une conception très «lisbonnienne» de la politique régionale. Contexte:Dans une Union qui compte maintenant 27 Etats membres et 268 régions, le ...
Bretagne. La justice annule l’autorisation de vidéosurveillance à Ploërmel
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 31 janvier un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel (9.000 hab., Morbihan) à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005.Dans son jugement, le tribunal relève que le rapport de présentation du système ne contenait "aucune précision ...
Eric Woerth propose une hausse générale des salaires de 0,5%
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, propose d'augmenter de 0,5% le point d'indice, qui sert de base de calcul au traitement des 5,2 millions de fonctionnaires français, au titre de l'année 2008, dans un entretien au Figaro à paraître le 6 février.Eric Woerth suggère "une hausse de 0,5% du point d'indice le 1er ...
Formation professionnelle : une conférence quadripartite en avril
La réforme de la formation professionnelle prévue avant la fin de l'année pour répondre aux "insuffisances" du système, sera l'enjeu en avril d'une "conférence quadripartite" Etat, syndicats, patronat et conseils régionaux, a annoncé le 5 février Christine Lagarde, qui présidera la conférence.La rencontre sera préparée par un groupe ...
Le gouvernement cadre sa réforme de la fonction publique, les syndicats réagissent
Alors que les syndicats se déclaraient satisfaits le 4 février du fait que l'agenda social pour la Fonction publique s'ouvre par des négociations sur les salaires, le gouvernement leur a transmis le 1er février un projet et loi et cinq projets de décrets qui sont loin de faire l'unanimité. Ces projets de texte transmis aux syndicats de ...
L’agenda social de la fonction publique s’ouvre sur les salaires
François Fillon a présenté le 4 février aux organisations syndicales un agenda social de la fonction publique qui s'ouvre par des négociations salariales, réclamées depuis plusieurs mois par les syndicats, en attente d'un geste "significatif" du gouvernement. "L'objectif de cette réunion était de proposer aux partenaires sociaux un agenda ...
Elections municipales : l’intercommunalité reste cantonnée au second plan
Le thème de l'intercommunalité est peu présent dans les discours en milieu rural et parmi les communautés qui ont pris leur envol depuis 2001. Les candidats se montrent, malgré tout, un peu plus pédagogues auprès des électeurs.Lire l'événement de la Gazette des communes du 4 février, p. 10 et 11
Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles
La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...
Libéralisation postale approuvée, malgré une vive bataille sur les salaires
Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n'entraîne des licenciements massifs et une détérioration des ...
