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Institutions et services publics - Page 3400
Ile-de-France. Bertrand Delanoë contre le rachat de jours de RTT aux personnels
Bertrand Delanoë "rejette" l'idée d'appliquer un dispositif de rachat de jours de RTT aux personnels de la ville de Paris (48.000 agents dont 45.000 titulaires) et proposera la semaine prochaine au conseil de Paris un "dispositif en faveur du pouvoir d'achat de ces personnels".Dans un communiqué le 11 décembre, le maire souligne que ...
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale
«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).
Midi-Pyrénées. Pierre Izard demande au gouvernement de prendre position contre les délocalisations
Le président du conseil général de la Haute-Garonne, Pierre Izard (PS), a demandé le 7 décembre au gouvernement de "prendre position" contre les délocalisations dans l'aéronautique, envisagées par Airbus, dont le siège est à Toulouse."Je demande au gouvernement de prendre clairement position contre les délocalisations de ...
Exclusif : les conclusions du rapport Lambert
Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...
Paca. Dans le Var (83), une messagerie internet permet de signaler les délits à la police
Une messagerie internet pour permettre aux citoyens de signaler des délits vient d'être mise en place dans le Var (83) par la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), a-t-on appris le 6 décembre de source judiciaire.Il s'agit d'un site pilote qui "n'est qu'un moyen supplémentaire de communication entre le citoyen et la ...
Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)
Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...
Rhône-Alpes. Lyon va coopérer avec Jéricho dans le domaine de l’éclairage public
La ville de Lyon a lancé une coopération avec la ville palestinienne de Jéricho dans le domaine de l'éclairage urbain, a annoncé le 7 décembre Jean-Michel Daclin, adjoint au maire.Le projet, réalisé en collaboration avec le fabricant d'éclairage Thorn, vise à mettre en valeur deux lieux historiques à Jéricho : l'Arbre de Zacharias et ...
Languedoc-Roussillon. La ville de Narbonne vend du vin pour amener de l’eau en Afrique
La ville de Narbonne organise le 8 décembre une vente aux enchères de vin destinée à financer la construction de châteaux d'eau au Burkina Faso. Le vin mis en vente, baptisé «Narbo 118», provient d'un vignoble de 7,5 hectares dont la commune est propriétaire depuis 2003 et qu'elle exploite en direct. Le profit dégagé par l'opération ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
Alsace. La Communauté urbaine de Strasbourg mise sur l’apprentissage
Avec 179 apprentis en formation à la rentrée 2007, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) devient le deuxième acteur de cette filière en Alsace, derrière PSA mais devant la SNCF. Pratiqué depuis 1994 par la collectivité, l'apprentissage a vu ses effectifs multipliés par quatre depuis 2004. Ce sont surtout les filières des niveaux III ...
